JANVILLE DISTRIBUTION
SIREN 434 487 773
Dernier siège : 1 rue DE LA TOUR DE POCANCY, 91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 février 2001
- Date de cessation
- 20 novembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 47.11DSupermarchésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.11J
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 434 487 773 00013
- RCS
- RCS Evry 434 487 773
- Nom commercial
- TOSOMAR
- Capital social
- 123 200 €
- Date d'immatriculation
- 27 février 2001
- Début d'activité
- 4 décembre 2001
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 26 février 2100
- Cessation d'activité
- 20 novembre 2025
- Radiation
- 20 novembre 2025
Activité
Activité déclarée
- Principale47.11DCommerciale
L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à JANVILLE SUR JUINE sous l'enseigne INTERMARCHE, ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de la poursuite de l'activité formant l'objet social à titre principal, la distribution de produits pétroliers, l'exploitation ou la participation dans toute société d'exploitation sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES
Terminée le 20 novembre 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/11/2025.
Source : SIRENE · 20 novembre 2025
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleAB BOULANGER & PM DAVIDCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- OLIVIER HAMET Via Olivier Maurice Bruno HAMET
- BORASERA · cessée Via Olivier Maurice Bruno HAMET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé47.11D—1 février 2001fermé le 20 novembre 2025434 487 773 00013
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 47.11D
- 15 février 2009Changement d'activité principale (NAF) : 64.20Z → 70.10Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
- 6 février 2006Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 novembre 2025Cessation de l'activité
- 20 novembre 2025Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 20/11/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/11/2025
- 20 novembre 2025Observation du greffeRCS
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 1 février 2022Observation du greffeRCS
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 01/02/2022 nommant Selarl Tulier Polge-Alirezai, prise en la personne de Maître Florence Tulier Polge Rue René Cassin Immeuble Le Mazière - 4ème étage 91000 Évry-Courcouronnes administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 16 novembre 2015Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 16/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00826 désigne liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 23 novembre 2015 , maintient administrateur, Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY
Voir les 8 changements plus anciens
- 15 juin 2015Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 15 décembre 2014Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 15/12/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00826 , date de cessation des paiements le 01/11/2014 désigne Administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Évry avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/06/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→47.11D
- 15 février 2009Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→70.10Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→64.20Z
- 1 janvier 2005Changement de dénominationTOSOMAR→JANVILLE DISTRIBUTION
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 15 décembre 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 20 novembre 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 20 novembre 2025 · Tribunal de Commerce d'Evry
- Date du jugement
- 20 novembre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- JANVILLE DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Janville sur Juine sous l'enseigne Intermarche, ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de la poursuite de l'activité formant l'objet social à titre principal, la distribution de produits pétroliers, l'exploitation ou la participation dans toute société d'exploitation sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société Itm entreprises.
- Siège
- 1 rue de la Tour de Pocancy, 91510 Janville-sur-Juine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC A n° 20250231, annonce 3989 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Evry
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- JANVILLE DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 123 200 €
- Activité
- L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à JANVILLE SUR JUINE sous l'enseigne INTERMARCHE, ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de la poursuite de l'activité formant l'objet social à titre principal, la distribution de produits pétroliers, l'exploitation ou la participation dans toute société d'exploitation sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES
- Siège
- 1 Rue De la Tour de Pocancy, 91510 Janville-sur-Juine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC B n° 20250225, annonce 5068 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 26 mai 2023 · Tribunal de Commerce d'Evry
- Date du jugement
- 26 mai 2023
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- JANVILLE DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Janville sur Juine sous l'enseigne Intermarche, ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de la poursuite de l'activité formant l'objet social à titre principal, la distribution de produits pétroliers, l'exploitation ou la participation dans toute société d'exploitation sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société Itm entreprises.
- Siège
- 1 rue de la Tour de Pocancy, 91510 Janville-sur-Juine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC A n° 20230109, annonce 3877 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Date du jugement
- 14 novembre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- JANVILLE DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Janville sur Juine sous l'enseigne Intermarche, ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de la poursuite de l'activité formant l'objet social à titre principal, la distribution de produits pétroliers, l'exploitation ou la participation dans toute société d'exploitation sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société Itm entreprises.
- Siège
- 1 rue de la Tour de Pocancy, 91510 Janville-sur-Juine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20160234, annonce 2416 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 16 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Date du jugement
- 16 novembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 23 novembre 2015
- Dénomination
- JANVILLE DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Janville sur Juine sous l'enseigne Intermarche, ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de la poursuite de l'activité formant l'objet social à titre principal, la distribution de produits pétroliers, l'exploitation ou la participation dans toute société d'exploitation sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société Itm entreprises.
- Siège
- 1 rue de la Tour de Pocancy, 91510 Janville-sur-Juine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20150232, annonce 1613 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 15 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Date du jugement
- 15 décembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- JANVILLE DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Janville sur Juine sous l'enseigne Intermarche, ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de la poursuite de l'activité formant l'objet social à titre principal, la distribution de produits pétroliers, l'exploitation ou la participation dans toute société d'exploitation sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société Itm entreprises.
- Siège
- 1 rue de la Tour de Pocancy, 91510 Janville-sur-Juine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20150001, annonce 2170 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- JANVILLE DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : SULPICE Eric en fonction le 27 Février 2001Commissaire aux comptes titulaire : AB BOULANGER& PM DAVID en fonction le 03 Avril 2008. Président : HAMET Olivier Maurice Bruno en fonction le 30 Juillet 2008.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20080140, annonce 1656 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- JANVILLE DISTRIBUTION
- Nom commercial
- TOSOMAR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ABLIN Martine modification le 23 Février 2005. Commissaire aux comptes suppléant : SULPICE Eric en fonction le 27 Février 2001. Commissaire aux comptes titulaire : AB BOULANGER & PM DAVID en fonction le 03 Avril 2008.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20080053, annonce 3860 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).