Registrius

JACQUAND

SIREN 401 981 352

Siège : 21 route DE DIJON, 21440 FRANCHEVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juin 1995
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
401 981 352 00016
RCS
RCS Dijon 401 981 352
N° TVA intracommunautaire
FR 07 401 981 352
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
95 070 €
Inscription au RCS
Le 31 août 1995
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 1996)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société et à titre accessoire, l'activité de production d'énergie de source photovoltaïque en application de l'article 88 de la loi Grenelle II publiée le 12 juillet 2010

Activités déclarées

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

  • Agricole

    Production d'énergie photovoltaïque

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Laetitia Helene Camille BAREL Associé indéfiniment responsable ?–2023
Laetitia Helene Camille BAREL · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 20 octobre 2023
Olivier Marcel JACQUAND Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Olivier Marcel JACQUAND · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
SASU JACQUAND ENERGIE Associé indéfiniment responsable ?–…
SASU JACQUAND ENERGIE · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FRANCHEVILLEdepuis 1995
    21 route DE DIJON401 981 352 0001601.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FRANCHEVILLE : 1 établissement, actif (siège)FRANCHEVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 mars 2019
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 633 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 96 622.19 EUR

  2. 6 janvier 2017
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 633 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 96 622.19 EUR

  3. 8 avril 2009
    Changement de dénomination
    EARL JACQUAND→JACQUAND
  4. 8 avril 2009
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  2. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    GAEC JACQUAND→EARL JACQUAND
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissemen…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Modification
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Dénomination
    JACQUAND
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUAND Olivier
    Siège
    21 route de Dijon, 21440 Francheville
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20190027, annonce 970 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    EURL JACQUAND
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Exploitation et gestion de biens agricoles, polyculture et production d'énergie photovoltaïque.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20090112, annonce 327 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).