Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 décembre 2017Radiée du registre le 13 décembre 2017

ITS FABRY

SIREN 398 686 816

Dernier siège : ZI DU CENTRE N°31, Rue DE LA MAIRIE, 59131 ROUSIES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 octobre 1994
Date de cessation
13 décembre 2017
Activité principale (NAF)
52.29BAffrètement et organisation des transportsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
52.25Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 686 816 00024
RCS
RCS Valenciennes 398 686 816
Capital social
1 008 000 €
Date d'immatriculation
31 octobre 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 30 octobre 2044
Radiation
13 décembre 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/12/2017.

    Source : SIRENE · 13 décembre 2017

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • LOGIRIS · cessée
    Via Michel Paul Raymond FABRY

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 9

  • SiègeSiège social Fermé· ROUSIES1996 – 2017
    ZI DU CENTRE N°31398 686 816 0002452.29B5 changements ▾
    1. 6 janvier 2014N'emploie plus de salariés
    2. 17 octobre 2011Changement d'activité principale (NAF) : 64.30Z → 52.29B
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAF1993) → 64.30Z
    4. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAF1993)
    5. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· VATRY2000 – 2004
    EUROPORT VATRY398 686 816 0003267.1C1 changement ▾
    1. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.1C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· HOUPLINES2011 – 2017
    PARC ACTIVITES398 686 816 0009952.29B
  • Établissement Fermé· ROUSIES2002 – 2017
    21 rue DE LA MAIRIE398 686 816 0005782.92Z4 changements ▾
    1. 30 juin 2011N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8D (NAF1993) → 82.92Z
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8D (NAF1993)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur
  • Établissement Fermé· SANTES2010 – 2011
    30 rue DU GENERAL KOENIG398 686 816 0007352.29B
Voir les 9 établissements (4 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BETTIGNIES 1 étab.
00016 51 route DE MONS
51 route DE MONS, BETTIGNIES · actif du 1 octobre 1994 au 27 juin 2002
ROUSIES 2 étab.
00024 Rue DE LA MAIRIE
Rue DE LA MAIRIE, ROUSIES · actif du 15 janvier 1996 au 12 décembre 2017
00057 21 rue DE LA MAIRIE
21 rue DE LA MAIRIE, ROUSIES · actif du 1 février 2002 au 12 décembre 2017
VATRY 1 étab.
00032 Adresse non diffusée
VATRY · actif du 1 avril 2000 au 30 mai 2004
LESQUIN 1 étab.
00040 Rue MARYSE BASTIE
Rue MARYSE BASTIE, LESQUIN · actif du 1 avril 2000 au 30 mai 2004
FEIGNIES 1 étab.
00065 Rue ROBERT FABRY
Rue ROBERT FABRY, FEIGNIES · actif du 28 juin 2002 au 30 novembre 2011
SANTES 1 étab.
00073 30 rue DU GENERAL KOENIG
30 rue DU GENERAL KOENIG, SANTES · actif du 1 mai 2010 au 29 décembre 2011
AULNAY-SOUS-BOIS 1 étab.
00081 GARONOR
GARONOR, AULNAY-SOUS-BOIS · actif du 1 juillet 2010 au 2 septembre 2012
HOUPLINES 1 étab.
00099 PARC LES MOULINS DE LA LYS
PARC LES MOULINS DE LA LYS, HOUPLINES · actif du 1 décembre 2011 au 11 décembre 2017

Carte

Actif Fermé Siège
VATRY : 1 établissement, ferméAULNAY-SOUS-BOIS : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif HOUPLINES : 1 LESQUIN : 1 SANTES : 134 établissements, 0 actif, dont le siège ROUSIES : 2 BETTIGNIES : 1 FEIGNIES : 14VATRYAULNAY-SOUS-BOISHOUPLINES +2ROUSIES +2

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 décembre 2017
    Cessation de l'activité
  2. 13 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerceRadiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  3. 13 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/12/2017

  4. 12 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 27

    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  5. 12 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 25

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/12/2017

Voir les 23 changements plus anciens
  1. 4 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Par jugement en date du 06/01/2014, le Tribunal de Commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire. Ledit jugement a désigné en qualité de Juge Commissaire, Mr Didier BOULOGNE et en qualité de Liquidateur, Me Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er - Bâtiment N - Appt 72 - Résidence Artois 59500 DOUAI. Ledit jugement a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30/06/2013.

  2. 6 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 22

    Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES, ayant prononcé, en date du 06/01/2014, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/06/2013, et a désigné liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI, administrateur judiciaire SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 DOUAI. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement. Avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2014.

  3. 10 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Jugement du 14-05-2012 du tribunal de commerce de VALENCIENNES ayant arrêté le plan de Redressement Judiciaire et ayant désigné commissaire à l'exécution du plan la SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 Douai.

  4. 29 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° 21

    Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 26-06-2012, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.

  5. 15 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° 19

    Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 14-05-2012 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Me Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 DOUAI . 2010-409

  6. 26 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé Parc d'Activité des Moulins de la Lys - Bâtiment 2 591 16 Houplines : Transfert du principal établissemen t de FEIGNIES (59750) Rue Robert Fabry Parc des Lo ngenelles - RCS VALENCIENNES 1994 B 50156 - A comp ter du 01/12/2011.

  7. 25 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Jugement du 13/12/2010 du Tribunal de commerce de VALENCIENNES ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire. Cessation des paiements en date du 09 /12/2010. Mandataire Judiciaire : Maître FROMENT M arie-Josée 224 boulevard Albert 1er Appt 72 Réside nce Artois Bât N 59500 DOUAI. Administrateur : Maî tre ROUVROY Eric 10 rue Aubenche 59400 CAMBRAI don t la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d' assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. ---------------- Jugeme nt du 07/02/2011 du Tribunal de Commerce de VALENC IENNES autorise la poursuite de la période d'obser vation jusqu'au : 30/05/2011. ---------------- Jug ement du 30/05/2011 du Tribunal de Commerce de VAL ENCIENNES prolonge la période d'observation jusqu' au 10/10/2011. ----------------- Jugement du 10/10 /2011 du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES auto rise la poursuite de la période d'observation jusq u'au 05/12/2011. ----------------- Jugement du 05/ 12/2011 du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES pr olonge la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/12/2011.

  8. 3 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 17

    Jusqu'au 17 octobre 2011 le siège social était sis à Feignies, rue Robert Fabry - Parc des longenelles.

  9. 6 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 05/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13.12.2011

  10. 17 octobre 2011
    Transfert du siège
    FEIGNIES, Rue ROBERT FABRY→ROUSIES, Rue DE LA MAIRIE
  11. 10 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 10/10/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/12/2011.

  12. 30 mai 2011
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 30/05/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/10/2011.

  13. 7 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 07/02/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/05/2011.

  14. 24 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Par Ordonnance en date du 24.01.2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES a nommé la SCP Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ (Mi ssion conduite par Maître Eric ROUVROY) sis à CAMB RAI (59400) - 15 rue Aubenche, en qualité d'Admini strateur Judiciaire en remplacement de Maître Eric ROUVROY.

  15. 13 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Suivant Jugement du 13/12/2010, le tribunal de Com merce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de re dressement judiciaire, à l'égard de : * Sté ITS FA BRY Administrateur : * Maître Eric ROUVROY 15 rue Aubenche 59400 Cambrai dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'a ssister le débiteur dans tous ses actes de gestion . Mandataire Judiciaire : * Maître FROMENT Marie-J osé 224 boulevard Albert 1Er Batiment N 59500 Doua i Date provisoire de cessation des paiements : 09/ 12/2010

  16. 27 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/10/2010.

  17. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  18. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    63.4C (NAFRev1)→52.29B
  19. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→63.4C (NAFRev1)
  20. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  21. 4 décembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Suivant AGE du 25 octobre 2002 : transformation de la Société Anonyme en Société par Actions Simplif iée.

  22. 21 mai 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Suivant acte du 21 Février 2002, la société CONDIS TOCK, dont le siège est à rousies (59131), rue de la mairie à cédé à la société its fabry, un fonds industriel de conditionnement d'emballage et de st ockage de marchandises et la logistique y afférent e, en ce compris le fonds de commerce de transport routier, service des transports publics de marcha ndises, lavage des volumes, coupe du verre, exploi té à rousies rue de la mairie. Jouissance au 01 Fé vrier 2002. Prix : 335 400 Euro Oppositions : étud e de me GILLET, notaire maubeuge. Parution le 11 A vril 2002 n°70.

  23. 31 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2

    En date du 30 Sept.1996, transmission universelle de patrimoine suite à dissolution sans liquidation de la SA PACK AND STORE INTERNATIONAL par l'actio nnaire unique ITS FABRY.

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 28 décembre 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 6 mai 2012 · close le 11 décembre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 11 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Date du jugement
    11 décembre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ITS FABRY
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Logistique, transport, douane
    Siège
    31 rue de la mairie - Zone Industrielle du Centre, 59131 Rousies
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Référence
    BODACC A n° 20170245, annonce 2804 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ITS FABRY
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Logistique, transport, douane
    Siège
    31 rue de la mairie - Zone Industrielle du Centre, 59131 Rousies
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Référence
    BODACC A n° 20140229, annonce 2564 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ITS FABRY
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Logistique, transport, douane
    Siège
    31 rue de la mairie - Zone Industrielle du Centre, 59131 Rousies
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Référence
    BODACC A n° 20140147, annonce 1542 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).