Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

J.P. MOISY

SIREN 440 513 414

Dernier siège :
20 route DE CANDES, 37420 SAVIGNY-EN-VERON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

J.P. MOISY (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 440 513 414, dont le siège était situé à Savigny-en-Veron (37420). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 43.91B (travaux de couverture par éléments). Son capital social est de 7 700 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
43.91BTravaux de couverture par élémentsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (37)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
440 513 414 00019
RCS
RCS Tours 440 513 414
Capital social
7 700 €
Date d'immatriculation
Inscription au RM
Le
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Mise en sommeil
Radiation

Activité

Objet social

COUVERTURE, CHARPENTE, FUMISTERIE, ZINGERIE, ISOLATION, MACONNERIE, CHEMISAGE, TUBAGE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAVIGNY-EN-VERON2002 – 2017
    20 route DE CANDES440 513 414 0001970.10Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 70.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAVIGNY-EN-VERON2002 – 2017
    LES LOUZAIS440 513 414 0002743.99A4 changements ▾
    1. N'emploie plus de salariés
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 45.2J (NAF1993) → 43.99A
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2J (NAF1993)
    4. Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SAVIGNY-EN-VERON 2 étab.
00019 20 route DE CANDES
20 route DE CANDES, SAVIGNY-EN-VERON · actif du 1 janvier 2002 au 4 décembre 2017
00027 LES LOUZAIS
LES LOUZAIS, SAVIGNY-EN-VERON · actif du 1 janvier 2002 au 4 décembre 2017

Carte

Actif Fermé Siège
SAVIGNY-EN-VERON : 2 établissements, 0 actif (siège)2SAVIGNY-EN-VERON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS · n° 2

    PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : OBSERVATIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SITUE, ZONE ARTISANALE LES LOUZAIS 37420 SAVIGNY-EN-VERON : OBSERVATION DEPUIS LE : - FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE MR MOISY JEAN-PIERRE DEMEURANT 20 ROUTE DE CANDES 37420 SAVIGNY EN VERON (NON INSCRIT AU RCS) POUR 9 ANS A COMPTER DU POUR SE TERMINER LE , RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION CHAQUE ANNEE, SAUF DENONCIATION.

  3. Observation du greffeRCS · n° 12

    Jugement du tribunal de commerce de TOURS, a prononcé, en date du , la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire sous le numéro 2014J388, date de cessation des paiements le , et a désigné juge commissaire Monsieur Hervé MARTIN , liquidateur Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 TOURS Cedex 1. Les déclarations de créances sont a déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

  4. Observation du greffeRCS · n° 11

    Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 20-09-2013, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.

  5. Observation du greffeRCS · n° 10

    Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 06-12-2011, arrêtant le plan de redressement, désigne la SARL J.P. MOISY comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan huit ans ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître BREION Nadine 26 rue Jules Favre BP 4312 37000 TOURS et prononçant l'inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan. ,., sous le numéro 2011J00014

Voir les 8 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 2593

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU

  2. Observation du greffeRCS · n° 4

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU MAINTENANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU . EN DATE DU

  3. Observation du greffeRCS · n° 3

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU . CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU . MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE NADINE BREION 26 RUE JULES FAVRE 37000 TOURS , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    43.99A→43.91B
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    45.2J (NAF1993)→43.99A
  6. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2J (NAF1993)
  7. Observation du greffeRCS · n° 1

    PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : .

  8. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    04 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION,05 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,13 CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE ,14 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION,61 PRONONCE DE LJ SUITE A RESOLUTION PLAN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION,64 CLOTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION,70 APPLICATION DES REGLES DE LA LJS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    J.P. MOISY
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Couverture, charpente, fumisterie, Zingerie, isolation, maçonnerie, chemisage, tubage
    Siège
    20 route de Candes, 37420 Savigny-En-Veron
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Référence
    BODACC A n° 20170246, annonce 1585 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    J.P. MOISY
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Couverture, charpente, fumisterie, Zingerie, isolation, maçonnerie, chemisage, tubage
    Siège
    20 route de Candes, 37420 Savigny-En-Veron
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Référence
    BODACC A n° 20140207, annonce 1517 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours.
    Dénomination
    J.P. MOISY
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Couverture, charpente, fumisterie, Zingerie, isolation, maçonnerie, chemisage, tubage
    Siège
    20 route de Candes, 37420 Savigny-En-Veron
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Référence
    BODACC A n° 20120001, annonce 2010 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).