JACQUES CHARPENTIER
SIREN 325 593 820
Siège : 61 A 63, 61 rue DE LA REPUBLIQUE, 22000 SAINT-BRIEUC
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 17 mai 2005
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 325 593 820 00021
- RCS
- RCS Saint-Brieuc 325 593 820
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 325 593 820Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 17 mai 2005
- Inscription au RCS
- Le 22 juin 2005, radiée le 7 juillet 2020
- Début d'activité
- 1 août 1991
Activité
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL
Terminée le 7 juillet 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 06/07/2020. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 6 juillet 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- LA FRAGNEE · cessée Via Jacques Jean Paul CHARPENTIER
- SCI CHARPENTIER · cessée Via Jacques Jean Paul CHARPENTIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé68.20A—17 mai 2005fermé le 29 février 2016325 593 820 00021
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
- Établissement Fermé70.2C—1 août 1991fermé le 30 avril 2004325 593 820 00013
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 5294
Radiation du RCS SAINT-BRIEUC le 07/07/2020 avec effet au 06/07/2020
- 7 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 5259
EN DATE DU 06/07/2020, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE Monsieur CHARPENTIER Jacques
- 2 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° 8791
EN DATE DU 30/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE Monsieur CHARPENTIER Jacques, ET A DESIGNE : - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC ET A FIXE AU 03/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAFRev1)→68.20A
- 17 mai 2005Reprise d'activité
Voir les 7 changements plus anciens
- 17 mai 2005Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→70.2A (NAFRev1)
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 30 avril 2004Cessation de l'activité
- 31 décembre 2001Transfert du siègeSAINT-BRIEUC, 65 rue DE LA REPUBLIQUE→SAINT-BRIEUC, 61 rue DE LA REPUBLIQUE
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 1 août 1991Reprise d'activité
- 1 août 1991Transfert du siègenon renseigné→SAINT-BRIEUC, 65 rue DE LA REPUBLIQUE
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 30 novembre 2016 · close le 6 juillet 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Date du jugement
- 6 juillet 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Jacques, Jean, Paul CHARPENTIER
- Activité
- Location de logements
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20200136, annonce 2651 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 6 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Cessation d'activité
- 6 juillet 2020
- Nom
- Jacques Jean Paul CHARPENTIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20200133, annonce 439 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Date du jugement
- 26 septembre 2017
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jacques, Jean-Paul CHARPENTIER
- Activité
- Location de logements
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20170201, annonce 1961 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Date du jugement
- 30 novembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2015, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Jacques, Jean-Paul CHARPENTIER
- Activité
- Location de logements
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20160239, annonce 1469 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).