Registrius
Entreprise cessée depuis le 16 décembre 2020Radiée du registre le 16 décembre 2020

JCS

SIREN 422 132 951

Dernier siège : ZA, LA PELISSIERE, 01300 BELLEY

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
15 mars 1999
Date de cessation
16 décembre 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
422 132 951 00019
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 422 132 951
Capital social
152 000 €
Date d'immatriculation
15 mars 1999
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
16 décembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 16/12/2020.

    Source : SIRENE · 16 décembre 2020

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau6 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BELLEY1999 – 2020
    ZA422 132 951 0001968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BELLEY : 1 établissement, fermé (siège)BELLEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 décembre 2020
    Cessation de l'activité
  2. 16 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 17451

    Radiation d'office du RCS le 16/12/2020

  3. 24 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2989

    Dissolution amiable de la société à compter du 21/06/2013 Liquidateur : Mr CHAIGNIER Philippe, Pascal Le siège de la liquidation est fixé à : Zone Artisanale la Pelissiere 01300 Belley Journal d'annonces légales : L'AIN AGRICOLE en date du 09/01/2014

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 6 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° 614

    Modification autre Donation de parts sociales M. et Mme Michel JOLY à Mme Chloé JOLY en date du 29/12/2005. Date d'effet : 29/12/2005

  2. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    J.C.S.
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    152 000 €
    Siège
    Zone Artisanale "la Pelissiere", 01300 Belley
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20200247, annonce 121 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    J.C.S.
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Liquidateur : CHAIGNIER Philippe, Pascal
    Siège
    Zone Artisanale "la Pelissiere", 01300 Belley
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20150069, annonce 66 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).