Registrius

JACQUES PINEAU

SIREN 480 485 432

Siège : RIGANAUD, 24320 SAINT-PAUL-LIZONNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 décembre 2004
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.30Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
480 485 432 00011
RCS
RCS Périgueux 480 485 432
N° TVA intracommunautaire
FR 30 480 485 432
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
BAR DE LA DOUANE
Date d'immatriculation
1 décembre 2004
Inscription au RCS
Le 26 janvier 2005
Début d'activité
16 octobre 2004

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.30ZCommerciale

    CAFE BAR VENTE DE CARBURANTS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 04/07/2017. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 4 juillet 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-PAUL-LIZONNEdepuis 2004
    RIGANAUD480 485 432 0001156.30Z5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAFRev1) → 56.30Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 30 juin 2007N'emploie plus de salariés
    4. 1 janvier 2005Devient employeur
    5. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-PAUL-LIZONNE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-PAUL-LIZONNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2850

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

  2. 14 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4685

    Ordonnance présidentielle en date du 13/10/2015, faisant application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure : M PINEAU Jacques Roger

  3. 9 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4178

    EN DATE DU 08/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE M PINEAU Jacques Roger SOUS LE NUMERO 4164365, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Jean-Pierre SEGUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Gérard FREMONT, Liquidateur : La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX ET A FIXE AU 31/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/09/2015 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BODACC (BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES)

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.4B (NAFRev1)→56.30Z
  5. 21 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° 816

    Changement de situation matrimoniale Déclare être marié - Changement de domicile à compter du 16/04/2005 Nouveau Conjoint collaborateur : VANDEMOORTELE Catherine Date d'effet : 01/01/2006

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.4B (NAFRev1)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 8 septembre 2015 · close le 4 juillet 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
    Date du jugement
    4 juillet 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Jacques, Roger PINEAU
    Activité
    Débits de boissons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
    Référence
    BODACC A n° 20170136, annonce 2001 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
    Date du jugement
    26 avril 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Jacques, Roger PINEAU
    Activité
    Débits de boissons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
    Référence
    BODACC A n° 20170101, annonce 1822 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt du projet de répartition
    Jugement du 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
    Date du jugement
    26 avril 2017
    Jugement
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Jacques, Roger PINEAU
    Activité
    Débits de boissons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
    Référence
    BODACC A n° 20170101, annonce 1819 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).