Registrius
Entreprise cessée depuis le 6 février 2017Radiée du registre le 6 février 2017

JACQUES FOURNIL

SIREN 393 792 981

Dernier siège : ZI DU PONT, 13750 PLAN D'ORGON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
26 janvier 1994
Date de cessation
6 février 2017
Activité principale (NAF)
10.85ZFabrication de plats préparésStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 792 981 00028
RCS
RCS Tarascon 393 792 981
Capital social
1 537 716 €
Date d'immatriculation
25 juillet 1994
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 juillet 2093
Mise en sommeil
25 décembre 1994
Radiation
6 février 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 06/02/2017.

    Source : SIRENE · 6 février 2017

Gouvernance

Dirigeants3

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PLAN D'ORGON1994 – 2012
    ZI DU PONT393 792 981 0002810.85Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8A (NAFRev1) → 10.85Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2001Devient employeur
  • Établissement Fermé· AIX-EN-PROVENCE1994 – 1994
    298 avenue DU CLUB HIPPIQUE393 792 981 0001074.1J1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
AIX-EN-PROVENCE 1 étab.
00010 298 avenue DU CLUB HIPPIQUE
298 avenue DU CLUB HIPPIQUE, AIX-EN-PROVENCE · actif du 26 janvier 1994 au 30 juin 1994
PLAN D'ORGON 1 étab.
00028 ZI DU PONT
ZI DU PONT, PLAN D'ORGON · actif du 1 juillet 1994 au 5 avril 2012

Carte

Actif Fermé Siège
AIX-EN-PROVENCE : 1 établissement, ferméPLAN D'ORGON : 1 établissement, fermé (siège)PLAN D'ORGON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 février 2017
    Cessation de l'activité
  2. 6 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 655

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 03/02/2017, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 03/02/2017

  3. 6 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 665

    Radiation du RCS le 06/02/2017 avec effet au 03/02/2017

  4. 6 février 2017
    Observation du greffeRCS

    ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DU T.C. DE AIX EN PROVENCE (13) LE 31.01.1994 -- SOUS LE No558- JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES NOUVELLES PUBLICATIONS DU 28.01.1994 --==ooOoo==--

  5. 5 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5934

    Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 02/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JACQUES FOURNIL (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Michèle LACROIX, Mandataire liquidateur : Maître Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 TARASCON CEDEX Date d'effet : 02/12/2016

Voir les 19 changements plus anciens
  1. 10 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5027

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/10/2016, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L-INSUFFISANCE DE L-ACTIF. Date d'effet : 07/10/2016

  2. 11 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1894

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Michèle LACROIX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 06/04/2012

  3. 20 février 2012
    Observation du greffeRCS · n° 879

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 17/02/2012

  4. 16 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 5733

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 16/12/2011

  5. 14 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4697

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 14/10/2011

  6. 11 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3389

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, AVENUE GABRIEL PERI BP 50078 84302 CAVAILLON CEDEX EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION DE L'ENTREPRISE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, ET AU 07/07/2011 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. A COMPTER DU 08/07/2011 Date d'effet : 08/07/2011

  7. 6 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3287

    Suivant Jugement en date du 01/07/2011, le tribunal de commerce de tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation qui avait été adopté le 11/09/2009

  8. 1 février 2010
    Observation du greffeRCS · n° 528

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/09/2009 : Partant : SARL CABINET JEAN ESCUDIER, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SOCIETE ACA EXCO, Commissaire aux comptes titulaire

  9. 15 septembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4129

    Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME LA SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET - 90 AVENUE GABRIEL PERI - BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 11/09/2009 Date d'effet : 11/09/2009

  10. 15 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3289

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 10/07/2009

  11. 22 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2927

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS Date d'effet : 19/06/2009

  12. 24 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 3931

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 19/12/2008

  13. 27 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 3249

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Monsieur Paul ARLAUD JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Monsieur Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, AVENUE GABRIEL PERI - BP 78 - 84302 CAVAILLON CEDEX EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, ET AU 23/10/2008 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. A COMPTER DU 24/10/2008 Date d'effet : 24/10/2008

  14. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8A (NAFRev1)→10.85Z
  15. 13 janvier 2005
    Observation du greffeRCS · n° 110

    CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE " SCI AJF " ( SIEGE SOCIAL : 6 ZONE D'ACTIVITES - 13750 PLAN D'ORGON - RCS TARASCON 343 998 035 ) CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1 447 800 EUROS A 1 537 716 EUROS CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ESCUDIER JEAN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : CABINET JEAN ESCUDIER --==ooOoo==-- (PV D'A.G.E. DU 02.12.2004)

  16. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  17. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8A (NAFRev1)
  18. 29 avril 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1102

    1 - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE " JACQUES FOURNIL - PIZZA NANA " (ZI DU PONT - 13750 PLAN D'ORGON - RCS TARASCON 331 603 845 ) A COMPTER DU IER AVRIL 2003 EN CONSEQUENCE , DE LOCATAIRE GERANT LA SOCIETE " ALIM SUD " DEVIENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT , A COMPTER DU 01.04.2003 2 - CAPITAL SOCIAL PORTE DE 190 561.27 EUROS A 1 477 800 EUROS 3 - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SARL " ALIM SUD " NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : JACQUES FOURNIL 4 - CHANGEMENT DE LA FORME SOCIALE ANCIENNE FORME SOCIALE : SARL NOUVELLE FORME SOCIALE : S.A.S. AVEC POUR PRESIDENT : LECARPENTIER JEAN PIERRE (PRECEDEMMENT GERANT) MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES : COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ESCUDIER JEAN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BESOIAN BERNARD (PV D'A.G.E. DU 26.03.2003)

  19. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    ALIM SUD→JACQUES FOURNIL

Annonces BODACC13 annonces

Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 2 décembre 2016 · close le 3 février 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 24 octobre 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 11 septembre 2009 · close le 7 octobre 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Dénomination
    JACQUES FOURNIL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    Zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC B n° 20170032, annonce 279 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 3 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Date du jugement
    3 février 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    JACQUES FOURNIL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de plats préparés
    Siège
    Zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC A n° 20170030, annonce 1205 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 2 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Date du jugement
    2 décembre 2016
    Jugement
    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
    Dénomination
    JACQUES FOURNIL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de plats préparés
    Siège
    Zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC A n° 20160241, annonce 1209 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).