Registrius

JEAN BERNARD

SIREN 409 816 063

Siège : LES TEVELEYS, 71870 HURIGNY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1988
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 816 063 00013
RCS
RCS Mâcon 409 816 063
N° TVA intracommunautaire
FR 70 409 816 063
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 1988
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.21ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· HURIGNYdepuis 1988
    LES TEVELEYS409 816 063 0001301.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
HURIGNY : 1 établissement, actif (siège)HURIGNY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  2. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 18 août 2013
    Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (18 août 2013)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
    Jugement
    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00017 ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
    Nom
    Jean-Philippe BERNARD
    Activité
    viticulteur
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20130158, annonce 1384 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).