JACQUAND
SIREN 401 981 352
Siège : 21 route DE DIJON, 21440 FRANCHEVILLE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 juin 1995
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 401 981 352 00016
- RCS
- RCS Dijon 401 981 352
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 401 981 352Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 95 070 €
- Inscription au RCS
- Le 31 août 1995
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 30 juin 1996)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société et à titre accessoire, l'activité de production d'énergie de source photovoltaïque en application de l'article 88 de la loi Grenelle II publiée le 12 juillet 2010
Activités déclarées
- Principale01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Agricole
Production d'énergie photovoltaïque
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableJusqu'au 20 octobre 2023Naissance : janvier 1972
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES Via Olivier Marcel JACQUAND
- SASU JACQUAND ENERGIE Via Olivier Marcel JACQUAND
- SCI DU SOLEIL D'OR Via Olivier Marcel JACQUAND
- SCI DU VERGER Via Olivier Marcel JACQUAND
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SASU JACQUAND ENERGIE Dirigée par Olivier Marcel JACQUAND (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social401 981 352 0001601.11Z1 ou 2 salariés1 juin 199521 route DE DIJON, 21440 FRANCHEVILLESiègeSiège social· FRANCHEVILLEdepuis 199521 route DE DIJON401 981 352 0001601.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 mars 2019Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 633 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 96 622.19 EUR
- 6 janvier 2017Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 633 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 96 622.19 EUR
- 8 avril 2009Changement de dénominationEARL JACQUAND→JACQUAND
- 8 avril 2009Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.11Z
Voir les 3 changements plus anciens
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 1 janvier 2004Changement de dénominationGAEC JACQUAND→EARL JACQUAND
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissemen…TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modification
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Dénomination
- JACQUAND
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUAND Olivier
- Siège
- 21 route de Dijon, 21440 Francheville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20190027, annonce 970 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- EURL JACQUAND
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Exploitation et gestion de biens agricoles, polyculture et production d'énergie photovoltaïque.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20090112, annonce 327 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).