Registrius

JAMMOIS

SIREN 412 213 464

Siège : 5 rue MERLANE, 31000 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
13 février 1997
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 213 464 00024
RCS
RCS Toulouse 412 213 464
N° TVA intracommunautaire
FR 14 412 213 464
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
28 mai 1997
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 mai 2096
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et spécialement exploitation du domaine dit "Jammois".

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et spécialement exploitation du domaine dit "Jammois".

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Hubert Marie Georges FABRE DE LATUDE Gérant ?–2012
Hubert Marie Georges FABRE DE LATUDE · Gérant · début inconnu → 4 juillet 2012
Ginestous De La Liquisse Claude DE Gérant ?–2018
Ginestous De La Liquisse Claude DE · Gérant · début inconnu → 2 novembre 2018
Pierre Marie Betrand DE FABRE DE LATUDE Autre fonction ?–…
Pierre Marie Betrand DE FABRE DE LATUDE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Christophe Marie Gabriel DE FABRE DE LATUDE 3 mandats · en cours
Autre fonction ?–…
Christophe Marie Gabriel DE FABRE DE LATUDE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gérant 2012–2014
Christophe Marie Gabriel DE FABRE DE LATUDE · Gérant · 4 juillet 2012 → 30 juillet 2014
Gérant 2018–2023
Christophe Marie Gabriel DE FABRE DE LATUDE · Gérant · 2 novembre 2018 → 2 avril 2023
Eleonore Marie Francoise DE FABRE DE LATUDE Gérant ?–…
Eleonore Marie Francoise DE FABRE DE LATUDE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2018
    5 rue MERLANE412 213 464 0002401.11Z
  • Établissement· SEYREdepuis 1997
    412 213 464 0001601.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SEYRE 1 étab. · 1 actif
00016 Adresse non diffusée
SEYRE · actif du 13 février 1997 à aujourd'hui
TOULOUSE 1 étab. · 1 actif
00024 5 rue MERLANE
5 rue MERLANE, TOULOUSE · actif du 1 septembre 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège SEYRE : 1 TOULOUSE : 12SEYRE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 mars 2023
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  3. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    SEYRE→TOULOUSE, 5 rue MERLANE
  4. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    JAMMOIS
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    De FABRE de LATUDE Eléonore nom d'usage : de FABRE de LATUDE devient gérant. DE FABRE DE LATUDE Christophe nom d'usage : DE FABRE DE LATUDE n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20230065, annonce 618 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    JAMMOIS
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    DE FABRE DE LATUDE Christophe nom d'usage : DE FABRE DE LATUDE devient gérant. de GINESTOUS de la LIQUISSE Claude nom d'usage : de FABRE de LATUDE n'est plus gérant
    Siège
    5 rue Merlane, 31000 Toulouse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20180209, annonce 674 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    JAMMOIS
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    DE FABRE DE LATUDE Christophe nom d'usage : DE FABRE DE LATUDE n'est plus gérant. de GINESTOU de la LIQUISSE Claude nom d'usage : de FABRE de LATUDE devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20140144, annonce 533 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).