J DE DEMANDOLX GESTION
SIREN 351 171 574
Dernier siège : 8 place VENDOME, 75001 PARIS 1
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 5 juin 1989
- Date de cessation
- 14 janvier 2022
- Activité principale (NAF)
- 66.30ZGestion de fondsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 351 171 574 00012
- RCS
- RCS Paris 351 171 574
- Capital social
- 1 052 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 21 juillet 20171 052 500 €
- 20 mai 20081 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 26 juin 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 16 février 2022
Activité
Objet social
Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de sa clientèle, l'exercice des activités autorisées annexes ou complémentaires à cette profession, toute activité de courtage en assurance, la détention de participations dans des sociétés nécessaires à son fonctionnement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 14/01/2022.
Source : SIRENE · 14 janvier 2022
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019
Les 8 ratios expliqués →En 2019, J DE DEMANDOLX GESTION a réalisé 2,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 476 k €. Sa marge nette est de 20,8 %, son autonomie financière est de 86,0 % et le délai de paiement de ses clients est de 138 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 20,81 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
20,8 %
Solidité
Autonomie financière86 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
86,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 138 jours en moyenne.
138 jours
Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2019
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires2,3 M €+26,1 %
- Excédent brut d'exploitation723 k €+58,0 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Résultat net476 k €+42,4 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Capitaux propres3,6 M €+5,2 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Dettes financières1 258 €0,0 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Trésorerie2,9 M €+5,0 %
2015 2016 2017 2018 2019
| Exercice | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 2,3 M €+26,1 % | 1,8 M €-10,9 % | 2,0 M €+32,9 % | — | — |
| Valeur ajoutée | 1,6 M € | 1,2 M € | 1,5 M € | -484 k € | -629 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 723 k €+58,0 % | 457 k €-28,5 % | 639 k €+56,8 % | -1,1 M € | -1,2 M € |
| Charges de personnel | 824 k € | 713 k € | 811 k € | 609 k € | 548 k € |
| Résultat d'exploitation | 660 k €+50,4 % | 439 k €-30,3 % | 629 k €+58,1 % | 398 k €+4,8 % | 380 k € |
| Résultat financier | 2 292 € | 10,7 k € | -520 € | 8 158 € | 1 034 € |
| Résultat exceptionnel | -112 € | 535 € | -826 € | -2 406 € | -148 € |
| Résultat net | 476 k €+42,4 % | 335 k €-21,8 % | 428 k €+55,4 % | 275 k €+4,6 % | 263 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,0 M € | 1,0 M € |
| Capitaux propres | 3,6 M €+5,2 % | 3,4 M €-0,5 % | 3,4 M €+14,2 % | 3,0 M €+0,9 % | 3,0 M € |
| Total du bilan | 4,2 M €+10,0 % | 3,8 M €-7,6 % | 4,1 M €+19,3 % | 3,4 M €-0,1 % | 3,5 M € |
| Dettes | 541 k € | 381 k € | 677 k € | 440 k € | 469 k € |
| dont dettes financières | 1 258 € | 1 258 € | 11,0 k € | 11,0 k € | 9 720 € |
| Trésorerie | 2,9 M € | 2,8 M € | 2,8 M € | 2,4 M € | 2,5 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 31,6 % | 25,2 % | 31,4 % | — | — |
| Marge d'exploitation | 28,8 % | 24,1 % | 30,9 % | — | — |
| Marge nette | 20,8 % | 18,4 % | 21,0 % | — | — |
| Rentabilité des capitaux propres | 13,2 % | 9,8 % | 12,4 % | 9,1 % | 8,8 % |
| Autonomie financière | 86,0 % | 90,0 % | 83,5 % | 87,3 % | 86,4 % |
| Endettement financier | 0,0 % | 0,0 % | 0,3 % | 0,4 % | 0,3 % |
| Délai clients | 138 j | 100 j | 166 j | — | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants8
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 5 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne moraleGALLOUX & ASSOCIESÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 3 septembre 2008SIREN 489 723 692
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantJusqu'au 6 septembre 2020Naissance : mars 1951
- Personne morale
- Personne physique
Réseau6 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- J DE DEMANDOLX ET ASSOCIES À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean DE DEMANDOLX DEDONS, Louis DE DEMANDOLX-DEDONS
- JTH & CO Via Philibert Maurice Marie LOMBARD DE BUFFIERES DE RAMBUTEAU, Jean DE DEMANDOLX DEDONS
- 1630 N.W HOLDING À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Roland Fernand Maurice Paul DE DEMANDOLX DEDONS
- FINANCIERE TIEPOLO À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philibert Maurice Marie LOMBARD DE BUFFIERES DE RAMBUTEAU
- GROUP FOREST VAL PENTHIEVRE MAGENTA Via Philibert Maurice Marie LOMBARD DE BUFFIERES DE RAMBUTEAU
- GRPT FONCIER RURAL DOMAINE DE RAMBUTEAU Via Philibert Maurice Marie LOMBARD DE BUFFIERES DE RAMBUTEAU
- P DE R HOLDING Via Philibert Maurice Marie LOMBARD DE BUFFIERES DE RAMBUTEAU
- SCI 7 RUE LAS CASES Via Roland Fernand Maurice Paul DE DEMANDOLX DEDONS
- SCI DE LA PELLE Via Jean DE DEMANDOLX DEDONS
- SCI DE RAMBUTEAU Via Philibert Maurice Marie LOMBARD DE BUFFIERES DE RAMBUTEAU
- SCI LAROLO Via Roland Fernand Maurice Paul DE DEMANDOLX DEDONS
- SCI MAS 2.2 Via Roland Fernand Maurice Paul DE DEMANDOLX DEDONS
- SOMART À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia CF PARTICIPATIONS
- TIEPOLO COURTAGE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philibert Maurice Marie LOMBARD DE BUFFIERES DE RAMBUTEAU
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CF PARTICIPATIONS Dirigée par Henri Marie Hubert SAINT OLIVE (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé351 171 574 0001266.30Z—5 juin 1989fermé le 14 janvier 20228 place VENDOME, 75001 PARIS 1SiègeSiège social Fermé· PARIS 11989 – 20228 place VENDOME351 171 574 0001266.30Z4 changements ▾ ▴
- 15 février 2008Changement d'activité principale (NAF) : 64.30Z → 66.30Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAF1993) → 64.30Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 février 2022Observation du greffeRCS · n° 1989B0919555
Radiation. Fusion Absorption par FINANCIERE TIEPOLO le 14-01-2022
- 14 janvier 2022Cessation de l'activité
- 11 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 1989B0919539
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION J DE DEMANDOLX ET ASSOCIES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 8 place Vendôme 75001 Paris RCS 351 142 302 Paris
- 15 février 2008Changement d'activité principale (NAF)64.30Z→66.30Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)65.2E (NAF1993)→64.30Z
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→65.2E (NAF1993)
Annonces BODACC16 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- 8 place Vendome, 75001 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220040, annonce 2454 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FINANCIERE TIEPOLO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue de Tilsitt 75017 Paris Capital : 1394000.00 EUR Numéro unique d'identification : 498003268 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : J. DE DEMANDOLX GESTION S.A. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 place Vendome 75001 Paris Capital : 1052500.00 EUR Numéro unique d'identification : 351171574 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4336641.65 EUR - passif de 527781.73 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 07.12.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FINANCIERE TIEPOLO : 09.12.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société J. DE DEMANDOLX GESTION S.A. : 09.12.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 052 500 €
- Siège
- 8 place Vendome, 75001 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20210242, annonce 2241 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà FINANCIERE TIEPOLO
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FINANCIERE TIEPOLO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue de Tilsitt 75017 Paris Capital : 1394000.00 EUR Numéro unique d'identification : 498003268 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : J. DE DEMANDOLX GESTION S.A. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 place Vendome 75001 Paris Capital : 1052500.00 EUR Numéro unique d'identification : 351171574 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4336641.65 EUR - passif de 527781.73 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 07.12.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FINANCIERE TIEPOLO : 09.12.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société J. DE DEMANDOLX GESTION S.A. : 09.12.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Acquéreur
- FINANCIERE TIEPOLO
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20210242, annonce 2238 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Galloux Philippe, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 052 500 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Galloux, Philippe
- Siège
- 8 place Vendome, 75001 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200173, annonce 1291 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 052 500 €
- Administration
- modification du Président du conseil d'administration et Directeur général De Demandolx Dedons, Roland ; modification de l'Administrateur De Demandolx Dedons, Jean ; modification de l'Administrateur Lombard De Buffieres De Rambuteau, Philibert
- Siège
- 8 place Vendome, 75001 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190147, annonce 1935 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 052 500 €
- Administration
- modification de l'Administrateur ZARIFI & ASSOCIES
- Siège
- 8 place Vendome, 75001 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190147, annonce 1934 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 052 500 €
- Administration
- modification de l'Administrateur De Demandolx Dedons, Roland
- Siège
- 8 place Vendome, 75001 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20180136, annonce 1055 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 1 000 000 € → 1 052 500 €
- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 052 500 €
- Siège
- 8 place Vendome, 75001 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20170138, annonce 3151 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de J DE DEMANDOLX ET ASSOCIES
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : J DE DEMANDOLX ET ASSOCIES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 place Vendome 75001 Paris Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 351142302 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : J. DE DEMANDOLX GESTION S.A. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 place Vendome 75001 Paris Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 351171574 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 250000.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport d'une valeur nette de 250 000 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de courtage en assurance vie, la société J. de DEMANDOLX GESTION augmenterait son capital de 52 500 euros, par création de 1 050 actions nouvelles de catégorie A d'une valeur nominale de 50 euros chacune, entièrement libérées, attribuées à la société J. de DEMANDOLX & ASSOCIES. . Montant de la prime de fusion / scission : 197500.00 EUR. Date du projet commun de scission : 06.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société J DE DEMANDOLX ET ASSOCIES : 09.03.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société J. DE DEMANDOLX GESTION S.A. : 09.03.2017 (au greffe du tribunal de commerce de paris).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- 8 place Vendome, 75001 Paris
- Précédent propriétaire
- J DE DEMANDOLX ET ASSOCIES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20170051, annonce 677 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal
- Activité · Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de sa clientèle, l'exercice des activités autorisées an…
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 000 000 €
- Activité
- Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de sa clientèle, l'exercice des activités autorisées annexes ou complémentaires à cette profession, toute activité de courtage en assurance, la détention de participations dans des sociétés nécessaires à son fonctionnement.
- Siège
- 8 place Vendome, 75001 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160122, annonce 1717 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 000 000 €
- Administration
- modification du Président du conseil d'administration De Demandolx Dedons, Jean, modification du Directeur général De Demandolx Dedons, Roland
- Siège
- 8 place Vendome, 75001 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160065, annonce 1156 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · De Demandolx Dedons Roland, directeur général délégué
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 000 000 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Directeur général délégué : De Demandolx Dedons, Roland
- Siège
- 8 place Vendome, 75001 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140098, annonce 812 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · De Demandolx-Dedons Louis, administrateur
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 000 000 €
- Dirigeants publiés
- nomination de l'Administrateur : De Demandolx-Dedons, Louis
- Siège
- 8 place Vendome, 75001 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120157, annonce 1667 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : CF PARTICIPATIONS succède à CB PARTICIPATION
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 000 000 €
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : CB PARTICIPATION représentée par SAINT OLIVE PIERRE, Adresse : Demeurant 34 quai Saint Antoine 69002 Lyon, nomination de l'Administrateur : CF PARTICIPATIONS représentée par SAINT OLIVE, Louis, Adresse : 84 rue Duguesclin 69006 Lyon.
- Siège
- 8 place Vendome, 75001 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20090096, annonce 1681 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · GALLOUX & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · Fournier Jean-Luc, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 000 000 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GALLOUX & ASSOCIES, modification du Commissaire aux comptes suppléant Galloux, Philippe, Commissaire aux comptes suppléant partant : Fournier, Jean-Luc
- Siège
- 8 place Vendome, 75001 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20080157, annonce 1545 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Lombard De Buffieres De Rambuteau Philibert, directeur général délégué
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- J. DE DEMANDOLX GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 000 000 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Directeur général délègué : Lombard De Buffieres De Rambuteau, Philibert
- Siège
- 8 place Vendome, 75001 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20080084, annonce 1018 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).