Registrius

J.B.V.A.

SIREN 477 525 141

Siège : CHEZ MR ALAZARD J-BAPTISTE, 7 avenue FREDERIC MISTRAL, 13160 CHATEAURENARD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 janvier 2021). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 juin 2004
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
477 525 141 00016
RCS
RCS Tarascon 477 525 141
N° TVA intracommunautaire
FR 89 477 525 141
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
40 000 €
Date d'immatriculation
18 juin 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 juin 2103

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition d'immeubles, leur mise en valeur, leur administration et leur exploitation en vue de leur location , emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 06/03/2020. Plan arrêté le 15/01/2021 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (02/09/2021).

    Source : BODACC · 2 septembre 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHATEAURENARDdepuis 2004
    CHEZ MR ALAZARD J-BAPTISTE477 525 141 0001668.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
CHATEAURENARD : 1 établissement, actif (siège)CHATEAURENARD

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4642

    Régularisation mention des associés à compter du 08/10/2009 : Nouveau : BONAIUTO Vérane, Associé Société Civile Changement de qualité : ALAZARD Jean-Baptiste, Gérant(e) devient Gérant associé

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 6 mars 2020 · arrêtant le plan de sauvegarde le 15 janvier 2021
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (2 septembre 2021)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 2 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Date du jugement
    2 septembre 2021
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    J.B.V.A.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    7 avenue Frédéric Mistral, 13160 Châteaurenard
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC A n° 20210173, annonce 1353 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 15 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Date du jugement
    15 janvier 2021
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
    Dénomination
    J.B.V.A.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    7 avenue Frédéric Mistral, 13160 Châteaurenard
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC A n° 20210014, annonce 2200 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du 6 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Date du jugement
    6 mars 2020
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    J.B.V.A.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    7 avenue Frédéric Mistral, 13160 Châteaurenard
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC A n° 20200054, annonce 3086 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).