JAMMOIS
SIREN 412 213 464
Siège : 5 rue MERLANE, 31000 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 13 février 1997
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 412 213 464 00024
- RCS
- RCS Toulouse 412 213 464
- N° TVA intracommunautaire
- FR 14 412 213 464Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 28 mai 1997
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 mai 2096
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et spécialement exploitation du domaine dit "Jammois".
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et spécialement exploitation du domaine dit "Jammois".
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physiqueGérantDu 2 novembre 2018 au 2 avril 2023Naissance : septembre 1955
- Personne physique
- Personne physiqueGérantDu 4 juillet 2012 au 30 juillet 2014Naissance : septembre 1955
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun
- GFA DE JAMMOIS Via Pierre Marie Betrand DE FABRE DE LATUDE, Christophe Marie Gabriel DE FABRE DE LATUDE, Eleonore Marie Francoise DE FABRE DE LATUDE
- GFA DU CHATEAU DE BRASSE Via Pierre Marie Betrand DE FABRE DE LATUDE, Eleonore Marie Francoise DE FABRE DE LATUDE
- INFORMATIQUE DU LANGUEDOC Via Christophe Marie Gabriel DE FABRE DE LATUDE
- LATUDE EXPERTISE & CONSEIL Via Eleonore Marie Francoise DE FABRE DE LATUDE
- OSEANE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe Marie Gabriel DE FABRE DE LATUDE
- SARL LE MOULIN DE FOURMINIS À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe Marie Gabriel DE FABRE DE LATUDE
- SCEA DE BRASSE Via Christophe Marie Gabriel DE FABRE DE LATUDE
- SCEA DE LATUDE Via Christophe Marie Gabriel DE FABRE DE LATUDE
- PLURIAE CONSEILS · cessée Via Christophe Marie Gabriel DE FABRE DE LATUDE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- Établissement412 213 464 0001601.11Z—13 février 199731560 SEYREÉtablissement· SEYREdepuis 1997412 213 464 0001601.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 mars 2023Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeSEYRE→TOULOUSE, 5 rue MERLANE
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- JAMMOIS
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- De FABRE de LATUDE Eléonore nom d'usage : de FABRE de LATUDE devient gérant. DE FABRE DE LATUDE Christophe nom d'usage : DE FABRE DE LATUDE n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20230065, annonce 618 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Nouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- JAMMOIS
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- DE FABRE DE LATUDE Christophe nom d'usage : DE FABRE DE LATUDE devient gérant. de GINESTOUS de la LIQUISSE Claude nom d'usage : de FABRE de LATUDE n'est plus gérant
- Siège
- 5 rue Merlane, 31000 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20180209, annonce 674 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- JAMMOIS
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- DE FABRE DE LATUDE Christophe nom d'usage : DE FABRE DE LATUDE n'est plus gérant. de GINESTOU de la LIQUISSE Claude nom d'usage : de FABRE de LATUDE devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20140144, annonce 533 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- JAMMOIS
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- DE FABRE DE LATUDE Christophe nom d'usage : DE FABRE DE LATUDE devient gérant. FABRE DE LATUDE Hubert Marie Georges nom d'usage : FABRE DE LATUDE n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20120127, annonce 749 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).