Registrius

JACQUES MOREAU

SIREN 331 811 364

Siège : 7 rue DES ECOLES, 95220 HERBLAY-SUR-SEINE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
18 février 1985
Activité principale (NAF)
47.89ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.12H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
331 811 364 00040
RCS
RCS Pontoise 331 811 364
N° TVA intracommunautaire
FR 25 331 811 364
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
7 mai 2009
Inscription au RCS
Le 15 octobre 2020
Inscription au RM
Le 7 mai 2009, radiée le 1 janvier 2013
Début d'activité
12 avril 2000
Particularités
Micro-entreprise

Activité

Activités déclarées

  • Principale47.89ZCommerciale

    forain vente ambulante principalement sur foire marche exposition vente de tous produits non réglementés notamment matelas lingerie linge de maisons confection maroquinerie articles de Paris objets de décoration Emble neuf également tapis

  • 47.89ZIndépendante

    Décoration et travaux d'intérieur Tapisseries

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • ARC EN CIEL À surveiller
    Via Jacques Pierre MOREAU
  • SCI DEMOUR · cessée
    Via Jacques Pierre MOREAU

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· HERBLAY-SUR-SEINEdepuis 2024
    7 rue DES ECOLES331 811 364 0004047.89Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
PARIS 1 étab.
00024 Place LEON BLUM
Place LEON BLUM, PARIS · actif du 12 avril 2000 au 5 janvier 2021
CARRIERES SUR SEINE 1 étab.
00032 3 pas DES BLEUETS
3 pas DES BLEUETS, CARRIERES SUR SEINE · actif du 6 janvier 2021 au 11 décembre 2024
HERBLAY-SUR-SEINE 1 étab. · 1 actif
00040 7 rue DES ECOLES
7 rue DES ECOLES, HERBLAY-SUR-SEINE · actif du 12 décembre 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège CARRIERES SUR SEINE : 1 HERBLAY-SUR-SEINE : 1 PARIS : 13CARRIERES SUR SEINE +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 février 2025
    Formalité au RNE

    Transfert de l’entreprise

  2. 1 février 2025
    Formalité au RNE

    Modification du domicile personnel

  3. 1 février 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  4. 1 février 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  5. 12 décembre 2024
    Transfert du siège
    CARRIERES SUR SEINE, 3 pas DES BLEUETS→HERBLAY-SUR-SEINE, 7 rue DES ECOLES
Voir les 9 changements plus anciens
  1. 1 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° 15545

    Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : 7 Rue des Écoles 95220 Herblay

  2. 6 janvier 2021
    Transfert du siège
    PARIS, Place LEON BLUM→CARRIERES SUR SEINE, 3 pas DES BLEUETS
  3. 15 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 28490

    En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

  4. 15 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 15900

    En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.6E (NAF1993)→47.89Z
  6. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.6E (NAF1993)
  7. 12 avril 2000
    Reprise d'activité
  8. 12 avril 2000
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  9. 12 avril 2000
    Transfert du siège
    non renseigné→PARIS, Place LEON BLUM

Annonces BODACC5 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
    Immatriculée le 1 avril 2025 · Tribunal de Commerce de Pontoise
    Immatriculation
    1 avril 2025
    Début d'activité
    1 février 2025
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
    Nom
    Jacques MOREAU
    Établissement principal
    7 Rue des Ecoles, 95220 Herblay-sur-Seine forain vente ambulante principalement sur foire marche exposition vente de tous produits non réglementés notamment matelas lingerie linge de maisons confection maroquinerie articles de paris objets de décoration emble neuf également tapis - décoration et travaux d'intérieur tapisseries Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
    Référence
    BODACC A n° 20250067, annonce 3011 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
    Immatriculée le 30 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
    Immatriculation
    30 mars 2021
    Début d'activité
    1 octobre 2020
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
    Nom
    Jacques MOREAU
    Établissement principal
    Solution, 3 Impasse des Bleuets, 78420 Carrières-sur-Seine forain vente ambulante principalement sur foire marche exposition vente de tous produits non réglementés notamment matelas lingerie linge de maisons confection maroquinerie articles de paris objets de décoration emble neuf également tapis Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
    Référence
    BODACC A n° 20210064, annonce 1197 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
    Immatriculée le 15 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Immatriculation
    15 octobre 2020
    Début d'activité
    1 octobre 2020
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
    Nom
    Jacques MOREAU
    Établissement principal
    7 Rue des Écoles, 95220 Herblay forain, vente ambulante principalement sur foires, marchés, expositions, et par voie de démarchages en lieux prives, de tous produits non réglementés notamment matelas, lingerie, linge de maison, confection, maroquinerie, articles de paris, objets de décoration, meubles neufs également tapis selon législation en vigueur, élagage revente d'objet mobilier, objet d'art, brocante. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20200204, annonce 4743 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).