Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2018Radiée du registre le 30 mars 2023

JACQUES DUVAL

SIREN 304 314 891

Dernier siège : 76450 OURVILLE-EN-CAUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1975
Date de cessation
30 juin 2018
Activité principale (NAF)
45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
304 314 891 00017
RCS
RCS Rouen 304 314 891
Date d'immatriculation
26 juin 2006
Inscription au RCS
Le 1 janvier 2000, radiée le 16 juillet 2018
Début d'activité
1 janvier 1978
Radiation
30 mars 2023

Activité

Activités déclarées

  • Principale45.11ZCommerciale

    Vente véhiculés légers poids lourds matériel agricole bateaux - transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises - location de véhicules de tourisme et utilitaires légers ainsi que matériels de travaux publics. Garage.

    Terminée le 16 juillet 2018

  • 45.11ZArtisanale

    MECANICIEN GARAGISTE

    Terminée le 30 mars 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2018.

    Source : SIRENE · 30 juin 2018

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeETS DUVAL - GRABOWSKI Fermé· OURVILLE-EN-CAUX1975 – 2018
    304 314 891 0001745.11Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.1Z (NAFRev1) → 45.11Z
    2. 14 mars 2006Changement d'enseigne : non renseigné → ETS DUVAL - GRABOWSKI
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
OURVILLE-EN-CAUX : 1 établissement, fermé (siège)OURVILLE-EN-CAUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 8016

    Radiation du RCS le 16/07/2018 avec effet au 30/06/2018

  2. 30 juin 2018
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    50.1Z (NAF1993)→45.11Z
  4. 7 juin 2006
    Observation du greffeRCS

    NUMERO SIRET : 304 314 891 00017 - CODE NAF : 501Z Commerce de vehicules automobiles (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  5. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→50.1Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à DUVAL GRABOWSKI · 2 000 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    15 mai 2018
    Descriptif
    Acte sous seing privé du 28062018 - enregistré le 03/07/2018- au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de LE HAVRE 2 dossier 2018 14690, référence 2018 A 01008 Domicile de l'ancien propriétaire : 30 route du Grand Bosc 76450 Ourville en Caux Siège du nouveau propriétaire : 30 route du Grand Bosc 76450 Ourville en Caux
    Publicité légale
    Le réveil de Neufchâtel, le 12 juillet 2018
    Oppositions
    Pour la validité des oppositions au 30 route du Grand Bosc 76450 Ourville en caux et pour la correspondance au siège du séquestre chez la SCP Picot - Houliere - Alzay - Poisson-Leclerc 31, boulevard de l'Yser C.S. 20612 76007 Rouen Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Nom
    Jacques, Maurice, Edgar, Henri DUVAL
    Etablissement principal
    30 route du Grand Bosc, 76450 Ourville-en-Caux L'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion, le négoce, l'importation et l'exportation, la vente de pièces détachées, de produits, de fournitures et accessoires automobiles, ainsi que de matériels et équipements destinés à tous véhicules, la location de courte ou longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers. La mise en relation avec un courtier en opérations financières. La création, l'acquisition, la location, la prise gérance de tous fonds de commerce, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiée. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2000000 Euros.
    Acquéreur
    DUVAL GRABOWSKI
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20180157, annonce 1622 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 30 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Cessation d'activité
    30 juin 2018
    Nom
    Jacques, Maurice, Edgar, Henri DUVAL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20180136, annonce 1232 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).