J.P. MOISY
SIREN 440 513 414
- Dernier siège :
- 20 route DE CANDES, 37420 SAVIGNY-EN-VERON
J.P. MOISY (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 440 513 414, dont le siège était situé à Savigny-en-Veron (37420). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 43.91B (travaux de couverture par éléments). Son capital social est de 7 700 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 43.91BTravaux de couverture par élémentsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (37)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 440 513 414 00019
- RCS
- RCS Tours 440 513 414
- Capital social
- 7 700 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Mise en sommeil
- Radiation
Activité
Objet social
COUVERTURE, CHARPENTE, FUMISTERIE, ZINGERIE, ISOLATION, MACONNERIE, CHEMISAGE, TUBAGE
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- LOGIS VAL DE LOIRE Via Jean-Pierre Roger MOISY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé440 513 414 0001970.10Z—fermé le20 route DE CANDES, 37420 SAVIGNY-EN-VERONSiègeSiège social Fermé· SAVIGNY-EN-VERON2002 – 201720 route DE CANDES440 513 414 0001970.10Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 70.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- Établissement Fermé440 513 414 0002743.99A—fermé leLES LOUZAIS, 37420 SAVIGNY-EN-VERONÉtablissement Fermé· SAVIGNY-EN-VERON2002 – 2017LES LOUZAIS440 513 414 0002743.99A4 changements ▾ ▴
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 45.2J (NAF1993) → 43.99A
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2J (NAF1993)
- Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 2
PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : OBSERVATIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SITUE, ZONE ARTISANALE LES LOUZAIS 37420 SAVIGNY-EN-VERON : OBSERVATION DEPUIS LE : - FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE MR MOISY JEAN-PIERRE DEMEURANT 20 ROUTE DE CANDES 37420 SAVIGNY EN VERON (NON INSCRIT AU RCS) POUR 9 ANS A COMPTER DU POUR SE TERMINER LE , RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION CHAQUE ANNEE, SAUF DENONCIATION.
- Observation du greffeRCS · n° 12
Jugement du tribunal de commerce de TOURS, a prononcé, en date du , la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire sous le numéro 2014J388, date de cessation des paiements le , et a désigné juge commissaire Monsieur Hervé MARTIN , liquidateur Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 TOURS Cedex 1. Les déclarations de créances sont a déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
- Observation du greffeRCS · n° 11
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 20-09-2013, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.
- Observation du greffeRCS · n° 10
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 06-12-2011, arrêtant le plan de redressement, désigne la SARL J.P. MOISY comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan huit ans ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître BREION Nadine 26 rue Jules Favre BP 4312 37000 TOURS et prononçant l'inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan. ,., sous le numéro 2011J00014
Voir les 8 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 2593
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU
- Observation du greffeRCS · n° 4
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU MAINTENANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU . EN DATE DU
- Observation du greffeRCS · n° 3
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU . CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU . MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE NADINE BREION 26 RUE JULES FAVRE 37000 TOURS , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
- Changement d'activité principale (NAF)43.99A→43.91B
- Changement d'activité principale (NAF)45.2J (NAF1993)→43.99A
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2J (NAF1993)
- Observation du greffeRCS · n° 1
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : .
- Date inconnueObservation du greffeRM
04 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION,05 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,13 CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE ,14 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION,61 PRONONCE DE LJ SUITE A RESOLUTION PLAN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION,64 CLOTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION,70 APPLICATION DES REGLES DE LA LJS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- J.P. MOISY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Couverture, charpente, fumisterie, Zingerie, isolation, maçonnerie, chemisage, tubage
- Siège
- 20 route de Candes, 37420 Savigny-En-Veron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20170246, annonce 1585 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- J.P. MOISY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Couverture, charpente, fumisterie, Zingerie, isolation, maçonnerie, chemisage, tubage
- Siège
- 20 route de Candes, 37420 Savigny-En-Veron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20140207, annonce 1517 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours.
- Dénomination
- J.P. MOISY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Couverture, charpente, fumisterie, Zingerie, isolation, maçonnerie, chemisage, tubage
- Siège
- 20 route de Candes, 37420 Savigny-En-Veron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20120001, annonce 2010 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- J.P. MOISY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Couverture, charpente, fumisterie, Zingerie, isolation, maçonnerie, chemisage, tubage
- Siège
- 20 route de Candes, 37420 Savigny-En-Veron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20110245, annonce 1922 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- J.P. MOISY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- siège administratif
- Siège
- 20 route de Candes, 37420 Savigny-en-Véron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20110022, annonce 1057 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).