Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 octobre 2016Radiée du registre le 31 octobre 2016

JACQUES GASSMANN

SIREN 315 340 554

Dernier siège : 51 rue DE MULHOUSE, 68210 BALSCHWILLER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1979
Date de cessation
31 octobre 2016
Activité principale (NAF)
96.03ZServices funérairesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
315 340 554 00015
RCS
RCS Mulhouse 315 340 554
Date d'immatriculation
27 octobre 1982
Inscription au RCS
Le 6 août 1984
Inscription au RM
Le 27 octobre 1982, radiée le 3 avril 2017
Début d'activité
1 janvier 1978
Radiation
31 octobre 2016

Activité

Activités déclarées

  • Principale96.03ZCommerciale

    FOSSOYEURS, MONUMENTS FUNERAIRES

    Terminée le 31 octobre 2016

  • 96.03ZArtisanale

    FOSSOYEUR

    Terminée le 3 avril 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/10/2016.

    Source : SIRENE · 31 octobre 2016

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BALSCHWILLER1979 – 2016
    51 rue DE MULHOUSE315 340 554 0001596.03Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0H (NAF1993) → 96.03Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0H (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BALSCHWILLER : 1 établissement, fermé (siège)BALSCHWILLER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 octobre 2016
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    93.0H (NAF1993)→96.03Z
  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→93.0H (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SAS GASSMANN · 65 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Nature
    Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    31 octobre 2016
    Descriptif
    modification survenue sur le capital et mise en activité de la société
    Publicité légale
    L'Ami du Peuple, le 29 janvier 2017
    Créances
    Tribunal d'Instance de Mulhouse
    Nom
    Jacques GASSMANN
    Etablissement principal
    51 rue de Mulhouse, 68210 Balschwiller pompes funèbres, vente et pose de monuments funéraires Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 65 000 euros
    Acquéreur
    SAS GASSMANN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20170242, annonce 541 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).