ISACAP
SIREN 490 876 950
Dernier siège : 14 rue CHARLES CLOUTIER, 21200 BEAUNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 8 juin 2006
- Date de cessation
- 20 avril 2026
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 490 876 950 00018
- RCS
- RCS Dijon 490 876 950
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 juillet 2006
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 3 juillet 2056
- Dissolution
- 28 mars 2026
- Cessation d'activité
- 28 février 2026
- Mise en sommeil
- 28 février 2026
- Clôture de la liquidation
- 20 avril 2026
- Radiation
- 20 avril 2026
Activité
Objet social
L'acquisition, la prise de participation sous toutes les formes de biens et droits mobiliers, y compris la détention en pp, en u ou en Np de parts de sociétés.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/04/2026.
Source : SIRENE · 20 avril 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableJusqu'au 2 juin 2026Nom de naissance : JAUGEY · Naissance : octobre 1940
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'au 2 juin 2026Naissance : février 1939
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- GFA ISAVIGNE Via Philippe Marie Henri GOUJON
- ISAMUR Via Philippe Marie Henri GOUJON
- SCI NOTABAIL Via Philippe Marie Henri GOUJON
- GFA DE BOUZE · cessée Via Philippe Marie Henri GOUJON
- SCEA DOMAINE DE CLIVET · cessée Via Philippe Marie Henri GOUJON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé68.20B—8 juin 2006fermé le 28 février 2026490 876 950 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 juin 2026Observation du greffeRCS
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/04/2026
- 4 mai 2026Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du 28/02/2026 sans disparition de la personne morale
- 20 avril 2026Cessation de l'activité
- 28 mars 2026Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 28/03/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/03/2026, siège de la liquidation : 14 Rue Charles Cloutier 21200 Beaune, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 01/05/2026
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- ISACAP
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 14 Rue Charles Cloutier, 21200 Beaune
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20260105, annonce 450 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société2 dirigeants publiés
- Dénomination
- ISACAP
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GOUJON Philippe Marie
- Activité
- L'ACQUISITION, LA PRISE DE PARTICIPATION SOUS TOUTES LES FORMES DE BIENS ET DROITS MOBILIERS, Y COMPRIS LA DETENTION EN PP, EN U OU EN NP DE PARTS DE SOCIETES.
- Siège
- 14 Rue Charles Cloutier, 21200 Beaune
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20260087, annonce 516 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).