Registrius

JACOT BILLEY

SIREN 876 550 328

Siège : 19 route DE MEZIRE, 25490 FESCHES-LE-CHATEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1965
Activité principale (NAF)
10.20ZTransformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.20Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
876 550 328 00010
RCS
RCS Belfort 876 550 328
N° TVA intracommunautaire
FR 08 876 550 328
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
210 000 €
Date d'immatriculation
22 septembre 1965
Inscription au RM
Le 24 mai 2018
Début d'activité
8 juillet 1965
Clôture de l'exercice
31 janvier
Durée de la société
153 ans, jusqu'au 21 septembre 2118

Activité

Objet social

La vente d'escargots, la fabrication et la vente d'escargots de conserve

Activités déclarées

  • Principale10.20ZCommerciale

    Vente d'escargots, fabrication et vente d'escargots en conserve

  • 10.20ZArtisanale réglementée

    FABRICATION ET VENTE D'ESCARGOTS EN CONSERVE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    ROMANZINI À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    Depuis le 19 décembre 2024
    SIREN 632 820 478

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ROMANZINI À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Olivier Pierre Marie Omer ROMANZINI (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FESCHES-LE-CHATELdepuis 1965
    19 route DE MEZIRE876 550 328 0001010.20Z10 à 19 salariés4 changements ▾
    1. 31 décembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 10.85Z → 10.20Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.2Z (NAF1993) → 10.85Z
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.2Z (NAF1993)
    4. 25 décembre 1995Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
FESCHES-LE-CHATEL : 1 établissement, actif (siège)FESCHES-LE-CHATEL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 19 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 19 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

  4. 31 décembre 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    10.85Z→10.20Z
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.2Z (NAFRev1)→10.85Z
  2. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  3. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    ETS JACOT BILLEY→JACOT BILLEY
  4. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.2Z (NAF1993)
  5. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    ETS JACOT ROMANZINI - JACOT BILLEY FILS→ETS JACOT BILLEY

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Dénomination
    ETS JACOT BILLEY
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Administration
    Président : ROMANZINI
    Activité
    Vente d'escargots, fabrication et vente d'escargots en conserve
    Siège
    19 Route de Méziré, 25490 Fesches-le-Châtel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20250011, annonce 4389 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Dénomination
    ETS JACOT BILLEY
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Capital
    210 000 €
    Activité
    Vente d'escargots, fabrication et vente d'escargots en conserve
    Siège
    19 Route de Méziré, 25490 Fesches-le-Châtel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20240157, annonce 1574 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    ETS JACOT BILLEY
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Administration
    Président : HELIX GROUP (SARL) représenté par GREGOIRE Murielle
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20180084, annonce 1291 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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