Registrius

ITM BELLEVILLE 69

SIREN 953 718 814

Siège : PRES DE LA CLOCHE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 28 juillet 2026. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
19 juin 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
953 718 814 00015
RCS
RCS Villefranche-Tarare 953 718 814
N° TVA intracommunautaire
FR 28 953 718 814
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis Lieudit Prés de la Cloche à BELLEVILLE (69220), ainsi acquis ou édifiés par la société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, la signature de tous actes en vue de l'acquisition du terrain et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains, la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis Lieudit Prés de la Cloche à BELLEVILLE (69220)

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 28/07/2026.

    Source : BODACC · 28 juillet 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne morale
    STENIVEST SARL À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 492 346 820
  • Personne morale
    LAUREAL Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 830 382 602
  • Personne morale
    SENSEAL Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 41 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant
    SIREN 980 020 077
Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • STENIVEST SARL À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Nicolas GUILLOUX (Dirigeant en France d'une personne morale étrangère)
  • LAUREAL Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Nicolas GUILLOUX (Autre fonction), SENSEAL (Gérant)
  • SENSEAL Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 41 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Nicolas GUILLOUX (Gérant)
  • ITM ENTREPRISES SA
    Dirigée par Lionel Etienne PELUHET (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISdepuis 2023
    PRES DE LA CLOCHE953 718 814 0001568.20B

Carte

Actif Fermé Siège
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS : 1 établissement, actif (siège)BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 28/07/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 1750 route de Riottier 69400 Limas, SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ 32 rue Molière 69006 Lyon , Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL BCM réprésentée par Me Eric BAULAND ou Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 03/06/2026

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 28 juillet 2026
    Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (28 juillet 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 28 juillet 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Date du jugement
    28 juillet 2026
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2026, désignant administrateurs Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Jean-Baptiste Audras 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 1750 route de Riottier 69400 Limas et la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ITM BELLEVILLE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    gestion de biens immobiliers
    Siège
    presqu'île de la Cloche, 69220 Belleville-en-Beaujolais
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20260149, annonce 2953 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Dénomination
    ITM BELLEVILLE 69
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant SENSEAL Société à responsabilité limitée
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Référence
    BODACC B n° 20230216, annonce 2659 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    19 juin 2023
    Dénomination
    ITM BELLEVILLE 69
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : Société de droit étranger STENIVEST Sàrl
    Siège
    Pres de la Cloche, 69220 Belleville-en-Beaujolais
    Établissement
    Propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis Lieudit Prés de la Cloche à BELLEVILLE (69220.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Référence
    BODACC A n° 20230128, annonce 2435 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).