JACQUES LAPORTE
SIREN 410 946 719
Siège : Place DU 8 MAI 1945, 24400 MUSSIDAN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1997
- Activité principale (NAF)
- 46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.61Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 410 946 719 00029
- RCS
- RCS Périgueux 410 946 719
- N° TVA intracommunautaire
- FR 45 410 946 719Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Noms commerciaux
- JL CYCLES ET MOTOCULTURE, J-L CYCLES MOTOCULTURE
- Date d'immatriculation
- 27 février 1997
- Inscription au RCS
- Le 17 février 1997, radiée le 28 mars 2019
Activité
Activités déclarées
- Principale46.61ZArtisanale réglementée
REPARATION CYCLES
- 46.61ZCommerciale
Cycles et motocycles Motculture
Terminée le 28 mars 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 26/03/2019. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 26 mars 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- LAS FONTENELLAS Via Jacques LAPORTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- 6 février 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.40Z → 46.61Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.4Z (NAFRev1) → 45.40Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 mars 2019Observation du greffeRCS · n° 1540
Radiation du RCS le 28/03/2019 avec effet au 26/03/2019 Par jugement en date du 26/03/2019 , le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
- 25 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 353
EN DATE DU 23/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE M LAPORTE Jacques, A DESIGNE : Liquidateur : La SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX A FIXE AU 31/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/01/2018 Date d'effet : 23/01/2018
- 15 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 2519
En date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce DE PERIGUEUX a ordonné le renouvellement de la période d'observation.
- 12 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 153
EN DATE DU 10/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE M LAPORTE Jacques A DESIGNE EN QUALITE DE, MANDATAIRE JUDICIAIRE La SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial 24000 PERIGUEUX LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BODACC (BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES)
- 11 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 1487
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier à compter du 14/02/2011 Désignation du bien immobilier : Place du 8 mai 1945 24400 Mussidan Acte de Me Philippe Landes,Notaire à 4 rue de Gorry 24400 Mussidan Déclaration d'insaisissabilité complémentaire de la résidence prinipale à compter du 14/02/2011 sis 47 rue d'emburée 24400 Mussidan Acte de Me Philippe Landes, Notaire à 4 rue de Gorry 24400 Mussidan
Voir les 5 changements plus anciens
- 6 février 2008Changement d'activité principale (NAF)45.40Z→46.61Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)50.4Z (NAFRev1)→45.40Z
- 1 janvier 2007Transfert du siègeMUSSIDAN, 26 rue DE LA LIBERATION→MUSSIDAN, Place DU 8 MAI 1945
- 21 avril 2005Observation du greffeRCS · n° 1184
Déclaration d'insaisissabilité des droits de LAPORTE Jacques, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis 49 rue d'Emburée 2440 MUSSIDAN, reçue par Maître Philippe LANDES, notaire à 7 rue Emile Bazillou 24400 MUSSIDAN, le 28 FEVRIER 2005, en application de l'article L 526-1 du Code de Commerce. Date d'effet : 28/02/2005
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→50.4Z (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 10 janvier 2017 · d'abord en sauvegarde · close le 26 mars 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 26 mars 2019
- Date du jugement
- 26 mars 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Jacques LAPORTE
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20190067, annonce 3474 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 26 mars 2019
- Cessation d'activité
- 26 mars 2019
- Nom
- Jacques LAPORTE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC B n° 20190065, annonce 523 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 31 octobre 2018
- Date du jugement
- 31 octobre 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jacques LAPORTE
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20180228, annonce 1721 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 23 janvier 2018
- Date du jugement
- 23 janvier 2018
- Jugement
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017 et désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
- Nom
- Jacques LAPORTE
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20180021, annonce 2191 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 septembre 2017
- Date du jugement
- 4 septembre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jacques LAPORTE
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20170177, annonce 1371 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 10 janvier 2017
- Date du jugement
- 10 janvier 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Jacques LAPORTE
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20170014, annonce 2609 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).