Registrius

JAM

SIREN 493 738 181

Siège : 11 cours JEAN PENICAUD, 87000 LIMOGES

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
11 janvier 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
493 738 181 00012
RCS
RCS Limoges 493 738 181
N° TVA intracommunautaire
FR 14 493 738 181
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
13 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 16 janvier 201913 000 €
  2. 30 octobre 20185 000 €
Date d'immatriculation
11 janvier 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 janvier 2106

Activité

Objet social

Acquisition par voie d'achat d'apports ou d'échanges la propriété l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou titres de societes a preponderance immobiliere ou non eventuellement et exceptionnelle l'alienation du ou des immeubles devenus inutiles a la societe et generalement toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci dessus defini pourvu que ces operations ne modifient pas le caractere civil de la societe

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition par voie d'achat d'apports ou d'échanges la propriété l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou titres de societes a preponderance immobiliere ou non eventuellement et exceptionnelle l'alienation du ou des immeubles devenus inutiles a la societe et generalement toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci dessus defini pourvu que ces operations ne modifient pas le caractere civil de la societe

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Implantations

Établissements1 actif sur 1

Établissement actif

  • SiègeSiège social· LIMOGESdepuis 2007
    11 cours JEAN PENICAUD493 738 181 0001268.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 273

    Fusion - L236-1 à compter du 03/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOFRIMAP LAUCOURNET, Société par actions simplifiée (SAS), 11 Cours Jean Pénicaud 87000 Limoges (RCS LIMOGES (8701) 319 244 224)

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Dénomination
    JAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    13 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Référence
    BODACC B n° 20190011, annonce 2089 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Descriptif
    Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SOFRIMAP LAUCOURNET société par actions simplifiée au capital de 42 000 euros siège social : 11 cours Jean Pénicaud, 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 319 244 224 ET JAM société civile immobilière au capital de 5 000 euros siège social : 11 COURS JEAN PENICAUD 87000 LIMOGES 493 738 181 RCS LIMOGES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LIMOGES du 29/06/2018, La société SOFRIMAP LAUCOUNRET, société par actions simplifiée au capital de 42 000 euros, dont le siège social est 11 cours Jean Pénicaud 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 319 244 224, et la société JAM, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 11 COURS JEAN PENICAUD 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 738 181 RCS LIMOGES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOFRIMAP LAUCOURNET par la société JAM. Ce projet prévoit l'apport par la société SOFRIMAP LAUCOURNET à la société JAM de la totalité de son actif, soit 124 172 euros, à charge pour la société de prendre en charge la totalité de son passif, soit 7 225 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 116 947 euros. Conformément à la règlementation comptable, cet apport est réalisé sur la base de la valeur réelle de la société absorbée, les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 servant de base au calcul de cette valeur réelle. Cette opération est placée sous le régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A du code général des impôts La fusion aura un caractère rétroactif au 1er janvier 2018, de telle sorte que notre société reprendrait dans ces écritures l'ensemble des opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date. Le rapport d'échange des droits sociaux est estimé à 0,02 parts sociales de la société JAM pour 1 action de la société SOFRIMAP LAUCOURNET. En rémunération de cet apport net, 160 parts sociales nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société à titre d'augmentation de son capital social de 8 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 108 947 euros. Le capital social de la société absorbante à l'issue de cette opération serait de 130 000 euros répartis en 260 parts sociales de 50 euros chacune Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOFRIMAP LAUCOURNET depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par JAM. La société SOFRIMAP LAUCOURNET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 31/12/2018. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES au nom des deux sociétés le 26/10/2018. Pour avis
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    JAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    5 000 €
    Siège
    11 cours Jean Pénicaud, 87000 Limoges
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Référence
    BODACC A n° 20180207, annonce 2298 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Dénomination
    JAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Acquisition par voie d'achat d'apports ou d'échanges la propriété l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou titres de societes a preponderance immobiliere ou non eventuellement et exceptionnelle l'alienation du ou des immeubles devenus inutiles a la societe et generalement toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci dessus defini pourvu que ces operations ne modifient pas le caractere civil de la societe
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Référence
    BODACC B n° 20170086, annonce 2267 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).