Registrius
Entreprise cessée depuis le 20 novembre 2025Radiée du registre le 20 novembre 2025

JANVILLE DISTRIBUTION

SIREN 434 487 773

Dernier siège : 1 rue DE LA TOUR DE POCANCY, 91510 JANVILLE-SUR-JUINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 février 2001
Date de cessation
20 novembre 2025
Activité principale (NAF)
47.11DSupermarchésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.11J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
434 487 773 00013
RCS
RCS Evry 434 487 773
Nom commercial
TOSOMAR
Capital social
123 200 €
Date d'immatriculation
27 février 2001
Début d'activité
4 décembre 2001
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 février 2100
Cessation d'activité
20 novembre 2025
Radiation
20 novembre 2025

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.11DCommerciale

    L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à JANVILLE SUR JUINE sous l'enseigne INTERMARCHE, ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de la poursuite de l'activité formant l'objet social à titre principal, la distribution de produits pétroliers, l'exploitation ou la participation dans toute société d'exploitation sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES

    Terminée le 20 novembre 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 20/11/2025.

    Source : SIRENE · 20 novembre 2025

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : mars 1966
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    AB BOULANGER & PM DAVID
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· JANVILLE-SUR-JUINE2001 – 2025
    1 rue DE LA TOUR DE POCANCY434 487 773 0001347.11D5 changements ▾
    1. 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 47.11D
    2. 15 février 2009Changement d'activité principale (NAF) : 64.20Z → 70.10Z
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
    4. 6 février 2006Devient employeur
    5. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
JANVILLE-SUR-JUINE : 1 établissement, fermé (siège)JANVILLE-SUR-JUINE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 novembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 20 novembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 20/11/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/11/2025

  3. 20 novembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  4. 1 février 2022
    Observation du greffeRCS

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 01/02/2022 nommant Selarl Tulier Polge-Alirezai, prise en la personne de Maître Florence Tulier Polge Rue René Cassin Immeuble Le Mazière - 4ème étage 91000 Évry-Courcouronnes administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.

  5. 16 novembre 2015
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 16/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00826 désigne liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 23 novembre 2015 , maintient administrateur, Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 15 juin 2015
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  2. 15 décembre 2014
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 15/12/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00826 , date de cessation des paiements le 01/11/2014 désigne Administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Évry avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/06/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  3. 31 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→47.11D
  4. 15 février 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.20Z→70.10Z
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→64.20Z
  6. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    TOSOMAR→JANVILLE DISTRIBUTION
  7. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  8. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 15 décembre 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 20 novembre 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 novembre 2025 · Tribunal de Commerce d'Evry
    Date du jugement
    20 novembre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    JANVILLE DISTRIBUTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Janville sur Juine sous l'enseigne Intermarche, ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de la poursuite de l'activité formant l'objet social à titre principal, la distribution de produits pétroliers, l'exploitation ou la participation dans toute société d'exploitation sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société Itm entreprises.
    Siège
    1 rue de la Tour de Pocancy, 91510 Janville-sur-Juine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
    Référence
    BODACC A n° 20250231, annonce 3989 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Evry
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    JANVILLE DISTRIBUTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    123 200 €
    Activité
    L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à JANVILLE SUR JUINE sous l'enseigne INTERMARCHE, ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de la poursuite de l'activité formant l'objet social à titre principal, la distribution de produits pétroliers, l'exploitation ou la participation dans toute société d'exploitation sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES
    Siège
    1 Rue De la Tour de Pocancy, 91510 Janville-sur-Juine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
    Référence
    BODACC B n° 20250225, annonce 5068 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 26 mai 2023 · Tribunal de Commerce d'Evry
    Date du jugement
    26 mai 2023
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    JANVILLE DISTRIBUTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Janville sur Juine sous l'enseigne Intermarche, ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de la poursuite de l'activité formant l'objet social à titre principal, la distribution de produits pétroliers, l'exploitation ou la participation dans toute société d'exploitation sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société Itm entreprises.
    Siège
    1 rue de la Tour de Pocancy, 91510 Janville-sur-Juine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
    Référence
    BODACC A n° 20230109, annonce 3877 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).