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Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 septembre 2123
Particularités
Entreprise agricole
Activité
Objet social
- toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de
ce cycle ;
- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;
- la préparation et l'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle,
- l'achat-revente, l'élevage d'équidés,
- la vente de saillie,
- ainsi que toute activité réputée agricole au sens de de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Activité déclarée
Principale01.43ZAgricole
toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - la préparation et l'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle, - l'achat-revente, l'élevage d'équidés, - la vente de saillie, - ainsi que toute activité réputée agricole au sens de de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Dirigée par Yvan BAUER (Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable), Sophie Marie-Claire BAUER (Associé indéfiniment et solidairement responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social
932 580 707 00010
10 rue DES BLEUETS, 25800 VALDAHON
93.19Z—18 juillet 2024
SiègeSiège social· VALDAHONdepuis 2024
10 rue DES BLEUETS932 580 707 0001093.19Z1 changement ▾ ▴
1 octobre 2025Changement d'activité principale (NAF) : 01.43Z → 93.19Z
Carte
Actif Fermé Siège
VALDAHON : 1 établissement, actif (siège)VALDAHON
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
1 octobre 2025
Changement d'activité principale (NAF)
01.43Z→93.19Z
20 septembre 2024
Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
18 septembre 2024
Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p>
<p>Madame, monsieur,</p>
<p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p>
<p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p>
<p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p>
<p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p>
<p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p>
<p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p>
<p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
18 juillet 2024
Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
Immatriculations
Création
Immatriculée le 17 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Besançon
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
17 septembre 2024
Début d'activité
18 juillet 2024
Dénomination
ISATHIS
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital
1 000 €
Administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTEL Sophie
Siège
10 Rue des Bleuets, 25800 Valdahon
Siège et établissement principal
10 Rue des Bleuets, 25800 Valdahon
toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - la préparation et l'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle, - l'achat-revente, l'élevage d'équidés, - la vente de saillie, - ainsi que toute activité réputée agricole au sens de de l'article l. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.
Origine : Création