Registrius
Entreprise cessée depuis le 19 mars 2021Radiée du registre le 19 mars 2021

JAMA

SIREN 398 511 436

Dernier siège : 150 rue DESIRE MONNIER, 39000 LONS-LE-SAUNIER

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
4 octobre 1994
Date de cessation
19 mars 2021
Activité principale (NAF)
96.03ZServices funérairesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 511 436 00014
RCS
RCS Lons-le-Saunier 398 511 436
Nom commercial
ETABLISSEMENTS LA FERTE - MARBRERIE ET POMPES FUNEBRES
Capital social
120 000 €
Date d'immatriculation
10 octobre 1994
Inscription au RM
Le 19 décembre 1994, radiée le 22 juillet 2010
Début d'activité
1 octobre 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 octobre 2093
Mise en sommeil
7 février 2017
Radiation
19 mars 2021

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 19/03/2021.

    Source : SIRENE · 19 mars 2021

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Bernard JAVELLE Gérant ?–2010
Bernard JAVELLE · Gérant · début inconnu → 12 août 2010
Anne-Laure Claude Christiane CAZOT Gérant 2010–…
Anne-Laure Claude Christiane CAZOT · Gérant · 12 août 2010 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • JALTEC
    Via Anne-Laure Claude Christiane CAZOT
  • SCI CAZOT
    Via Anne-Laure Claude Christiane CAZOT

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· LONS-LE-SAUNIER1994 – 2021
    150 rue DESIRE MONNIER398 511 436 0001496.03Z5 changements ▾
    1. 30 avril 2017N'emploie plus de salariés
    2. 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 23.70Z → 96.03Z
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 26.7Z (NAF1993) → 23.70Z
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
    5. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 26.7Z (NAF1993)
  • ESPACE FUNERAIRE DES SAPINS Fermé· ORGELET2014 – 2017
    Chemin DES ALAMANS398 511 436 0003096.03Z
  • Établissement Fermé· HAUTS DE BIENNE2001 – 2002
    6 quai JOBEZ398 511 436 0002293.0H1 changement ▾
    1. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0H (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LONS-LE-SAUNIER 1 étab.
00014 150 rue DESIRE MONNIER
150 rue DESIRE MONNIER, LONS-LE-SAUNIER · actif du 4 octobre 1994 au 18 mars 2021
HAUTS DE BIENNE 1 étab.
00022 6 quai JOBEZ
6 quai JOBEZ, HAUTS DE BIENNE · actif du 21 octobre 2001 au 29 avril 2002
ORGELET 1 étab.
00030 Chemin DES ALAMANS
ESPACE FUNERAIRE DES SAPINS, Chemin DES ALAMANS, ORGELET · actif du 5 mai 2014 au 6 février 2017

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège HAUTS DE BIENNE : 1 LONS-LE-SAUNIER : 1 ORGELET : 13HAUTS DE BIENNE +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 mars 2021
    Cessation de l'activité
  2. 19 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/002069

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 19 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/002052

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. 11 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/004632

    Ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/09/2018 ordonnant l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  5. 20 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/004049

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/07/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier Date de cessation des paiements : 20/02/2017

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 22 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/001334

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin des Alamans 39270 ORGELET à compter du 07/02/2017

  2. 22 juin 2010
    Changement de nom commercial
    RESIDENCE FUNERAIRE LA FERTE→ETABLISSEMENTS LA FERTE - MARBRERIE ET POMPES FUNEBRES
  3. 31 décembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    23.70Z→96.03Z
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    26.7Z (NAF1993)→23.70Z
  5. 18 décembre 2001
    Observation du greffeRCS

    FUSION ABSORPTION PAR JAMA (398.511.436 RCS LONS LE SAUNIER) DE LA SARL POMPES FUNEBRES NACHON (379.840.051 RCS LONS LE SAUNIER) A COMPTER DU 21 OCTOBRE 2001

  6. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→26.7Z (NAF1993)
  7. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J065 2018-07-20 Ouverture liquidation judiciaire 2018-08-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC;J111 2021-03-19 Prononciation cl�ture proc�dure pour insuffisance actif 2021-05-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 20 juillet 2018 · close le 19 mars 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Date du jugement
    19 mars 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    JAMA
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    services funéraires
    Siège
    150 rue Désiré Monnier, 39000 Lons-le-Saunier
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20210060, annonce 5984 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 5 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Date du jugement
    5 mars 2021
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    JAMA
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    services funéraires
    Siège
    150 rue Désiré Monnier, 39000 Lons-le-Saunier
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20210055, annonce 5146 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 30 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Date du jugement
    30 août 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    JAMA
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    services funéraires
    Siège
    150 rue Désiré Monnier, 39000 Lons-le-Saunier
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20190177, annonce 1383 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).