Registrius

ISCAMM

SIREN 428 600 209

Siège : CHEZ FONDERIES DE BROUSSEVAL-MONTREUIL, 1 rue DES FONDERIES, 52130 BROUSSEVAL

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
7 décembre 1999
Activité principale (NAF)
70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
70.10Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
428 600 209 00020
RCS
RCS Chaumont 428 600 209
N° TVA intracommunautaire
FR 67 428 600 209
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 222 360 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 25 février 20152 222 360 €
  2. 25 août 20112 057 240 €
Date d'immatriculation
29 septembre 2003
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 septembre 2102

Activité

Objet social

Prise de participation dans toutes sociétés, participation à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales, fournitures de services au profit des filiales, réalisation d'opérations de trésorerie avec les filiales

Activité déclarée

  • Principale64.20ZCommerciale

    Prise de participation dans toutes sociétés, participation à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales, fournitures de services au profit des filiales, réalisation d'opérations de trésorerie avec les filiales

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, ISCAMM a réalisé 2,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 884 k €. Sa marge nette (33,7 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (90,0 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (526 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge nette

33,7 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 33,6 % · la moitié des entreprises entre 2,9 % et 104,0 %

Solidité

Autonomie financière

90,0 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 70,9 % · la moitié des entreprises entre 36,6 % et 92,6 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

526 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 87 jours · la moitié des entreprises entre 35 jours et 213 jours

Comptes annuels20 exercices déposés de 2016 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires2,6 M €1,9 M €1,7 M €1,5 M €+15,9 %1,3 M €-22,5 %
Valeur ajoutée1,2 M €1,2 M €1,3 M €1,2 M €983 k €
Excédent brut d'exploitation21,1 k €69,7 k €39,9 k €-27,3 k €-350 k €-910,2 %
Charges de personnel1,2 M €1,1 M €1,2 M €1,2 M €1,3 M €
Résultat d'exploitation-84,8 k €26,1 k €2 399 €18,0 k €-305 k €
Résultat financier211 k €2,8 M €897 k €2,4 M €8,3 M €
Résultat exceptionnel—16,5 k €7 849 €25,4 M €-45,4 k €
Résultat net884 k €3,8 M €299 k €27,8 M €+208,6 %9,0 M €+158,4 %
Bilan
Capital social2,2 M €2,2 M €2,2 M €2,2 M €2,2 M €
Capitaux propres25,3 M €24,5 M €40,9 M €47,0 M €+85,4 %25,3 M €+53,4 %
Total du bilan28,2 M €32,7 M €44,2 M €49,9 M €+88,5 %26,5 M €+49,5 %
Dettes2,7 M €8,2 M €3,2 M €2,9 M €1,0 M €
dont dettes financières763 k €1,1 M €1,5 M €2,1 M €451 k €
Trésorerie16,1 M €24,3 M €36,7 M €45,2 M €13,1 M €
Ratios
Marge d'EBE0,8 %3,6 %2,3 %-1,9 %-27,9 %
Marge d'exploitation-3,2 %1,3 %0,1 %1,2 %-24,3 %
Marge nette33,7 %193,0 %17,5 %1 911,2 %717,9 %
Rentabilité des capitaux propres3,5 %15,4 %0,7 %59,3 %35,6 %
Autonomie financière90,0 %74,8 %92,6 %94,2 %95,7 %
Endettement financier3,0 %4,7 %3,7 %4,5 %1,8 %
Délai clients526 j252 j445 j108 j69 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 16 juillet 2026
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires1 640 993 €19 424 €1 621 569 €0 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles380 592 €217 773 €162 819 €0 €
Immobilisations en cours6 450 €0 €6 450 €0 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)2 229 491 €0 €2 229 491 €0 €
Autres immobilisations financières4 564 €0 €4 564 €0 €
Total actif immobilisé4 262 090 €237 197 €4 024 892 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés3 786 126 €0 €3 786 126 €0 €
Autres créances4 118 004 €0 €4 118 004 €0 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement12 579 414 €0 €12 579 414 €0 €
Disponibilités3 564 601 €0 €3 564 601 €0 €
Charges constatées d'avance79 057 €0 €79 057 €0 €
Total actif circulant24 127 201 €0 €24 127 201 €0 €
Total général28 389 291 €237 197 €28 152 094 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel2 222 360 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport6 519 289 €0 €
Réserve légale240 822 €0 €
Autres réserves15 475 874 €0 €
Résultat de l'exercice884 346 €0 €
Total capitaux propres25 342 691 €0 €
Provisions
Provisions pour charges70 909 €0 €
Total provisions70 909 €0 €
Dettes
Emprunts obligataires convertibles62 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit762 384 €0 €
Emprunts et dettes financières divers674 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés892 909 €0 €
Dettes fiscales et sociales860 275 €0 €
Autres dettes222 190 €0 €
Total dettes2 738 494 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 367 639 €0 €
Total général28 152 094 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services2 627 275 €0 €
Chiffre d'affaires net2 627 275 €0 €
Subventions d'exploitation5 000 €0 €
Autres produits39 102 €0 €
Total produits d'exploitation2 671 377 €0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes1 408 423 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés35 477 €0 €
Salaires et traitements831 371 €0 €
Charges sociales335 860 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations97 580 €0 €
Autres charges47 467 €0 €
Total charges d'exploitation2 756 176 €0 €
Résultat d'exploitation-84 799 €0 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés239 961 €0 €
Total produits financiers239 961 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées29 248 €0 €
Total charges financières29 248 €0 €
Résultat financier210 713 €0 €
Résultat courant avant impôts125 915 €0 €
Impôts sur les bénéfices-758 431 €0 €
Total des produits2 911 339 €0 €
Total des charges2 026 993 €0 €
Bénéfice ou perte884 346 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 30 mars 2026
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires65 860 €6 081 €59 779 €0 €
Autres immobilisations incorporelles412 554 €0 €412 554 €0 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles352 598 €183 156 €169 442 €0 €
Immobilisations en cours815 850 €0 €815 850 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations2 229 491 €0 €2 229 491 €0 €
Autres immobilisations financières4 564 €0 €4 564 €0 €
Total actif immobilisé3 880 917 €189 238 €3 691 679 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 347 771 €0 €1 347 771 €0 €
Autres créances3 386 195 €0 €3 386 195 €0 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement211 069 €0 €211 069 €0 €
Disponibilités24 052 152 €0 €24 052 152 €0 €
Charges constatées d'avance27 972 €0 €27 972 €0 €
Total actif circulant29 025 158 €0 €29 025 158 €0 €
Total général32 906 075 €189 238 €32 716 837 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel2 222 360 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport6 519 289 €0 €
Réserve légale240 822 €0 €
Autres réserves11 714 205 €0 €
Résultat de l'exercice3 761 669 €0 €
Total capitaux propres24 458 345 €0 €
Provisions
Provisions pour charges46 323 €0 €
Total provisions46 323 €0 €
Dettes
Emprunts obligataires convertibles93 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 142 994 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés617 227 €0 €
Dettes fiscales et sociales6 439 829 €0 €
Autres dettes12 027 €0 €
Total dettes8 212 170 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an7 449 693 €0 €
Total général32 716 837 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 949 118 €0 €
Chiffre d'affaires net1 949 118 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 442 €0 €
Autres produits11 €0 €
Total produits d'exploitation1 951 571 €0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes703 503 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés27 377 €0 €
Salaires et traitements808 808 €0 €
Charges sociales339 733 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations46 071 €0 €
Autres charges2 €0 €
Total charges d'exploitation1 925 495 €0 €
Résultat d'exploitation26 076 €0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations1 402 484 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés1 433 187 €0 €
Total produits financiers2 835 671 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées40 557 €0 €
Total charges financières40 557 €0 €
Résultat financier2 795 113 €0 €
Résultat courant avant impôts2 821 189 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital16 500 €0 €
Total produits exceptionnels16 500 €0 €
Résultat exceptionnel16 500 €0 €
Impôts sur les bénéfices-923 980 €0 €
Total des produits4 803 742 €0 €
Total des charges1 042 072 €0 €
Bénéfice ou perte3 761 669 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 26 août 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires3 460 €3 460 €0 €0 €
Autres immobilisations incorporelles154 173 €0 €154 173 €0 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles268 589 €203 734 €64 855 €0 €
Immobilisations en cours733 572 €0 €733 572 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations2 229 491 €0 €2 229 491 €0 €
Autres immobilisations financières4 564 €0 €4 564 €0 €
Total actif immobilisé3 393 849 €207 194 €3 186 654 €0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 132 €0 €1 132 €0 €
Clients et comptes rattachés2 075 772 €0 €2 075 772 €0 €
Autres créances2 177 660 €0 €2 177 660 €0 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement33 211 069 €0 €33 211 069 €0 €
Disponibilités3 498 498 €0 €3 498 498 €0 €
Charges constatées d'avance6 047 €0 €6 047 €0 €
Total actif circulant40 970 178 €0 €40 970 178 €0 €
Total général44 364 027 €207 194 €44 156 833 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel2 222 360 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport6 519 289 €0 €
Réserve légale240 822 €0 €
Autres réserves31 616 655 €0 €
Résultat de l'exercice298 802 €0 €
Total capitaux propres40 897 928 €0 €
Provisions
Provisions pour charges48 765 €0 €
Total provisions48 765 €0 €
Dettes
Emprunts obligataires convertibles123 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 512 295 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés199 296 €0 €
Dettes fiscales et sociales1 487 469 €0 €
Autres dettes10 957 €0 €
Total dettes3 210 140 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 697 722 €0 €
Total général44 156 833 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 702 907 €0 €
Chiffre d'affaires net1 702 907 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 672 €0 €
Autres produits19 €0 €
Total produits d'exploitation1 705 598 €0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes427 448 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés47 855 €0 €
Salaires et traitements827 088 €0 €
Charges sociales360 598 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations40 208 €0 €
Total charges d'exploitation1 703 199 €0 €
Résultat d'exploitation2 399 €0 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés951 387 €0 €
Total produits financiers951 387 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées53 922 €0 €
Total charges financières53 922 €0 €
Résultat financier897 465 €0 €
Résultat courant avant impôts899 864 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion3 737 €0 €
Sur opérations en capital11 000 €0 €
Total produits exceptionnels14 737 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion6 888 €0 €
Total charges exceptionnelles6 888 €0 €
Résultat exceptionnel7 849 €0 €
Impôts sur les bénéfices608 912 €0 €
Total des produits2 671 723 €0 €
Total des charges2 372 921 €0 €
Bénéfice ou perte298 802 €0 €
Renvois
Transferts de charges2 672 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 27 novembre 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires3 460 €2 186 €1 274 €—
Autres immobilisations incorporelles3 372 €—3 372 €—
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles257 226 €223 060 €34 166 €—
Immobilisations en cours513 097 €—513 097 €—
Immobilisations financières
Autres participations2 289 491 €—2 289 491 €—
Autres immobilisations financières4 564 €—4 564 €—
Total actif immobilisé3 071 209 €225 246 €2 845 963 €—
Créances
Clients et comptes rattachés430 885 €—430 885 €—
Autres créances1 393 438 €—1 393 438 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement21 710 949 €—21 710 949 €—
Disponibilités23 501 477 €—23 501 477 €—
Total actif circulant47 036 749 €—47 036 749 €—
Total général50 107 959 €225 246 €49 882 712 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel2 222 360 €—
Primes d'émission, de fusion, d'apport6 519 289 €—
Réserve légale240 822 €—
Autres réserves10 144 109 €—
Résultat de l'exercice27 839 609 €—
Total capitaux propres46 966 188 €—
Provisions
Provisions pour charges32 941 €—
Total provisions32 941 €—
Dettes
Emprunts obligataires convertibles1 827 €—
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 096 547 €—
dont concours bancaires courants724 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés130 667 €—
Dettes fiscales et sociales648 229 €—
Autres dettes6 313 €—
Total dettes2 883 583 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an785 209 €—
Total général49 882 712 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 456 672 €—
Chiffre d'affaires net1 456 672 €—
Production immobilisée3 372 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges81 323 €—
Autres produits1 €—
Total produits d'exploitation1 541 368 €—
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes274 962 €—
Impôts, taxes et versements assimilés58 668 €—
Salaires et traitements804 031 €—
Charges sociales349 691 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations36 051 €—
Autres charges4 €—
Total charges d'exploitation1 523 406 €—
Résultat d'exploitation17 962 €—
Produits financiers
Produits financiers de participations2 436 000 €—
Autres intérêts et produits assimilés1 334 €—
Total produits financiers2 437 334 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées11 048 €—
Total charges financières11 048 €—
Résultat financier2 426 286 €—
Résultat courant avant impôts2 444 247 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital35 412 195 €—
Total produits exceptionnels35 412 195 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital9 981 561 €—
Total charges exceptionnelles9 981 561 €—
Résultat exceptionnel25 430 634 €—
Impôts sur les bénéfices35 273 €—
Total des produits39 390 897 €—
Total des charges11 551 289 €—
Bénéfice ou perte27 839 609 €—
Renvois
Transferts de charges10 942 €—
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 2 septembre 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires2 460 €889 €1 571 €—
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles294 459 €217 051 €77 408 €—
Immobilisations en cours100 024 €—100 024 €—
Immobilisations financières
Autres participations10 762 565 €—10 762 565 €—
Autres immobilisations financières3 388 €—3 388 €—
Total actif immobilisé11 162 895 €217 941 €10 944 955 €—
Créances
Clients et comptes rattachés236 198 €—236 198 €—
Autres créances2 134 357 €—2 134 357 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement210 350 €—210 350 €—
Disponibilités12 925 813 €—12 925 813 €—
Charges constatées d'avance10 053 €—10 053 €—
Total actif circulant15 516 772 €—15 516 772 €—
Total général26 679 667 €217 941 €26 461 726 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel2 222 360 €—
Primes d'émission, de fusion, d'apport6 519 289 €—
Réserve légale240 822 €—
Autres réserves7 324 651 €—
Résultat de l'exercice9 019 842 €—
Total capitaux propres25 326 964 €—
Provisions
Provisions pour charges103 322 €—
Total provisions103 322 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit451 473 €—
dont concours bancaires courants724 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés89 188 €—
Dettes fiscales et sociales270 798 €—
Autres dettes210 301 €—
Produits constatés d'avance9 680 €—
Total dettes1 031 440 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an805 517 €—
Total général26 461 726 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 256 499 €—
Chiffre d'affaires net1 256 499 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges103 921 €—
Autres produits1 €—
Total produits d'exploitation1 360 421 €—
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes273 609 €—
Impôts, taxes et versements assimilés47 037 €—
Salaires et traitements911 197 €—
Charges sociales375 019 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations58 275 €—
Autres charges1 €—
Total charges d'exploitation1 665 137 €—
Résultat d'exploitation-304 716 €—
Produits financiers
Produits financiers de participations8 352 000 €—
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé25 €—
Autres intérêts et produits assimilés4 428 €—
Total produits financiers8 356 453 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées10 255 €—
Total charges financières10 255 €—
Résultat financier8 346 198 €—
Résultat courant avant impôts8 041 482 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital24 600 €—
Total produits exceptionnels24 600 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion46 581 €—
Sur opérations en capital23 446 €—
Total charges exceptionnelles70 028 €—
Résultat exceptionnel-45 428 €—
Impôts sur les bénéfices-1 023 788 €—
Total des produits9 741 474 €—
Total des charges721 632 €—
Bénéfice ou perte9 019 842 €—
Renvois
Transferts de charges47 291 €—

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    ALPHA AUDIT À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 380 469 700
  • Personne morale
    KPMG S.A. À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 775 726 417

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BROUSSEVALdepuis 2003
    CHEZ FONDERIES DE BROUSSEVAL-MONTREUIL428 600 209 0002070.10Z6 à 9 salariés5 changements ▾
    1. 6 octobre 2026Changement d'activité principale (NAF) : 82.11Z → 70.10Z
    2. 1 juillet 2026Changement d'activité principale (NAF) : 64.20Z → 82.11Z
    3. 1 décembre 2011Devient employeur
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
    5. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAFRev1)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
REICHSTETT 1 étab.
00012 CHEMIN DEPARTEMENTAL 63
CHEMIN DEPARTEMENTAL 63, REICHSTETT · actif du 7 décembre 1999 au 27 juin 2003
BROUSSEVAL 1 étab. · 1 actif
00020 1 rue DES FONDERIES
1 rue DES FONDERIES, BROUSSEVAL · actif du 28 juin 2003 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 octobre 2026
    Changement d'activité principale (NAF)
    82.11Z→70.10Z
  2. 1 juillet 2026
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.20Z→82.11Z
  3. 30 juin 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 22 décembre 2016
    Changement de forme juridique
    SARL→SA à conseil d'administration
  5. 9 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 312

    Fusion - L236-1 à compter du 27/11/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE DU HONCHERY, Société civile (SC), Chez Fonderies de Brousseval et Montreuil 52130 Brousseval (RCS CHAUMONT (5201) 419 556 097), société absorbée

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 23 octobre 2014
    Changement de forme juridique
    SAS→SARL
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→64.20Z
  4. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)

Annonces BODACC11 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Chaumont
    Dénomination
    ISCAMM
    Forme juridique
    Société anonyme à conseil d'administration
    Administration
    Président du conseil d'administration, Administrateur : LANG Marie, Marguerite, Suzanne ; Directeur général, Administrateur : LANG Catherine, Brigitte, Marie, Andrée ; Administrateur : KREMER Jean, Michel, Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Activité
    Prise de participation dans toutes sociétés, participation à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales, fournitures de services au profit des filiales, réalisation d'opérations de trésorerie avec les filiales
    Siège
    Chez Fonderies de Brousseval Et Montreuil, 52130 Brousseval
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
    Référence
    BODACC B n° 20250161, annonce 1147 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Chaumont
    Dénomination
    ISCAMM
    Forme juridique
    Société anonyme à conseil d'administration
    Administration
    Président du conseil d'administration, Administrateur : LANG Catherine, Brigitte, Marie, Andrée ; Directeur général, Administrateur : LANG Marie, Marguerite, Suzanne ; Administrateur : KREMER Jean, Michel, Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Activité
    Prise de participation dans toutes sociétés, participation à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales, fournitures de services au profit des filiales, réalisation d'opérations de trésorerie avec les filiales
    Siège
    Chez Fonderies de Brousseval Et Montreuil, 52130 Brousseval
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
    Référence
    BODACC B n° 20220194, annonce 2252 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
    Dénomination
    ISCAMM
    Forme juridique
    Société anonyme à conseil d'administration
    Administration
    Président du conseil d'administration, Administrateur : LANG Catherine, Brigitte, Marie, Andrée ; Directeur général, Administrateur : LANG Marie, Marguerite, Suzanne ; Administrateur : KREMER Jean, Michel, Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : HABE Véronique
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
    Référence
    BODACC B n° 20180149, annonce 825 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).