JACQUELINE FERRAN
SIREN 546 572 488
- Dernier siège :
- 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES
JACQUELINE FERRAN (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 546 572 488, dont le siège était situé à Sauveterre-de-Comminges (31510). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 546 572 488 00015
- RCS
- RCS Toulouse 546 572 488
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Début d'activité
- Cessation d'activité
- Radiation
Activité
Activité déclarée
- Principale702C
HOTEL,RESTAURANT,CAFE
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuelNom de naissance : CHABAN · Naissance : février 1932
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé546 572 488 0001568.20B—fermé le31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGESSiègeSiège social Fermé· SAUVETERRE-DE-COMMINGES1965 – 1991546 572 488 0001568.20B2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du , le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
- Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° F91/000038
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30.11.90.LE FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL HOSTELLERIE DES SEPT MOLLES,POUR UN AN RENOUVELABLE (ACTE DE ME BAROUSSE,NOTAIRE A LABROQUERE DU 4.12.90) A COMPTER DU 01/12/90
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- Jacqueline, Joséphine CHABAU (FERRAN)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20210049, annonce 964 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MASTRUCK CHEF DEVELOPPEMENT - MCD · 150 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- Descriptif
- Adresse du nouveau propriétaire : 450 Rue Baden Powell 34000 MONTPELLIER. Achat par acte notarié du . Adresse de l'ancien propriétaire Mme Jacqueline Chabau veuve Ferran : lieudit Camon 31510 Sauveterre de Comminges. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, le
- Oppositions
- Etude de Maître Jaureguiberry 31160 Aspet
- Nom
- Jacqueline CHABAU (FERRAN)
- Etablissement secondaire
- Lieudit Camon, 31510 Sauveterre-de-Comminges Un fonds de commerce d'hôtel, restaurant, café Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
- Acquéreur
- MASTRUCK CHEF DEVELOPPEMENT - MCD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170150, annonce 267 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).