JACOT BILLEY
SIREN 876 550 328
Siège : 19 route DE MEZIRE, 25490 FESCHES-LE-CHATEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1965
- Activité principale (NAF)
- 10.20ZTransformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.20Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 876 550 328 00010
- RCS
- RCS Belfort 876 550 328
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 876 550 328Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 210 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 septembre 1965
- Inscription au RM
- Le 24 mai 2018
- Début d'activité
- 8 juillet 1965
- Clôture de l'exercice
- 31 janvier
- Durée de la société
- 153 ans, jusqu'au 21 septembre 2118
Activité
Objet social
La vente d'escargots, la fabrication et la vente d'escargots de conserve
Activités déclarées
- Principale10.20ZCommerciale
Vente d'escargots, fabrication et vente d'escargots en conserve
- 10.20ZArtisanale réglementée
FABRICATION ET VENTE D'ESCARGOTS EN CONSERVE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleROMANZINI À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 19 décembre 2024SIREN 632 820 478
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- LES BISCUITS DE JACOTE Via ROMANZINI
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ROMANZINI À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Olivier Pierre Marie Omer ROMANZINI (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social876 550 328 0001010.20Z10 à 19 salariés1 janvier 196519 route DE MEZIRE, 25490 FESCHES-LE-CHATELSiègeSiège social· FESCHES-LE-CHATELdepuis 196519 route DE MEZIRE876 550 328 0001010.20Z10 à 19 salariés4 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 10.85Z → 10.20Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.2Z (NAF1993) → 10.85Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.2Z (NAF1993)
- 25 décembre 1995Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 décembre 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 19 décembre 2024Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 19 décembre 2024Formalité au RNE
Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
- 31 décembre 2014Changement d'activité principale (NAF)10.85Z→10.20Z
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.2Z (NAFRev1)→10.85Z
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2004Changement de dénominationETS JACOT BILLEY→JACOT BILLEY
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.2Z (NAF1993)
- 1 janvier 1994Changement de dénominationETS JACOT ROMANZINI - JACOT BILLEY FILS→ETS JACOT BILLEY
Annonces BODACC6 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Belfort
- Dénomination
- ETS JACOT BILLEY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : ROMANZINI
- Activité
- Vente d'escargots, fabrication et vente d'escargots en conserve
- Siège
- 19 Route de Méziré, 25490 Fesches-le-Châtel
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC B n° 20250011, annonce 4389 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Belfort
- Dénomination
- ETS JACOT BILLEY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 210 000 €
- Activité
- Vente d'escargots, fabrication et vente d'escargots en conserve
- Siège
- 19 Route de Méziré, 25490 Fesches-le-Châtel
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC B n° 20240157, annonce 1574 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- ETS JACOT BILLEY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : HELIX GROUP (SARL) représenté par GREGOIRE Murielle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20180084, annonce 1291 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- ETS JACOT BILLEY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BILLEY Claude Directeur général : MORASCHETTI Marie-Hélène
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20160144, annonce 2004 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- ETS JACOT BILLEY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BILLEY Claude
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20150156, annonce 1111 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- ETS JACOT BILLEY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BILLEY Claude. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : CUCHE Didier.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20090050, annonce 2421 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).