JACQUET BROSSARD
SIREN 400 545 919
- Siège :
- 9 boulevard ROMAIN ROLLAND, 75014 PARIS
JACQUET BROSSARD (SA à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 400 545 919, dont le siège est situé à Paris 14e (75014). Son activité principale relève du code NAF 64.20Z (activités des sociétés holding). Son capital social est de 100 694 671,20 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 9,085 millions d'euros et un bénéfice net de 4,449 millions d'euros. Elle est dirigée par Eric DELOCHE (administrateur), Cedric Andre Albert GUILLEMIN (administrateur) et 5 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteurSuivre les concurrents (75)
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 400 545 919 00070
- RCS
- RCS Paris 400 545 919
- N° TVA intracommunautaire
- FR 23 400 545 919Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 694 671,20 €
Évolution du capital (6 montants publiés)Masquer l'évolution
- 100 694 671,20 €
- 165 544 877,20 €
- 100 694 671,20 €
- 165 544 877,20 €
- 131 796 459,90 €
- 111 796 460 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 93 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Holding mais aussi développement, production, transformation et commercialisation de produits de panification.
Activité déclarée
- Principale64.20ZCommerciale
Holding mais aussi développement, production, transformation et commercialisation de produits de panification.
Labels et certificats1
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2021 · 767 224 tCO₂e · périmètre financier · bilan consolidé déclaré par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN
- 2021 · 767 224 tCO₂e
Scope 1 : 39 200 tCO₂e · scope 2 : 16 358 tCO₂e · scope 3 : 711 666 tCO₂e
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2024, JACQUET BROSSARD a réalisé 9,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 4,4 M €. Sa marge nette (49,0 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (51,7 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (164 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 48,97 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
49,0 %
Médiane du secteur : 37,1 % · la moitié des entreprises entre 1,4 % et 129,1 %
Solidité
Autonomie financière52 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
51,7 %
Médiane du secteur : 75,0 % · la moitié des entreprises entre 39,1 % et 94,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 164 jours en moyenne.
164 jours
Médiane du secteur : 92 jours · la moitié des entreprises entre 34 jours et 243 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2019 à 2024
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires9,1 M €+4,1 %
335,6 M € · hors échelle 2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation-778 k €-415,0 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net4,4 M €+149,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres137,5 M €+3,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières116,7 M €+16,9 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie127 k €+0,8 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 9,1 M €+4,1 % | 335,6 M €+17,6 % | 8,4 M €+7,9 % | 7,8 M €-24,5 % | 10,3 M €+43,4 % |
| Valeur ajoutée | -722 k € | 19,5 M € | 179 k € | -1,3 M € | 19,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -778 k €-415,0 % | -5,2 M € | 153 k € | -1,4 M €-196,5 % | 19,2 M €+13,4 % |
| Charges de personnel | — | 23,4 M € | 349 € | — | — |
| Résultat d'exploitation | 1 000 € | -5,6 M € | 203 k €+185,9 % | 71,0 k €-97,4 % | 2,7 M € |
| Résultat financier | 4,9 M € | -437 k € | 5,5 M € | 6,2 M € | — |
| Résultat exceptionnel | -463 k € | 122 k € | 7 000 € | -190 k € | — |
| Résultat net | 4,4 M €+149,8 % | -6,1 M € | 5,6 M €-8,3 % | 6,1 M €+1 785,4 % | 323 k € |
| Effectif moyen | — | — | — | 23 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 100,7 M € | 100,7 M € | 100,7 M € | 165,5 M € | 165,5 M € |
| Capitaux propres | 137,5 M €+3,3 % | 133,1 M €+1,4 % | 131,3 M €+4,4 % | 125,7 M €+5,1 % | 119,6 M €+0,3 % |
| Total du bilan | 266,0 M €+8,8 % | 244,5 M €+0,4 % | 243,4 M €+12,1 % | 217,2 M €+2,2 % | 212,4 M €+3,6 % |
| Dettes | 126,2 M € | 109,2 M € | 111,0 M € | 91,2 M € | 92,5 M € |
| dont dettes financières | 116,7 M € | 99,9 M € | 103,5 M € | 83,1 M € | 90,6 M € |
| Trésorerie | 127 k € | 126 k € | 13,0 k € | 445 k € | 272 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -8,6 % | -1,5 % | 1,8 % | -17,5 % | 186,3 % |
| Marge d'exploitation | 0,0 % | -1,7 % | 2,4 % | 0,9 % | 26,6 % |
| Marge nette | 49,0 % | -1,8 % | 66,4 % | 78,1 % | 3,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 3,2 % | -4,6 % | 4,3 % | 4,8 % | 0,3 % |
| Autonomie financière | 51,7 % | 54,4 % | 54,0 % | 57,9 % | 56,3 % |
| Endettement financier | 84,8 % | 75,0 % | 78,8 % | 66,1 % | 75,7 % |
| Délai clients | 164 j | 4 j | 89 j | 142 j | 216 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants8
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 5 autres
- Personne physiqueAdministrateurDepuis leNom de naissance : GIBRAT · Naissance : novembre 1973
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleKPMGÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis leSIREN 775 726 417
Anciens dirigeants 28
Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le ) : 14 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
- Personne physiquePrésident-directeur généralDu auNom de naissance : FABRE · Naissance : janvier 1980
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 6
- CREPERIE LEBRETONÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 322 904 053 · 75014 PARIS
- JACQUET BROSSARD DISTRIBUTIONÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 318 947 132 · 75014 PARIS
- JACQUET PANIFICATIONÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 48 %Cliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 422 845 982 · 75014 PARIS
Voir les 3 autresMasquer
- SAVANE BROSSARDÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 340 558 840 · 75014 PARIS
- Cessée
- Cessée
Réseau7 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun
- DOME 2000 Via Eric DELOCHE, Claude Francois JACOB, Joel Michel ARNAUD, Marielle BOILE, Anthony CARVALHO
- LIMAGRAIN INGREDIENTS Via Eric DELOCHE, Claude Francois JACOB, Joel Michel ARNAUD, Marielle BOILE, Anthony CARVALHO
- VILMORIN JARDIN Via Eric DELOCHE, Claude Francois JACOB, Joel Michel ARNAUD, Marielle BOILE, Anthony CARVALHO
- SELIA Via Joel Michel ARNAUD, Marielle BOILE, Anthony CARVALHO
- GROUPE LIMAGRAIN HOLDING Via Joel Michel ARNAUD, Marielle BOILE
- SOC COOP AGRICOLE REGION ARCIS-SUR-AUBE Via Cedric Andre Albert GUILLEMIN, Céline Suzette Henriette GILLET
- BIOGAZ D'ARCIS Via Céline Suzette Henriette GILLET
- COOP 4.0 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Céline Suzette Henriette GILLET
- CREPERIE LEBRETON À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- CRIANCAS Via Anthony CARVALHO
- CUMA DE VODABLE Via Claude Francois JACOB
- CUMA DES QUATRE VENTS Via Joel Michel ARNAUD
- CUMA DU LEMBRONNAIS Via Claude Francois JACOB
- DEPOIS D Via Anthony CARVALHO
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 7
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
Voir les 20 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Transfert du siègePARIS, 76 avenue DE FRANCE→PARIS, 9 boulevard ROMAIN ROLLAND
- Observation du greffeRCS · n° 6
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS Sous le numéro 2015 B 27512
- Observation du greffeRCS · n° 2015B275121
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- Transfert du siègeSAINT-MICHEL-SUR-ORGE, 5 rue PAULING→PARIS, 76 avenue DE FRANCE
- Observation du greffeRCS · n° 10
Fusion absorption de la société SAVEURS DE FRANCE BROSSARD SA dont le siège social est situé 5 Rue Pauling Techniparc 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE RCS EVRY 403 034 473 le (bodacc paru le )
- Observation du greffeRCS · n° 22
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BROSSARD Forme juridique SA Siège social 15 rue Dosne - 75016 PARIS Rcs Rcs Paris B 484 729 249
- Changement de dénominationJACQUET→JACQUET BROSSARD
- Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→64.20Z
- Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→70.10Z
- Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→64.20Z
- Changement d'activité principale (NAF)15.8B (NAF1993)→74.1J (NAFRev1)
- Transfert du siègeBONDOUFLE, 2 rue GUSTAVE EIFFEL→SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, 5 rue PAULING
- Observation du greffeRCS · n° 11
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAF1993)→15.8B (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- Transfert du siègenon renseigné→BONDOUFLE, 2 rue GUSTAVE EIFFEL
Annonces BODACC43 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président-directeur général : Arnaud Joël Michel succède à Fabre Séverine
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- JACQUET BROSSARD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 100 694 671,20 €
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Fabre, nom d'usage : Darsonville, Séverine ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Arnaud, Joël Michel
- Siège
- 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260165, annonce 1067 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Directeur général délégué : Carvalho Anthony succède à Raguet Alexandre
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- JACQUET BROSSARD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 100 694 671,20 €
- Dirigeants publiés
- Directeur général délégué partant : Raguet, Alexandre ; nomination du Directeur général délégué : Carvalho, Anthony
- Siège
- 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260159, annonce 1466 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Boile Marielle, administrateur
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- JACQUET BROSSARD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 100 694 671,20 €
- Dirigeants publiés
- nomination de l'Administrateur : Boile, Marielle
- Siège
- 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260131, annonce 2859 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Belin Etienne Paul Joseph Marie, administrateur
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- JACQUET BROSSARD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 100 694 671,20 €
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : Belin, Etienne Paul Joseph Marie
- Siège
- 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260131, annonce 2858 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Gibrat Céline Suzette Henriette, administrateur
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- JACQUET BROSSARD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 100 694 671,20 €
- Dirigeants publiés
- nomination de l'Administrateur : Gibrat, nom d'usage : Gillet, Céline Suzette Henriette
- Siège
- 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250030, annonce 3011 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Jacob Claude, administrateur
- Entrée · Guillemin Cédric, administrateur
- Sortie · De Quatrebarbes Guillaume, administrateur
- Sortie · Herbinet Alain, administrateur
- Sortie · Thibaut Estelle Pascale Marie-Françoise, administrateur
Tribunal de Commerce de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- JACQUET BROSSARD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 100 694 671,20 €
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : De Quatrebarbes, Guillaume ; Administrateur partant : Herbinet, Alain ; Administrateur partant : Thibaut, Estelle Pascale Marie-Françoise ; nomination de l'Administrateur : Jacob, Claude ; nomination de l'Administrateur : Guillemin, Cédric
- Siège
- 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240118, annonce 3950 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Deloche Eric, administrateur
Tribunal de Commerce de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- JACQUET BROSSARD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 100 694 671,20 €
- Dirigeants publiés
- nomination de l'Administrateur : Deloche, Eric
- Siège
- 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230229, annonce 2175 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Directeur général délégué : Raguet Alexandre succède à Chauffaut Sébastien
Tribunal de Commerce de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- JACQUET BROSSARD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 100 694 671,20 €
- Dirigeants publiés
- Directeur général délégué partant : Chauffaut, Sébastien ; nomination du Directeur général délégué : Raguet, Alexandre
- Siège
- 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220253, annonce 2537 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 165 544 877,20 € → 100 694 671,20 €
Tribunal de Commerce de Paris- Modification
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Dénomination
- JACQUET BROSSARD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 100 694 671,20 €
- Siège
- 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220200, annonce 1873 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Arnaud Joël Michel, administrateur
- Sortie · Briffond Sébastien, administrateur
- Sortie · Rigaud Pierre-Antoine, administrateur
Tribunal de Commerce de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- JACQUET BROSSARD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 165 544 877,20 €
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : Briffond, Sébastien ; Administrateur partant : Rigaud, Pierre-Antoine ; nomination de l'Administrateur : Arnaud, Joël Michel
- Siège
- 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220200, annonce 1872 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président-directeur général : Fabre Séverine succède à Vivier Annick
Tribunal de Commerce de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- JACQUET BROSSARD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 165 544 877,20 €
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Vivier, nom d'usage : Brunier, Annick ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Fabre, nom d'usage : Darsonville, Séverine
- Siège
- 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220090, annonce 1970 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Chauffaut Sébastien, directeur général délégué
Tribunal de Commerce de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- JACQUET BROSSARD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 165 544 877,20 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Directeur général délégué : Chauffaut, Sébastien
- Siège
- 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20210234, annonce 3522 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Siège · 76/78 avenue de France, 75013 Paris → 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris
Tribunal de Commerce de Paris- Dénomination
- JACQUET BROSSARD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 165 544 877,20 €
- Siège
- 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20210234, annonce 3521 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Rigaud Pierre-Antoine, administrateur
- Entrée · Belin Etienne Paul Joseph Marie, administrateur
- Sortie · Montel Bernard, administrateur
- Sortie · Raynaud Claude, administrateur
Tribunal de Commerce de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- JACQUET BROSSARD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 165 544 877,20 €
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : Montel, Bernard ; Administrateur partant : Raynaud, Claude ; nomination de l'Administrateur : Rigaud, Pierre-Antoine ; nomination de l'Administrateur : Belin, Etienne Paul Joseph Marie
- Siège
- 76/78 avenue de France, 75013 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20210234, annonce 3520 · Voir sur bodacc.fr
14 annonces affichées sur 43 : celles des 5 dernières années (depuis le ).
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).