JACQUES FOURNIL
SIREN 393 792 981
Dernier siège : ZI DU PONT, 13750 PLAN D'ORGON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 26 janvier 1994
- Date de cessation
- 6 février 2017
- Activité principale (NAF)
- 10.85ZFabrication de plats préparésStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 393 792 981 00028
- RCS
- RCS Tarascon 393 792 981
- Capital social
- 1 537 716 €
- Date d'immatriculation
- 25 juillet 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 juillet 2093
- Mise en sommeil
- 25 décembre 1994
- Radiation
- 6 février 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 06/02/2017.
Source : SIRENE · 6 février 2017
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleEXCO OMNI AUDITÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 508 966 157
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé393 792 981 0002810.85Z—1 juillet 1994fermé le 6 avril 2012ZI DU PONT, 13750 PLAN D'ORGONSiègeSiège social Fermé· PLAN D'ORGON1994 – 2012ZI DU PONT393 792 981 0002810.85Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8A (NAFRev1) → 10.85Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8A (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- Établissement Fermé74.1J—26 janvier 1994fermé le 1 juillet 1994393 792 981 00010
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 février 2017Cessation de l'activité
- 6 février 2017Observation du greffeRCS · n° 655
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 03/02/2017, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 03/02/2017
- 6 février 2017Observation du greffeRCS · n° 665
Radiation du RCS le 06/02/2017 avec effet au 03/02/2017
- 6 février 2017Observation du greffeRCS
ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DU T.C. DE AIX EN PROVENCE (13) LE 31.01.1994 -- SOUS LE No558- JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES NOUVELLES PUBLICATIONS DU 28.01.1994 --==ooOoo==--
- 5 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° 5934
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 02/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JACQUES FOURNIL (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Michèle LACROIX, Mandataire liquidateur : Maître Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 TARASCON CEDEX Date d'effet : 02/12/2016
Voir les 19 changements plus anciens
- 10 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 5027
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/10/2016, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L-INSUFFISANCE DE L-ACTIF. Date d'effet : 07/10/2016
- 11 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 1894
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Michèle LACROIX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 06/04/2012
- 20 février 2012Observation du greffeRCS · n° 879
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 17/02/2012
- 16 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 5733
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 16/12/2011
- 14 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 4697
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 14/10/2011
- 11 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 3389
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, AVENUE GABRIEL PERI BP 50078 84302 CAVAILLON CEDEX EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION DE L'ENTREPRISE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, ET AU 07/07/2011 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. A COMPTER DU 08/07/2011 Date d'effet : 08/07/2011
- 6 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 3287
Suivant Jugement en date du 01/07/2011, le tribunal de commerce de tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation qui avait été adopté le 11/09/2009
- 1 février 2010Observation du greffeRCS · n° 528
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/09/2009 : Partant : SARL CABINET JEAN ESCUDIER, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SOCIETE ACA EXCO, Commissaire aux comptes titulaire
- 15 septembre 2009Observation du greffeRCS · n° 4129
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME LA SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET - 90 AVENUE GABRIEL PERI - BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 11/09/2009 Date d'effet : 11/09/2009
- 15 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 3289
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 10/07/2009
- 22 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 2927
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS Date d'effet : 19/06/2009
- 24 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 3931
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 19/12/2008
- 27 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° 3249
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Monsieur Paul ARLAUD JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Monsieur Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, AVENUE GABRIEL PERI - BP 78 - 84302 CAVAILLON CEDEX EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, ET AU 23/10/2008 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. A COMPTER DU 24/10/2008 Date d'effet : 24/10/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8A (NAFRev1)→10.85Z
- 13 janvier 2005Observation du greffeRCS · n° 110
CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE " SCI AJF " ( SIEGE SOCIAL : 6 ZONE D'ACTIVITES - 13750 PLAN D'ORGON - RCS TARASCON 343 998 035 ) CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1 447 800 EUROS A 1 537 716 EUROS CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ESCUDIER JEAN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : CABINET JEAN ESCUDIER --==ooOoo==-- (PV D'A.G.E. DU 02.12.2004)
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8A (NAFRev1)
- 29 avril 2003Observation du greffeRCS · n° 1102
1 - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE " JACQUES FOURNIL - PIZZA NANA " (ZI DU PONT - 13750 PLAN D'ORGON - RCS TARASCON 331 603 845 ) A COMPTER DU IER AVRIL 2003 EN CONSEQUENCE , DE LOCATAIRE GERANT LA SOCIETE " ALIM SUD " DEVIENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT , A COMPTER DU 01.04.2003 2 - CAPITAL SOCIAL PORTE DE 190 561.27 EUROS A 1 477 800 EUROS 3 - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SARL " ALIM SUD " NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : JACQUES FOURNIL 4 - CHANGEMENT DE LA FORME SOCIALE ANCIENNE FORME SOCIALE : SARL NOUVELLE FORME SOCIALE : S.A.S. AVEC POUR PRESIDENT : LECARPENTIER JEAN PIERRE (PRECEDEMMENT GERANT) MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES : COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ESCUDIER JEAN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BESOIAN BERNARD (PV D'A.G.E. DU 26.03.2003)
- 1 janvier 2003Changement de dénominationALIM SUD→JACQUES FOURNIL
Annonces BODACC13 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 2 décembre 2016 · close le 3 février 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 24 octobre 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 11 septembre 2009 · close le 7 octobre 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dénomination
- JACQUES FOURNIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Référence
- BODACC B n° 20170032, annonce 279 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 3 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Date du jugement
- 3 février 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- JACQUES FOURNIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de plats préparés
- Siège
- Zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Référence
- BODACC A n° 20170030, annonce 1205 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 2 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Date du jugement
- 2 décembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
- Dénomination
- JACQUES FOURNIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de plats préparés
- Siège
- Zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Référence
- BODACC A n° 20160241, annonce 1209 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 7 octobre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- JACQUES FOURNIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de plats préparés
- Siège
- Zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20160205, annonce 1341 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 26 avril 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- JACQUES FOURNIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de plats préparés
- Siège
- Zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20160092, annonce 1831 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 20 décembre 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- JACQUES FOURNIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de plats préparés
- Siège
- Zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20130002, annonce 1894 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 6 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 6 avril 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
- Dénomination
- JACQUES FOURNIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de plats préparés
- Siège
- Zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20120081, annonce 1827 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 8 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 8 juillet 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2011 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 50078 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- JACQUES FOURNIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de plats préparés
- Siège
- Zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20110144, annonce 1779 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 1 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 1 juillet 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation de l'entreprise. .
- Dénomination
- JACQUES FOURNIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de plats préparés
- Siège
- Zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20110139, annonce 1951 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 6 octobre 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- JACQUES FOURNIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de plats préparés
- Siège
- Zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20100204, annonce 1874 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- JACQUES FOURNIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : LECARPENTIER Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ACA EXCO Commissaire aux comptes suppléant : BESOIAN Bernard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Référence
- BODACC B n° 20100036, annonce 368 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 11 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Date du jugement
- 11 septembre 2009
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 90 AVENUE GABRIEL PERI - 84300 CAVAILLON .
- Dénomination
- JACQUES FOURNIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de plats préparés
- Siège
- Zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Référence
- BODACC A n° 20090188, annonce 1377 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Date du jugement
- 24 octobre 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2008 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- JACQUES FOURNIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de plats préparés
- Siège
- Zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Référence
- BODACC A n° 20080205, annonce 1316 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).