Registrius

JACQUES LAPORTE

SIREN 410 946 719

Siège : Place DU 8 MAI 1945, 24400 MUSSIDAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1997
Activité principale (NAF)
46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.61Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
410 946 719 00029
RCS
RCS Périgueux 410 946 719
N° TVA intracommunautaire
FR 45 410 946 719
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Noms commerciaux
JL CYCLES ET MOTOCULTURE, J-L CYCLES MOTOCULTURE
Date d'immatriculation
27 février 1997
Inscription au RCS
Le 17 février 1997, radiée le 28 mars 2019

Activité

Activités déclarées

  • Principale46.61ZArtisanale réglementée

    REPARATION CYCLES

  • 46.61ZCommerciale

    Cycles et motocycles Motculture

    Terminée le 28 mars 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 26/03/2019. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 26 mars 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : janvier 1956

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MUSSIDANdepuis 2007
    Place DU 8 MAI 1945410 946 719 0002946.61Z2 changements ▾
    1. 6 février 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.40Z → 46.61Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.4Z (NAFRev1) → 45.40Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MUSSIDAN 2 étab. · 1 actif
00011 26 rue DE LA LIBERATION
26 rue DE LA LIBERATION, MUSSIDAN · actif du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2006
00029 Place DU 8 MAI 1945
Place DU 8 MAI 1945, MUSSIDAN · actif du 1 janvier 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MUSSIDAN : 2 établissements, 1 actif (siège)2MUSSIDAN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° 1540

    Radiation du RCS le 28/03/2019 avec effet au 26/03/2019 Par jugement en date du 26/03/2019 , le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

  2. 25 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 353

    EN DATE DU 23/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE M LAPORTE Jacques, A DESIGNE : Liquidateur : La SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX A FIXE AU 31/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/01/2018 Date d'effet : 23/01/2018

  3. 15 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2519

    En date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce DE PERIGUEUX a ordonné le renouvellement de la période d'observation.

  4. 12 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 153

    EN DATE DU 10/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE M LAPORTE Jacques A DESIGNE EN QUALITE DE, MANDATAIRE JUDICIAIRE La SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial 24000 PERIGUEUX LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BODACC (BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES)

  5. 11 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1487

    Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier à compter du 14/02/2011 Désignation du bien immobilier : Place du 8 mai 1945 24400 Mussidan Acte de Me Philippe Landes,Notaire à 4 rue de Gorry 24400 Mussidan Déclaration d'insaisissabilité complémentaire de la résidence prinipale à compter du 14/02/2011 sis 47 rue d'emburée 24400 Mussidan Acte de Me Philippe Landes, Notaire à 4 rue de Gorry 24400 Mussidan

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 6 février 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.40Z→46.61Z
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    50.4Z (NAFRev1)→45.40Z
  3. 1 janvier 2007
    Transfert du siège
    MUSSIDAN, 26 rue DE LA LIBERATION→MUSSIDAN, Place DU 8 MAI 1945
  4. 21 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1184

    Déclaration d'insaisissabilité des droits de LAPORTE Jacques, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis 49 rue d'Emburée 2440 MUSSIDAN, reçue par Maître Philippe LANDES, notaire à 7 rue Emile Bazillou 24400 MUSSIDAN, le 28 FEVRIER 2005, en application de l'article L 526-1 du Code de Commerce. Date d'effet : 28/02/2005

  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→50.4Z (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 10 janvier 2017 · d'abord en sauvegarde · close le 26 mars 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 26 mars 2019
    Date du jugement
    26 mars 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Jacques LAPORTE
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
    Référence
    BODACC A n° 20190067, annonce 3474 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 26 mars 2019
    Cessation d'activité
    26 mars 2019
    Nom
    Jacques LAPORTE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
    Référence
    BODACC B n° 20190065, annonce 523 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 31 octobre 2018
    Date du jugement
    31 octobre 2018
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Jacques LAPORTE
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
    Référence
    BODACC A n° 20180228, annonce 1721 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).