JACQUES BEAUFILS
SIREN 353 835 374
Siège : Zone industrielle DES GRANDS CHAMPS, 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 24 octobre 1989
- Activité principale (NAF)
- 70.2C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 353 835 374 00029
- RCS
- RCS La Rochelle 353 835 374
- N° TVA intracommunautaire
- FR 20 353 835 374Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- I.T.A.
- Date d'immatriculation
- 8 mars 1999
- Inscription au RCS
- Le 27 mai 2003, radiée le 17 octobre 2003
- Inscription au RM
- Le 8 mars 1999, radiée le 13 octobre 2003
- Début d'activité
- 15 février 1999
Activité
Activités déclarées
- Principale702C
Fabrication d'éléments préfabriqués en béton, achat, vente de tous types de véhicules et de machines pour l'industrie et le Btp.
Terminée le 17 octobre 2003
- 702C
FABRICATION D'ELEMENTS PREFABRIQUES EN BETON
Terminée le 13 octobre 2003
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 17/11/2020. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 17 novembre 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- ITA Via Jacques Joseph Rene BEAUFILS
- EUROPEENNE DE TRANSFORMATEURS · cessée Via Jacques Joseph Rene BEAUFILS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé70.2C—15 février 1999fermé le 23 avril 2004353 835 374 00029
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 26.6A (NAF1993) → 70.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 26.6A (NAF1993)
- Établissement Fermé353 835 374 0001131.2B—1 janvier 1900fermé le 29 septembre 1993ZI BRIANGAUD, 35600 REDONÉtablissement Fermé· REDON1900 – 1993ZI BRIANGAUD353 835 374 0001131.2B1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 31.2B (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 novembre 2020Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 17/11/2020 le Tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de BEAUFILS Jacques
- 18 novembre 2020Observation du greffeRCS
CODE GAGI - Date de cessation : 01/07/2003. - Sort du fonds : Mis en location-gérance. RAD CESSATION D'ACTIVITE Radiation : Cessation complète d'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 25 juin 2004Observation du greffeRCS · n° 7
Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 25/06/2004 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur Jacques BEAUFILS à la SARL ITA dont le siège social est ZI des Grands Champs- 17290 AIGREFEUILLE -RCS ROCHEFORT B 440 831 451 - Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge Commissaire : M BERGERAULT Gilles Juge Commissaire Suppléant : M FERNAGUT Yves Mandataire Judiciaire à la Liquidation : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER
- 23 avril 2004Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 23/04/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire Judiciaire à la Liquidation : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER Met fin au fonction d'Administrateur de Maitre Armel DOLLEY.
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 26 mars 2004Observation du greffeRCS · n° 5
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 26/03/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/05/2004. Cessation des paiements en date du 01/03/2004. Juge Commissaire : M BERGERAULT Gilles Juge Commissaire Suppléant : M FERNAGUT Yves Mandataire Judiciaire au Redressement : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER Administrateur : ME DOLLEY Armel 6 Place Emile Sarradin 44000 NANTES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
- 24 mars 2004Observation du greffeRCS · n° 4
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 24/03/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)26.6A (NAF1993)→70.2C (NAFRev1)
- 27 mai 2003Observation du greffeRCS · n° 2
(Divers) Historique : Mention du 17/10/2003 : A C/ 01.07.2003 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SRL ITA.
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→26.6A (NAF1993)
- 15 février 1999Reprise d'activité
- 15 février 1999Changement de nom commercialnon renseigné→ITA
- 15 février 1999Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 15 février 1999Transfert du siègenon renseigné→AIGREFEUILLE-D'AUNIS, Zone industrielle DES GRANDS CHAMPS
- Date inconnueObservation du greffeRM
OUVERT.DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT,PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 17 novembre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Date du jugement
- 17 novembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Jacques, Joseph, René BEAUFILS
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Référence
- BODACC A n° 20200227, annonce 2107 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).