ITS FABRY
SIREN 398 686 816
Dernier siège : ZI DU CENTRE N°31, Rue DE LA MAIRIE, 59131 ROUSIES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 octobre 1994
- Date de cessation
- 13 décembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 52.29BAffrètement et organisation des transportsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 52.25Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 398 686 816 00024
- RCS
- RCS Valenciennes 398 686 816
- Capital social
- 1 008 000 €
- Date d'immatriculation
- 31 octobre 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 30 octobre 2044
- Radiation
- 13 décembre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/12/2017.
Source : SIRENE · 13 décembre 2017
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- LOGIRIS · cessée Via Michel Paul Raymond FABRY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 9
- SiègeSiège social Fermé52.29B—15 janvier 1996fermé le 13 décembre 2017398 686 816 00024
- 6 janvier 2014N'emploie plus de salariés
- 17 octobre 2011Changement d'activité principale (NAF) : 64.30Z → 52.29B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAF1993) → 64.30Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé398 686 816 0003267.1C—1 avril 2000fermé le 31 mai 2004EUROPORT VATRY, 51320 VATRYÉtablissement Fermé· VATRY2000 – 2004EUROPORT VATRY398 686 816 0003267.1C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.1C (NAF1993)
- Établissement Fermé398 686 816 0009952.29B—1 décembre 2011fermé le 12 décembre 2017PARC ACTIVITES, PARC LES MOULINS DE LA LYS, 59116 HOUPLINESÉtablissement Fermé· HOUPLINES2011 – 2017PARC ACTIVITES398 686 816 0009952.29B
- Établissement Fermé82.92Z—1 février 2002fermé le 13 décembre 2017398 686 816 00057
- 30 juin 2011N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8D (NAF1993) → 82.92Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8D (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé52.29B—1 mai 2010fermé le 30 décembre 2011398 686 816 00073
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 décembre 2017Cessation de l'activité
- 13 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 11
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerceRadiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 13 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/12/2017
- 12 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 27
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 12 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 25
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/12/2017
Voir les 23 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 février 2014Observation du greffeRCS · n° 8
Par jugement en date du 06/01/2014, le Tribunal de Commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire. Ledit jugement a désigné en qualité de Juge Commissaire, Mr Didier BOULOGNE et en qualité de Liquidateur, Me Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er - Bâtiment N - Appt 72 - Résidence Artois 59500 DOUAI. Ledit jugement a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30/06/2013.
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 22
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES, ayant prononcé, en date du 06/01/2014, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/06/2013, et a désigné liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI, administrateur judiciaire SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 DOUAI. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement. Avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2014.
- 10 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 7
Jugement du 14-05-2012 du tribunal de commerce de VALENCIENNES ayant arrêté le plan de Redressement Judiciaire et ayant désigné commissaire à l'exécution du plan la SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 Douai.
- 29 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 21
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 26-06-2012, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
- 15 mai 2012Observation du greffeRCS · n° 19
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 14-05-2012 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Me Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 DOUAI . 2010-409
- 26 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé Parc d'Activité des Moulins de la Lys - Bâtiment 2 591 16 Houplines : Transfert du principal établissemen t de FEIGNIES (59750) Rue Robert Fabry Parc des Lo ngenelles - RCS VALENCIENNES 1994 B 50156 - A comp ter du 01/12/2011.
- 25 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 2
Jugement du 13/12/2010 du Tribunal de commerce de VALENCIENNES ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire. Cessation des paiements en date du 09 /12/2010. Mandataire Judiciaire : Maître FROMENT M arie-Josée 224 boulevard Albert 1er Appt 72 Réside nce Artois Bât N 59500 DOUAI. Administrateur : Maî tre ROUVROY Eric 10 rue Aubenche 59400 CAMBRAI don t la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d' assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. ---------------- Jugeme nt du 07/02/2011 du Tribunal de Commerce de VALENC IENNES autorise la poursuite de la période d'obser vation jusqu'au : 30/05/2011. ---------------- Jug ement du 30/05/2011 du Tribunal de Commerce de VAL ENCIENNES prolonge la période d'observation jusqu' au 10/10/2011. ----------------- Jugement du 10/10 /2011 du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES auto rise la poursuite de la période d'observation jusq u'au 05/12/2011. ----------------- Jugement du 05/ 12/2011 du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES pr olonge la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/12/2011.
- 3 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 17
Jusqu'au 17 octobre 2011 le siège social était sis à Feignies, rue Robert Fabry - Parc des longenelles.
- 6 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 15
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 05/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13.12.2011
- 17 octobre 2011Transfert du siègeFEIGNIES, Rue ROBERT FABRY→ROUSIES, Rue DE LA MAIRIE
- 10 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 10
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 10/10/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/12/2011.
- 30 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 30/05/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/10/2011.
- 7 février 2011Observation du greffeRCS · n° 8
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 07/02/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/05/2011.
- 24 janvier 2011Observation du greffeRCS · n° 7
Par Ordonnance en date du 24.01.2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES a nommé la SCP Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ (Mi ssion conduite par Maître Eric ROUVROY) sis à CAMB RAI (59400) - 15 rue Aubenche, en qualité d'Admini strateur Judiciaire en remplacement de Maître Eric ROUVROY.
- 13 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 6
Suivant Jugement du 13/12/2010, le tribunal de Com merce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de re dressement judiciaire, à l'égard de : * Sté ITS FA BRY Administrateur : * Maître Eric ROUVROY 15 rue Aubenche 59400 Cambrai dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'a ssister le débiteur dans tous ses actes de gestion . Mandataire Judiciaire : * Maître FROMENT Marie-J osé 224 boulevard Albert 1Er Batiment N 59500 Doua i Date provisoire de cessation des paiements : 09/ 12/2010
- 27 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° 1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/10/2010.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 5
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)63.4C (NAFRev1)→52.29B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→63.4C (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 4 décembre 2002Observation du greffeRCS · n° 4
Suivant AGE du 25 octobre 2002 : transformation de la Société Anonyme en Société par Actions Simplif iée.
- 21 mai 2002Observation du greffeRCS · n° 3
Suivant acte du 21 Février 2002, la société CONDIS TOCK, dont le siège est à rousies (59131), rue de la mairie à cédé à la société its fabry, un fonds industriel de conditionnement d'emballage et de st ockage de marchandises et la logistique y afférent e, en ce compris le fonds de commerce de transport routier, service des transports publics de marcha ndises, lavage des volumes, coupe du verre, exploi té à rousies rue de la mairie. Jouissance au 01 Fé vrier 2002. Prix : 335 400 Euro Oppositions : étud e de me GILLET, notaire maubeuge. Parution le 11 A vril 2002 n°70.
- 31 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 2
En date du 30 Sept.1996, transmission universelle de patrimoine suite à dissolution sans liquidation de la SA PACK AND STORE INTERNATIONAL par l'actio nnaire unique ITS FABRY.
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 28 décembre 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 6 mai 2012 · close le 11 décembre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 11 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Date du jugement
- 11 décembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ITS FABRY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Logistique, transport, douane
- Siège
- 31 rue de la mairie - Zone Industrielle du Centre, 59131 Rousies
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC A n° 20170245, annonce 2804 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ITS FABRY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Logistique, transport, douane
- Siège
- 31 rue de la mairie - Zone Industrielle du Centre, 59131 Rousies
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC A n° 20140229, annonce 2564 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ITS FABRY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Logistique, transport, douane
- Siège
- 31 rue de la mairie - Zone Industrielle du Centre, 59131 Rousies
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC A n° 20140147, annonce 1542 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai, Administrateur judiciaire Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ITS FABRY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Logistique, transport, douane
- Siège
- 31 rue de la mairie - Zone Industrielle du Centre, 59131 Rousies
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC A n° 20140014, annonce 1869 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ITS FABRY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Société financière, société de portefeuille et de prestations de services commissionnaire de transport et activités connexes s'y rapportant ainsi qu'aux autres activités exercées par sa filiale pack and store international. Commissionnaire en douane, prestations de services pour l'établissement des formalités liées aux échanges en Europe, la représentation conventionnelle de sociétés et entreprises française à l'étranger et étrangères en France, démarches administratives pour le compte de tiers. Entrepositaire agréé. Marchand en gros. Transporteur routier de marchandises et loueur de véhicules industriels. Transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
- Siège
- rue Robert Fabry Parc des Longenelles, 59750 Feignies
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC A n° 20120006, annonce 2157 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Me Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 douai. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 douai.
- Dénomination
- ITS FABRY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Logistique, transport, douane
- Siège
- 31 rue de la mairie - Zone Industrielle du Centre, 59131 Rousies
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC A n° 20120106, annonce 2963 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Date d'effet
- 1 décembre 2011
- Début d'activité
- 1 mai 2010
- Dénomination
- ITS FABRY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Logistique, transport, douane.
- Siège
- Zone Industrielle du Centre, 31 rue de la Mairie, 59131 Rousies
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20120024, annonce 1247 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dénomination
- ITS FABRY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 008 000 €
- Siège
- 31 rue de la mairie - Zone Industrielle du Centre, 59131 Rousies
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20120012, annonce 1502 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 décembre 2010 désignant administrateur Maître Eric ROUVROY, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ITS FABRY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Société financière, société de portefeuille et de prestations de services commissionnaire de transport et activités connexes s'y rapportant ainsi qu'aux autres activités exercées par sa filiale PACK AND STORE INTERNATIONAL. Commissionnaire en douane, prestations de services pour l'établissement des formalités liées aux échanges en Europe, la représentation conventionnelle de sociétés et entreprises française à l'étranger et étrangères en France, démarches administratives pour le compte de tiers. Entrepositaire agréé. Marchand en gros. Transporteur routier de marchandises et loueur de véhicules industriels. Transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
- Siège
- Parc des Longenelles, rue Robert Fabry, 59750 Feignies
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC A n° 20100251, annonce 2631 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).