Registrius

ITER

SIREN 514 513 167

Siège : ZAC SAINT JACQUES II, 7 rue ALFRED KASTLER, 54320 MAXEVILLE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
31 août 2009
Activité principale (NAF)
85.59AStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.59G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
514 513 167 00023
RCS
RCS Nancy 514 513 167
N° TVA intracommunautaire
FR 47 514 513 167
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
236 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 15 février 2011236 000 €
  2. 13 septembre 20095 000 €
Date d'immatriculation
1 septembre 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 31 août 2099

Activité

Activité déclarée

  • Principale85.59ACommerciale

    Toutes prestations de formation à l'utilisation de tous systèmes informatiques et d'assistance technique toutes activités et tous services lies aux nouvelles technologies de l informatique et de la communication

    Depuis le 1 janvier 2010

Dirigeants3

  • Personne physique
    Denis Bernard FRITSCH
    Gérant
    Naissance : janvier 1960
  • Personne physique
    Didier KAZENAS
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : août 1965
  • Personne morale
    ABAQUE CONSULTING À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 433 436 367

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements2 actifs sur 4

Voir les 4 établissements →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
MAXEVILLE 2 étab. · 1 actif
00015 1 rue BLAISE PASCAL
00023 7 rue ALFRED KASTLER
JOUY-AUX-ARCHES 1 étab.
00031 1 EN MACHOTTE
AUGNY 1 étab. · 1 actif
00049 44 rue DU BOIS D'ORLY

Établissements actifs

  • SiègeARCAN FORMATION
    Actif
    ZAC SAINT JACQUES II
    7 rue ALFRED KASTLER
    54320 MAXEVILLE
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    514 513 167 00023
    NAF
    85.59A
    Créé le
    1 janvier 2010
  • Établissement
    Actif
    44 rue DU BOIS D'ORLY
    57685 AUGNY
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    514 513 167 00049
    NAF
    85.59A
    Créé le
    1 avril 2011
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Historique

  1. 12 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4267

    2016011729 - 41514043 - Jugement du 23/05/2017 du Tribunal de Commerce de NANCY - MET FIN à la mission du Mandataire Liquidateur DECLARE clôturées pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation judiciaire

  2. 24 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4173

    Radiation du RCS le 24/05/2017 avec effet au 23/05/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de ITER (SARL).

  3. 24 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4172

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 23/05/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ITER (SARL).

  4. 15 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 8494

    Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.

  5. 15 novembre 2016
    Observation du greffeRCS

    Le transfert est soumis à ratification lors de la prochaine AGE

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 2 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 4812

    Jugement du 15/04/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - DESIGNE M. BERNEL Christian en qualité de Juge-commissaire et M. GABRIEL Gérard en qualité de juge-commissaire suppléant NOMME Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier à NANCY en qualité de liquidateur RENVOIE l'affaire à l'audience du 12/04/2016

  2. 17 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2750

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de ITER (SARL) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.

  3. 4 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1816

    Jugement du 25/02/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - MAINTIENT la période d'observation jusqu'au 03/08/2014 PRONONCE la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 25/02/2014 MAINTIENT M. Christian BERNEL membre du siège en qualité de Juge-commissaire et M. Gérard GABRIEL en qualité de Juge-commissaire suppléant MAINTIENT Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier 54000 NANCY en qualité de mandataire judiciaire et la SCP BAYLE 153 rue André Bisiaux ZAC Solvay Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE en qualité d'administrateur judiciaire RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2014

  4. 26 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1567

    Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION de la procédure de SAUVEGARDE en REDRESSEMENT JUDICIAIRE de ITER (SARL), a maintenu en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, d'Administrateur Judiciaire, la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et a fixé au 25/02/2014 la date de cessation des paiements.

  5. 14 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1445

    Jugement du 04/02/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - OUVRE une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL ITER 7 rue Alfred Kastler 54320 MAXEVILLE OUVRE une période d'observation de 6 mois à compter du présent jugement jusqu'au 08/04/2014 NOMME M. BERNEL Christian en qualité de Juge-commissaire NOMME ME GABRIEL Gérard en qualité de Juge-commissaire suppléant NOMME Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Gal Fabvier 54000 NANCY en qualité de mandataire judiciaire NOMME la SCP PIERRE Marc 33 bld Ney à 54700 PONT A MOUSSON et Me ROHRBACHER huissier de justice à METZ d'établir l'inventaire RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2014

  6. 5 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 932

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 04/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE à l'encontre de ITER (SARL), a nommé en qualité d'Administrateur judiciaire, la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 MAXEVILLE avec mission d'assistance, de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

  7. 5 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 8229

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/08/2011

  8. 3 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 878

    Apport par la societe CRECI FORMATION (RCS METZ 451 283 394) d'actifs isoles relatifs à son activité de formation Apport par la Société LORINFO (RCS NANCY B 440 004 927) d'actifs isolés relatifs à son activité de formation Apport par la Société DICONE (RCS NANCY B 381 718 009) d'actifs isolés relatifs à son activité de formation avec effet au 01/01/2010

  9. 1 janvier 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→85.59A
  10. 1 janvier 2010
    Transfert du siège
    MAXEVILLE, 1 rue BLAISE PASCAL→MAXEVILLE, 7 rue ALFRED KASTLER

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 février 2014 · d'abord en sauvegarde · close le 23 mai 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Dénomination
    ITER
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    Zone d'Activités Commerciales Saint-jacques II, 7 rue Alfred Kastler, 54320 Maxéville
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Référence
    BODACC B n° 20170106, annonce 601 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Date du jugement
    23 mai 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ITER
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Formation continue d'adultes
    Siège
    Zone d'Activités Commerciales Saint-jacques II, 7 rue Alfred Kastler, 54320 Maxéville
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Référence
    BODACC A n° 20170103, annonce 1798 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ITER
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Formation continue d'adultes
    Siège
    Zone d'Activités Commerciales Saint-jacques II, 7 rue Alfred Kastler, 54320 Maxéville
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Référence
    BODACC A n° 20150063, annonce 2201 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Données du Registre national des entreprises (INPI) mises à jour le 18 mai 2024.