Registrius

JAPA IMMO

SIREN 499 898 815

Siège : Rue DE L'OASIS, 70000 PUSEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
28 août 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
499 898 815 00034
RCS
RCS Vesoul 499 898 815
N° TVA intracommunautaire
FR 21 499 898 815
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
160 000 €
Date d'immatriculation
14 septembre 2007
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 septembre 2106

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

  • AGATHE
    Via Dominique Lucien Jacques ROUX
  • BOUCHERIE ROUX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Dominique Lucien Jacques ROUX
  • FIGEROUX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Dominique Lucien Jacques ROUX
  • IDS IMMOBILIERE
    Via Dominique Lucien Jacques ROUX
  • LES FLEURS
    Via Dominique Lucien Jacques ROUX
  • SABOREC À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Dominique Lucien Jacques ROUX
  • SALAISONS A.B. À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Dominique Lucien Jacques ROUX
  • SOCIETE ROUX ET COMPAGNIE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Dominique Lucien Jacques ROUX

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FIGEROUX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Sebastien Alain Clement ROUX (Directeur général), Isabelle Gabrielle Georgette Yvonne ROUX (Directeur général), Dominique Lucien Jacques ROUX (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· PUSEYdepuis 2014
    Rue DE L'OASIS499 898 815 0003468.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
VELORCEY 1 étab.
00018 23 rue DE LA TOURNELLE
23 rue DE LA TOURNELLE, VELORCEY · actif du 28 août 2007 au 4 février 2010
BREUCHES 1 étab.
00026 2 rue DES PRES
2 rue DES PRES, BREUCHES · actif du 5 février 2010 au 14 septembre 2014
PUSEY 1 étab. · 1 actif
00034 Rue DE L'OASIS
Rue DE L'OASIS, PUSEY · actif du 15 septembre 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège BREUCHES : 1 PUSEY : 1 VELORCEY : 13BREUCHES +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2722

    Transfert de l'établissement principal à compter du 15/09/2014 : Ancienne adresse : 2 rue des Prés 70300 Breuches Nouvelle adresse : rue de l'Oasis 70000 Pusey Transfert du siège social à compter du 15/09/2014 : Ancienne adresse : 2 rue des Prés 70300 Breuches Nouvelle adresse : rue de l'Oasis 70000 Pusey Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/09/2014 : Partant : NAEGELEN Sandrine Evelyne Claude, Gérant, Associé indéfiniment responsable Partant : N.D.S. FINANCES (SARL), Associé indéfiniment responsable Nouveau : ROUX Dominique, Lucien, Jacques, Gérant Nouveau : FIGEROUX (SAS), Associé indéfiniment responsable

  2. 15 septembre 2014
    Transfert du siège
    BREUCHES, 2 rue DES PRES→PUSEY, Rue DE L'OASIS
  3. 15 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1072

    Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 05/02/2010 : Ancienne adresse : 23 RUE DE LA TOURNELLE 70300 VELORCEY Nouvelle adresse : 2 rue des Prés 70300 Breuches Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/02/2010 : Partant : LAFFAY Frédéric, Gérant associé Nouveau : SARL N.D.S. FINANCES, Associé Société Civile Maintenue : NAEGELEN Sandrine Evelyne Claude, Gérant associé

  4. 5 février 2010
    Transfert du siège
    VELORCEY, 23 rue DE LA TOURNELLE→BREUCHES, 2 rue DES PRES
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    JAPA IMMO
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : ROUX Dominique, Lucien, Jacques
    Siège
    rue de l'Oasis, 70000 Pusey
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20140213, annonce 2282 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    JAPA IMMO
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant associé : NAEGELEN Sandrine, Evelyne, Claude né(e) PERRIN
    Siège
    2 rue des Prés, 70300 Breuches
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20100084, annonce 2968 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).