Registrius

ITCB

SIREN 920 533 528

Siège : 14 rue DE L'INGENIEUR BERTIN, 21600 LONGVIC

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
15 octobre 2022
Activité principale (NAF)
58.29AÉdition de logiciels système et de réseauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
58.29Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
920 533 528 00013
RCS
RCS Dijon 920 533 528
N° TVA intracommunautaire
FR 23 920 533 528
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 000 €
Date d'immatriculation
19 octobre 2022
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2023)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 octobre 2121
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Conception, développement, vente, location, édition, audit, conseil, installation, intégration, hébergement, maintenance, de logiciels, progiciels, systèmes, réseaux, infrastructures et solutions informatiques, sécurité informatique, fourniture d'applications hébergées, formation

Activité déclarée

  • Principale58.29ACommerciale

    Conception, développement, vente, location, édition, audit, conseil, installation, intégration, hébergement, maintenance, de logiciels, progiciels, systèmes, réseaux, infrastructures et solutions informatiques, sécurité informatique, fourniture d'applications hébergées, formation

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    FXR À surveiller
    Président
    SIREN 880 528 765

Réseau1 dirigeant

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FXR À surveiller
    Dirigée par Richard Henri Andre DEVILLERS (Directeur général), Francois Henri VIGNERON (Président), Xavier Claude PIERRE (Directeur général)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LONGVICdepuis 2022
    14 rue DE L'INGENIEUR BERTIN920 533 528 0001358.29A

Carte

Actif Fermé Siège
LONGVIC : 1 établissement, actif (siège)LONGVIC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 17429

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/10/2024, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ITCB (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/01/2023 )Date d'effet : 08/10/2024

  2. 25 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 12581

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 25/07/2023, le tribunal de commerce DE DIJON a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de ITCB (SAS), Et a désigné :Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON.Date d'effet : 25/07/2023

  3. 10 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 11705

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 10/07/2023, le tribunal de commerce DE DIJON a ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 10/07/2023

  4. 2 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° 9128

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 01/06/2023, le tribunal de commerce DE DIJON a ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 01/06/2023

  5. 12 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 394

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/01/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ITCB (SAS) SOUS LE NUMERO 4162277, ET A DESIGNE :Administrateur judiciaire : SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU - 12, boulevard THIERS - 21000 Dijon, AVEC POUR MISSION DE assister le dirigeant dans tous les actes de gestion,MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 11/01/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 12/01/2023

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 12 janvier 2023 · d'abord en redressement judiciaire · close le 8 octobre 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 8 octobre 2024 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Date du jugement
    8 octobre 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ITCB
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Programmation informatique
    Siège
    14 rue de l'Ingénieur Bertin, 21600 Longvic
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20240200, annonce 3164 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 27 août 2024 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Date du jugement
    27 août 2024
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ITCB
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Programmation informatique
    Siège
    14 rue de l'Ingénieur Bertin, 21600 Longvic
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20240170, annonce 2868 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 17 novembre 2023 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Date du jugement
    17 novembre 2023
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ITCB
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Programmation informatique
    Siège
    14 rue de l'Ingénieur Bertin, 21600 Longvic
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20230252, annonce 2526 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).