Registrius

JACQUES PENNAVAIRE

SIREN 421 353 541

Siège : BELFORT LE HAUT, 11400 FONTERS-DU-RAZES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
4 janvier 1999
Activité principale (NAF)
01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
421 353 541 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 91 421 353 541
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
4 janvier 1999
Inscription au RCS
Le 1 janvier 2000

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.61ZCommerciale

    ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES

    Terminée le 1 janvier 2008

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FONTERS-DU-RAZES1999 – 2003
    BELFORT LE HAUT421 353 541 0001201.61Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAFRev1) → 01.61Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FONTERS-DU-RAZES : 1 établissement, fermé (siège)FONTERS-DU-RAZES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
  2. 1 janvier 2000
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  3. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).