IX 312
SIREN 451 766 828
Dernier siège : 23 rue BONNABAUD, 63000 CLERMONT-FERRAND
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Date de dissolution
- 25 septembre 2013Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 58.29Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 451 766 828 00011
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 451 766 828
- Nom commercial
- IX 312
- Capital social
- 3 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 janvier 2004
- Inscription au RCS
- Le 28 janvier 2004, radiée le 27 septembre 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 janvier 2103
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- Principale58.29CCommerciale
La création de supports de communication, Numeriqueou analogique, le développement d'outils informatique afférents et la design graphique ou industriel. Et, plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
Terminée le 27 septembre 2013
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 25/09/2013. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 25 septembre 2013 · Voir l'annonce
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Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- IMMO-GANTIERE Via Bertrand NITARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.2A (NAFRev1) → 58.29C
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 2 juillet 2007Devient employeur
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.2A (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 8146
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 25/09/2013 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 25/09/2013
- 27 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 8147
Radiation du RCS le 27/09/2013 avec effet au 25/09/2013 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 25/09/2013 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
- 13 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 9029
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 09/11/2012. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, MANTIENT Monsieur Louis AMEIL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Me Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
- 2 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 7989
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 28/09/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 28/09/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Louis AMEIL en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 28/09/2012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)72.2A (NAFRev1)→58.29C
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→72.2A (NAFRev1)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 28 septembre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 25 septembre 2013Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 25 septembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- IX312
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Edition de logiciels applicatifs
- Siège
- Monsieur Bertrand Nitard 23 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20130197, annonce 1443 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- IX312
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 23 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20130199, annonce 1206 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 26 avril 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- IX312
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Edition de logiciels applicatifs
- Siège
- Monsieur Bertrand Nitard 23 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20130096, annonce 1563 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 5 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 5 avril 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bertrand NITARD ex-gérant de la SARL IX312 pour une durée de 10 ans ans.
- Dénomination
- IX312
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Edition de logiciels applicatifs
- Siège
- Monsieur Bertrand Nitard 23 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20130082, annonce 1436 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 19 juin 2013
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- IX312
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Edition de logiciels applicatifs
- Siège
- Monsieur Bertrand Nitard 23 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20130125, annonce 2019 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 28 septembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- IX312
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Edition de logiciels applicatifs
- Siège
- 23 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20120198, annonce 976 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 9 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 9 novembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
- Dénomination
- IX312
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Edition de logiciels applicatifs
- Siège
- Monsieur Bertrand Nitard 23 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20120229, annonce 2354 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).