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Entreprise cessée depuis le 5 août 2026

JEAN BERTRAND

SIREN 313 605 172

Dernier siège : PK 7, 132 route DE SAINT FRANCOIS, 97400 SAINT-DENIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1978
Date de cessation
5 août 2026
Activité principale (NAF)
73.11ZActivités des agences de publicitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
73.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
313 605 172 00045
RCS
RCS Saint-Denis 313 605 172
Date d'immatriculation
21 septembre 1979
Inscription au RCS
Le 8 décembre 2006
Inscription au RM
Le 21 septembre 1979, radiée le 2 juillet 2002
Début d'activité
1 juillet 1979

Activité

Activités déclarées

  • Principale73.11ZLibérale non réglementée

    Activités des agences de publicité

  • Commerciale

    Activité commerciale

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/08/2026.

    Source : SIRENE · 5 août 2026

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-DENIS2006 – 2026
    PK 7313 605 172 0004573.11Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.4B (NAFRev1) → 73.11Z
  • A.M.S.-MICROS SERVICES IMPRIMERIE MINUTE Fermé· SAINT-DENIS1987 – 2006
    23 rue MAZAGRAN313 605 172 0002970.2C2 changements ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 22.2C (NAF1993) → 70.2C (NAF1993)
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAINT-DENIS2004 – 2006
    PK 7313 605 172 0003774.4B1 changement ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.4B (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
SAINT-DENIS 3 étab.
00029 23 rue MAZAGRAN
A.M.S.-MICROS SERVICES IMPRIMERIE MINUTE, 23 rue MAZAGRAN, SAINT-DENIS · actif du 1 février 1987 au 31 décembre 2005
00037 132 route DE SAINT FRANCOIS
132 route DE SAINT FRANCOIS, SAINT-DENIS · actif du 15 avril 2004 au 31 décembre 2005
00045 132 route DE SAINT FRANCOIS
132 route DE SAINT FRANCOIS, SAINT-DENIS · actif du 15 octobre 2006 au 3 mai 2026

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 août 2026
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.4B (NAFRev1)→73.11Z
  3. 8 décembre 2006
    Observation du greffeRCS

    JUGEMENT DU 26 AOUT 2009LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIREA FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 JUIN 2009A DESIGNE: MAITRE Houssen BADAT-41 RUE SAINTE-MARIE-97400 SAINT-DENIS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIREJUGEMENT DU 12 FEVRIER 2010LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 26 FEVRIER 2010A MAINTENU MAITRE Houssen BADAT EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIREJUGEMENT DU 25 AOUT 2010LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT- DENIS REUNIONA ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION PROPOSE POUR UNE DUREE DE 10 ANSA DESIGNE : MAITRE Houssen BADAT-41 RUE SAINTE-MARIE-97400 SAINT-DENIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

  4. 15 octobre 2006
    Reprise d'activité
  5. 15 octobre 2006
    Transfert du siège
    SAINT-DENIS, 132 route DE SAINT FRANCOIS→SAINT-DENIS, 132 route DE SAINT FRANCOIS
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2006
    Cessation de l'activité
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→74.4B (NAFRev1)
  3. 15 avril 2004
    Transfert du siège
    SAINT-DENIS, 23 rue MAZAGRAN→SAINT-DENIS, 132 route DE SAINT FRANCOIS
  4. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    22.2C (NAF1993)→70.2C (NAF1993)
  5. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→22.2C (NAF1993)
  6. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J002 1995-06-28 Ouverture redressement judiciaire GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS,J002 2009-08-26 Ouverture redressement judiciaire 2009-10-20 GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS,J031 1996-03-21 Arrêt plan de redressement GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS,08 1995-10-11 AUTORISAT.DE POURSUITE DE L'ACTIVITE GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS,08 1995-12-13 AUTORISAT.DE POURSUITE DE L'ACTIVITE GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS,09 2002-04-24 AUTOR. CONCLUS. CONTRAT LOCATION GERANCE 2002-05-06 GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS,30 2007-12-12 EXECUTION INTEGRALE,DEFINITIVE DU PLAN 2008-01-07 GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 26 août 2009 · de plan de redressement le 25 août 2010
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (25 août 2010)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 25 août 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Date du jugement
    25 août 2010
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 26 août 2009, désigne Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
    Nom
    Jean, Cyril, Clency BERTRAND
    Enseigne
    A.M.S.com
    Greffe
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Référence
    BODACC A n° 20100247, annonce 2392 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 26 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Date du jugement
    26 août 2009
    Jugement
    Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, désigne : Maître Badat Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire-judiciaire, date cessation des paiements : 30 juin 2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
    Nom
    Jean, Cyril, Clency BERTRAND
    Greffe
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Référence
    BODACC A n° 20090213, annonce 2754 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autres jugements et ordonnances
    Jugement du 12 décembre 2007 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Date du jugement
    12 décembre 2007
    Jugement
    Jugement constatant l'exécution intégrale et définitive du plan de continuation dans lequel était désigné maître Badat Houssen en qualité de commissaire à l'exécution du plan
    Nom
    Jean-Cyril, Clency BERTRAND
    Enseigne
    Micros Services Imprimerie Minute
    Greffe
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Référence
    BODACC A n° 20080117, annonce 1713 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).