JACQUES SUTTER
SIREN 332 894 443
Siège : HELLERT, 73 rue DU GENERAL DE GAULLE, 57850 DABO
SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juin 1985
- Activité principale (NAF)
- 55.10ZHôtels et hébergement similaireStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 332 894 443 00024
- RCS
- RCS Metz 332 894 443
- N° TVA intracommunautaire
- FR 53 332 894 443Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- CAFE-RESTAURANT A LA MONTAGNE VERTE
- Date d'immatriculation
- 1 juin 1985
- Inscription au RCS
- Le 28 juin 1985
Activité
Activité déclarée
- Principale55.10ZCommerciale
Hôtel restaurant
Terminée le 26 mars 2008
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé332 894 443 0002455.10Z—21 décembre 1994fermé le 26 mars 2008HELLERT, 73 rue DU GENERAL DE GAULLE, 57850 DABOSiègeSiège social Fermé· DABO1994 – 2008HELLERT332 894 443 0002455.10Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 55.10Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
- A LA MONTAGNE VERTE Fermé55.3A—1 juin 1985fermé le 21 décembre 1994332 894 443 00016
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
DABO 2 étab.
00016 1 place DU BERGER
00024 73 rue DU GENERAL DE GAULLE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.1A (NAF1993)→55.10Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 26 mars 2008 · close le 16 mars 2011Jugement de clôture pour extinction du passif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifJugement du 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Date du jugement
- 16 mars 2011
- Jugement
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- Nom
- Jacques SUTTER
- Enseigne
- « A la Montagne Verte »
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20110102, annonce 2315 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SPRIWO · 15 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 18 septembre 2009
- Publicité légale
- Les Affiches Moniteur des Soumissions, le 10 novembre 2009
- Oppositions
- S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, mandataires, 29, rue Mangin, 67000 Metz
- Nom
- Jacques SUTTER
- Établissement
- Hellert, 73 rue du Général-de-Gaulle, 57850 Dabo hôtel et restaurant Origine : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 15 000 euros
- Acquéreur
- SPRIWO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20090239, annonce 712 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Date du jugement
- 23 avril 2008
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Nom
- Jacques SUTTER
- Activité
- non précisée
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20080083, annonce 3163 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 26 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Date du jugement
- 26 mars 2008
- Jugement
- Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire, (cessation des paiements fixée au 17 novembre 2005). mandataire judiciaire, la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE Geneviève, 29 rue Mangin 57000 Metz
- Nom
- Jacques SUTTER
- Activité
- hôtel, restaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20080066, annonce 2218 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).