Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2010Radiée du registre le 31 décembre 2010
JEAN CAPPE
SIREN 483 855 201
Dernier siège : ZONE ARTISANALE, Zone d'activité CROIX DE MARAIS, 26600 LA ROCHE-DE-GLUN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 15 septembre 2005
- Date de cessation
- 31 décembre 2010
- Activité principale (NAF)
- 36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eauStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 483 855 201 00024
- RCS
- RCS Romans 483 855 201
- Date d'immatriculation
- 15 septembre 2005
- Radiation
- 31 décembre 2010
Activité
Activité déclarée
- Principale36.00Z
Captage, traitement et distribution d'eau
Terminée le 31 décembre 2010
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2010.
Source : SIRENE · 31 décembre 2010
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- JEAN CAPPE Via Jean Paul Georges CAPPE
- JEAN CAPPE · cessée Via Jean Paul Georges CAPPE
- JEAN CAPPE · cessée Via Jean Paul Georges CAPPE
- JEAN CAPPE · cessée Via Jean Paul Georges CAPPE
- JEAN CAPPE · cessée Via Jean Paul Georges CAPPE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeCIVAL Fermé36.00Z—1 avril 2006fermé le 31 décembre 2010483 855 201 00024
- 6 décembre 2010Devient employeur
- 13 août 2009N'emploie plus de salariés
- 28 juillet 2009Devient employeur
- 31 décembre 2008N'emploie plus de salariés
- 1 septembre 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAFRev1) → 36.00Z
- 20 août 2007Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAFRev1) → 41.0Z (NAFRev1)
- Établissement Fermé483 855 201 0001628.3C—15 septembre 2005fermé le 1 avril 2006ZI LES SERRES, 26600 LA ROCHE-DE-GLUNÉtablissement Fermé· LA ROCHE-DE-GLUN2005 – 2006ZI LES SERRES483 855 201 0001628.3C
- Établissement Fermé483 855 201 0003236.00Z—15 février 2011fermé le 15 février 2011CENTRE D AFFAIRES, 12 avenue DES SAULES, 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEÉtablissement Fermé· OULLINS-PIERRE-BENITE2011 – 2011CENTRE D AFFAIRES483 855 201 0003236.00Z2 changements ▾ ▴
- 15 février 2011Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.00Z
- 15 février 2011Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
LA ROCHE-DE-GLUN 2 étab.
00016 ZI LES SERRES
00024 Zone d'activité CROIX DE MARAIS
OULLINS-PIERRE-BENITE 1 étab.
00032 12 avenue DES SAULES
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2010Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)41.0Z (NAFRev1)→36.00Z
- 20 août 2007Changement d'activité principale (NAF)28.3C (NAFRev1)→41.0Z (NAFRev1)
- 1 avril 2006Transfert du siègeLA ROCHE-DE-GLUN, ZI LES SERRES→LA ROCHE-DE-GLUN, Zone d'activité CROIX DE MARAIS
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2010
- Nom
- Jean-Paul, Georges, Edouard CAPPE
- Nom commercial
- CIVAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20110183, annonce 727 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CIVAL · 174 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2011
- Publicité légale
- Drôme Info Hebdo, le 28 juillet 2011
- Créances
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Nom
- Jean-Paul CAPPE
- Etablissement secondaire
- ZA la Croix des Marais, 26600 La Roche-de-Glun Installation, montage, maintenance, dépannage, exploitation de matériels de traitement des eaux, audit, formation et mise en service Origine : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 174000 EUR
- Acquéreur
- CIVAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20110150, annonce 42 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).