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Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 27 juin 2025Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

JAMES

SIREN 439 065 244

Dernier siège : Chemin DE NUELLES, 07200 AUBENAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
1 septembre 2001
Date de dissolution
27 juin 2025
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
439 065 244 00014
RCS
RCS Privas 439 065 244
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
6 septembre 2001
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

VOIR STATUTS

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 27/06/2025. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 27 juin 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· AUBENAS2001 – 2007
    Chemin DE NUELLES439 065 244 0001441.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
AUBENAS : 1 établissement, fermé (siège)AUBENAS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/001199

    Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 16 mars 2010 prononçant l'extension de la Liquidation Judiciaire de la SAS SOCRA RCS AUBENAS 402 268 858 ouverte par le Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 20 mai 2008 pour confusion des patrimoines à Monsieur Jean-François ARCOS Domicilié à La Chapelette 07200 SAINT ETIENNE DE FONTBELLON non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d'AUBENAS. Liquidateur Judiciaire : Maître Frédéric TORELLI - 1Bis Rue René Grimaud 07200 AUBENAS Juge Commissaire : Madame Chantal GASCON - Date de cessation des paiements : 08/02/2006

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  3. 20 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/003286

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS (07000) du 09/11/2007 prononçant la liquidation judiciaire de la sci JAMES - Liquidateur Judiciaire: Maître Frédéric TORELLI - 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBRNAS * - Juge commissaire / Madame Agnès VAREILLES - Juges commissaires suppléants : M. Bernard PANOUILLERES et Madame Catherine OUVREL - Date de cessation des paiements : 29/01/2007.

  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)
  5. 31 août 2001
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 août 2001 -No A934 - La Tribune du 06 septembre 2001

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 27 juin 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 27 juin 2025 · Tribunal Judiciaire de Privas
    Date du jugement
    27 juin 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N°RG 23/02036
    Dénomination
    SCI JAMES
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Non précisée
    Siège
    27 chemin des nuelles, 07200 Aubenas
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
    Référence
    BODACC A n° 20250145, annonce 1977 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    JAMES
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    2 000 €
    Activité
    Acquisition, construction et vente de tènements immobiliers.
    Siège
    Chemin de Nuelles, 07200 Aubenas
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Référence
    BODACC B n° 20250128, annonce 6077 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 19 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
    Date du jugement
    19 janvier 2009
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 07/00385, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    JAMES
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    27 chemin des Nuelles, 07200 Aubenas
    Rectifie l'annonce
    n° A20090173930 du 9 septembre 2009
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
    Référence
    BODACC A n° 20090196, annonce 1920 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).