Registrius

JAMES ROTHEVAL

SIREN 405 213 240

Siège : 12 rue ANDRE, 01190 PONT-DE-VAUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
15 avril 1996
Activité principale (NAF)
43.21ATravaux d'installation électrique dans tous locauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.21G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
405 213 240 00014
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 405 213 240
N° TVA intracommunautaire
FR 36 405 213 240
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
21 mai 1996
Inscription au RM
Le 21 mai 1996, radiée le 17 mai 2016

Activité

Activité déclarée

  • Principale43.21AArtisanale

    ELECTRICITE GENERALE INSTALLATION D'APPAREILS ELECTRO-MENAGER

    Terminée le 17 mai 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : décembre 1966

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PONT-DE-VAUXdepuis 1996
    12 rue ANDRE405 213 240 0001443.21A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3A (NAF1993) → 43.21A
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
PONT-DE-VAUX : 1 établissement, actif (siège)PONT-DE-VAUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.3A (NAF1993)→43.21A
  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3A (NAF1993)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    BG 2016-04-13 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2016-04-25 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,CX 2015-07-22 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2015-07-27 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 8 juillet 2015 · close le 24 avril 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    James ROTHEVAL
    Activité
    Travaux d'installation électrique dans tous locaux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20160081, annonce 2598 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Cessation d'activité
    13 avril 2016
    Nom
    James ROTHEVAL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20160080, annonce 47 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Nom
    James ROTHEVAL
    Activité
    Travaux d'installation électrique dans tous locaux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20150150, annonce 757 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).