JACQUES PINEAU
SIREN 480 485 432
Siège : RIGANAUD, 24320 SAINT-PAUL-LIZONNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 décembre 2004
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.30Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 480 485 432 00011
- RCS
- RCS Périgueux 480 485 432
- N° TVA intracommunautaire
- FR 30 480 485 432Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- BAR DE LA DOUANE
- Date d'immatriculation
- 1 décembre 2004
- Inscription au RCS
- Le 26 janvier 2005
- Début d'activité
- 16 octobre 2004
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZCommerciale
CAFE BAR VENTE DE CARBURANTS
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 04/07/2017. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 4 juillet 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- INNOVATIVE GSA Via Jacques Roger PINEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social480 485 432 0001156.30Z—1 décembre 2004RIGANAUD, 24320 SAINT-PAUL-LIZONNESiègeSiège social· SAINT-PAUL-LIZONNEdepuis 2004RIGANAUD480 485 432 0001156.30Z5 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAFRev1) → 56.30Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 30 juin 2007N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2005Devient employeur
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 2850
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
- 14 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 4685
Ordonnance présidentielle en date du 13/10/2015, faisant application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure : M PINEAU Jacques Roger
- 9 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 4178
EN DATE DU 08/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE M PINEAU Jacques Roger SOUS LE NUMERO 4164365, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Jean-Pierre SEGUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Gérard FREMONT, Liquidateur : La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX ET A FIXE AU 31/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/09/2015 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BODACC (BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.4B (NAFRev1)→56.30Z
- 21 février 2006Observation du greffeRCS · n° 816
Changement de situation matrimoniale Déclare être marié - Changement de domicile à compter du 16/04/2005 Nouveau Conjoint collaborateur : VANDEMOORTELE Catherine Date d'effet : 01/01/2006
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.4B (NAFRev1)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 septembre 2015 · close le 4 juillet 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Date du jugement
- 4 juillet 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Jacques, Roger PINEAU
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20170136, annonce 2001 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Date du jugement
- 26 avril 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jacques, Roger PINEAU
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20170101, annonce 1822 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Date du jugement
- 26 avril 2017
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jacques, Roger PINEAU
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20170101, annonce 1819 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 8 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Date du jugement
- 8 septembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Jacques, Roger PINEAU
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20150183, annonce 1204 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).