IXMECA

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 17/12/2012 nommant Mme Mottin Danièle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 02/05/2012 nommant M. Delaune Jean-Paul juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 20/01/2011 nommant M. Joubert Yves juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 15/03/2010 arrête le plan de cession au profit de : la société ABLM

Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 23/12/2009 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21/12/2009 et a désigné Juge Commissaire M. Bedouelle Olivier , Juge Commissaire suppléant M. Morin Philippe , Liquidateur Me Philippe Samzun 2 Passage Roche 78009 VERSAILLES CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission d'administrer.

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 13/01/2009 nommant M. Dupuis Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination STE RUBIMECA HOLDING SAS RCS VERSAILLES 409 372 877 / STE GOURDON MECAVI SA RCS VERSAILLES 302 492 137 ET LA STE RUBIMECA Forme juridique SAS Siège social ZONE INDUSTRIELLE 78920 ECQUEVILLY Rcs VERSAILLES 669 802 936

Ordonnance du 25 novembre 2004 Déposée au Greffe le 18 Mars 2005 METTANT FIN A LA MISSION DE ME CHAVANE DE DALMASSY Représentant des Créanciers

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ALTECH INDUSTRIE SAS Forme juridique SAS Siège social 10 RUE DES FRITILLAIRES 25500 MORTEAU Rcs BESANCON B 383 498 904

Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 26/03/2004 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan LAUREAU & JEANNEROT 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES , maintient représentant des créanciers Me CHAVANE DE DALMASSY 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES , maintient administrateur LAUREAU & JEANNEROT 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES , nom du juge commissaire : M. MALAIZE MAURICE

Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 13/11/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 8 mois à compter du 05/12/2004

Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 24/04/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/06/2003

Le tribunal de commerce de VERSAILLES a prononcé en date du 05/12/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2002J00796 , date de cessation des paiements le 29/11/2002 , et a désigné juge commissaire M. MALAIZE MAURICE , juge commissaire suppléant M. MAILLET PIERRE , administrateur SCP LAUREAU & JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES avec pour mission de ASSISTER , représentant des créanciers ME CHAVANE DE DALMASSY 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES , en date du 29/11/2002