Registrius

J.A.C

SIREN 382 191 195

Siège : DOMAINE BEAU RIVAGE, 9 impasse DES CADEOUS, 83700 SAINT-RAPHAEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 mars 1991
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
382 191 195 00017
RCS
RCS Fréjus 382 191 195
N° TVA intracommunautaire
FR 35 382 191 195
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 048,98 €
Date d'immatriculation
28 juin 1991
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 juin 2090

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    acquisition, administration, disposition, construction, exploitation directe ou indirecte, mise né valeur et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-RAPHAELdepuis 1991
    DOMAINE BEAU RIVAGE382 191 195 0001768.20A4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-RAPHAEL : 1 établissement, actif (siège)SAINT-RAPHAEL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 janvier 2010
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR Société précédemment exploitée sous forme de SNC sous le numéro 91B257

  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Société en nom collectif→SCI
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la forme juridique
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
    Dénomination
    J.A.C.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    acquisition, administration, disposition, construction, exploitation directe ou indirecte, mise né valeur et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
    Référence
    BODACC B n° 20100021, annonce 4403 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).