Registrius

ISATHIS

SIREN 932 580 707

Siège : 10 rue DES BLEUETS, 25800 VALDAHON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
18 juillet 2024
Activité principale (NAF)
93.19ZAutres activités liées au sportStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
93.19Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
932 580 707 00010
RCS
RCS Besançon 932 580 707
N° TVA intracommunautaire
FR 39 932 580 707
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 septembre 2123
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

- toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - la préparation et l'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle, - l'achat-revente, l'élevage d'équidés, - la vente de saillie, - ainsi que toute activité réputée agricole au sens de de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Activité déclarée

  • Principale01.43ZAgricole

    toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - la préparation et l'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle, - l'achat-revente, l'élevage d'équidés, - la vente de saillie, - ainsi que toute activité réputée agricole au sens de de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : MONTEL · Naissance : mai 1979
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 849 400 924

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

  • FIVAL À surveiller
    Via Sophie Marie-Claire BAUER
  • SAS DES DRAGONS À surveiller
    Via Sophie Marie-Claire BAUER
  • SC LMB
    Via Sophie Marie-Claire BAUER
  • SCI BAUMONT
    Via Sophie Marie-Claire BAUER
  • SOLUC À surveiller
    Via Sophie Marie-Claire BAUER
  • SCI 5I · cessée
    Via Sophie Marie-Claire BAUER

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SC LMB
    Dirigée par Yvan BAUER (Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable), Sophie Marie-Claire BAUER (Associé indéfiniment et solidairement responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VALDAHONdepuis 2024
    10 rue DES BLEUETS932 580 707 0001093.19Z1 changement ▾
    1. 1 octobre 2025Changement d'activité principale (NAF) : 01.43Z → 93.19Z

Carte

Actif Fermé Siège
VALDAHON : 1 établissement, actif (siège)VALDAHON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 octobre 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.43Z→93.19Z
  2. 20 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  3. 18 septembre 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  4. 18 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 17 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    17 septembre 2024
    Début d'activité
    18 juillet 2024
    Dénomination
    ISATHIS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTEL Sophie
    Siège
    10 Rue des Bleuets, 25800 Valdahon
    Siège et établissement principal
    10 Rue des Bleuets, 25800 Valdahon toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - la préparation et l'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle, - l'achat-revente, l'élevage d'équidés, - la vente de saillie, - ainsi que toute activité réputée agricole au sens de de l'article l. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20240182, annonce 280 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).