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JACQUES BEAUFILS

SIREN 353 835 374

Siège : Zone industrielle DES GRANDS CHAMPS, 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
24 octobre 1989
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
353 835 374 00029
RCS
RCS La Rochelle 353 835 374
N° TVA intracommunautaire
FR 20 353 835 374
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
I.T.A.
Date d'immatriculation
8 mars 1999
Inscription au RCS
Le 27 mai 2003, radiée le 17 octobre 2003
Inscription au RM
Le 8 mars 1999, radiée le 13 octobre 2003
Début d'activité
15 février 1999

Activité

Activités déclarées

  • Principale702C

    Fabrication d'éléments préfabriqués en béton, achat, vente de tous types de véhicules et de machines pour l'industrie et le Btp.

    Terminée le 17 octobre 2003

  • 702C

    FABRICATION D'ELEMENTS PREFABRIQUES EN BETON

    Terminée le 13 octobre 2003

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 17/11/2020. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 17 novembre 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· AIGREFEUILLE-D'AUNIS1999 – 2004
    Zone industrielle DES GRANDS CHAMPS353 835 374 0002970.2C2 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 26.6A (NAF1993) → 70.2C (NAFRev1)
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 26.6A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· REDON1900 – 1993
    ZI BRIANGAUD353 835 374 0001131.2B1 changement ▾
    1. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 31.2B (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
REDON 1 étab.
00011 ZI BRIANGAUD
ZI BRIANGAUD, REDON · actif du 1 janvier 1900 au 28 septembre 1993
AIGREFEUILLE-D'AUNIS 1 étab.
00029 Zone industrielle DES GRANDS CHAMPS
Zone industrielle DES GRANDS CHAMPS, AIGREFEUILLE-D'AUNIS · actif du 15 février 1999 au 22 avril 2004

Carte

Actif Fermé Siège
AIGREFEUILLE-D'AUNIS : 1 établissement, fermé (siège)REDON : 1 établissement, ferméAIGREFEUILLE-D'AUNISREDON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 novembre 2020
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 17/11/2020 le Tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de BEAUFILS Jacques

  2. 18 novembre 2020
    Observation du greffeRCS

    CODE GAGI - Date de cessation : 01/07/2003. - Sort du fonds : Mis en location-gérance. RAD CESSATION D'ACTIVITE Radiation : Cessation complète d'activité

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 25 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 25/06/2004 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur Jacques BEAUFILS à la SARL ITA dont le siège social est ZI des Grands Champs- 17290 AIGREFEUILLE -RCS ROCHEFORT B 440 831 451 - Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge Commissaire : M BERGERAULT Gilles Juge Commissaire Suppléant : M FERNAGUT Yves Mandataire Judiciaire à la Liquidation : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER

  5. 23 avril 2004
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 23/04/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire Judiciaire à la Liquidation : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER Met fin au fonction d'Administrateur de Maitre Armel DOLLEY.

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 26 mars 2004
    Observation du greffeRCS · n° 5

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 26/03/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/05/2004. Cessation des paiements en date du 01/03/2004. Juge Commissaire : M BERGERAULT Gilles Juge Commissaire Suppléant : M FERNAGUT Yves Mandataire Judiciaire au Redressement : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER Administrateur : ME DOLLEY Armel 6 Place Emile Sarradin 44000 NANTES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  2. 24 mars 2004
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Déclaration de cessation des paiements Dépot le 24/03/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.

  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    26.6A (NAF1993)→70.2C (NAFRev1)
  4. 27 mai 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2

    (Divers) Historique : Mention du 17/10/2003 : A C/ 01.07.2003 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SRL ITA.

  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→26.6A (NAF1993)
  6. 15 février 1999
    Reprise d'activité
  7. 15 février 1999
    Changement de nom commercial
    non renseigné→ITA
  8. 15 février 1999
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  9. 15 février 1999
    Transfert du siège
    non renseigné→AIGREFEUILLE-D'AUNIS, Zone industrielle DES GRANDS CHAMPS
  10. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    OUVERT.DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT,PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 17 novembre 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 17 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Date du jugement
    17 novembre 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Jacques, Joseph, René BEAUFILS
    Activité
    Location d'autres biens immobiliers
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Référence
    BODACC A n° 20200227, annonce 2107 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).