Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2017Radiée du registre le 26 février 2018

JEAN COMELLAS

SIREN 442 480 091

Dernier siège : 23 place BELLEGARDE, 31380 GRAGNAGUE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
11 juin 2002
Date de cessation
31 décembre 2017
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
442 480 091 00044
RCS
RCS Toulouse 442 480 091
Date d'immatriculation
2 novembre 2009
Inscription au RCS
Le 12 novembre 2009, radiée le 23 février 2018
Radiation
26 février 2018

Activité

Activités déclarées

  • Principale10.71CCommerciale

    Boulangerie, pâtisserie traditionnelle, pizzas à emporter ou à consommer sur place, épicerie, salon de thé.

    Terminée le 23 février 2018

  • 10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE

    Terminée le 26 février 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2017.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2017

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : décembre 1952

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeLES DELICES DE GRAGNAGUE Fermé· GRAGNAGUE2009 – 2017
    23 place BELLEGARDE442 480 091 0004410.71C
  • Établissement Fermé· ARNAC-POMPADOUR2002 – 2002
    4 avenue DES ECUYERS442 480 091 0001055.1A2 changements ▾
    1. 31 décembre 2002Devient employeur
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· TOULOUSE2003 – 2007
    23 boulevard DES MINIMES442 480 091 0002855.3B2 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3B (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2003Devient employeur
  • Établissement Fermé· VERFEIL2011 – 2013
    11 avenue GRAND FAUBOURG442 480 091 0005110.71D1 changement ▾
    1. 1 octobre 2011N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· GELOS2007 – 2009
    46 rue LOUIS BARTHOU442 480 091 0003610.71C1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
ARNAC-POMPADOUR 1 étab.
00010 4 avenue DES ECUYERS
4 avenue DES ECUYERS, ARNAC-POMPADOUR · actif du 11 juin 2002 au 30 décembre 2002
TOULOUSE 1 étab.
00028 23 boulevard DES MINIMES
23 boulevard DES MINIMES, TOULOUSE · actif du 17 février 2003 au 22 avril 2007
GELOS 1 étab.
00036 46 rue LOUIS BARTHOU
46 rue LOUIS BARTHOU, GELOS · actif du 16 juin 2007 au 12 août 2009
GRAGNAGUE 1 étab.
00044 23 place BELLEGARDE
LES DELICES DE GRAGNAGUE, 23 place BELLEGARDE, GRAGNAGUE · actif du 29 septembre 2009 au 30 décembre 2017
VERFEIL 1 étab.
00051 11 avenue GRAND FAUBOURG
11 avenue GRAND FAUBOURG, VERFEIL · actif du 1 juin 2011 au 30 décembre 2013

Carte

Actif Fermé Siège
ARNAC-POMPADOUR : 1 établissement, ferméGELOS : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif, dont le siège GRAGNAGUE : 1 TOULOUSE : 1 VERFEIL : 13ARNAC-POMPADOURGELOSGRAGNAGUE +2

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2017
    Cessation de l'activité
  2. 3 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/003120

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Avenue Grand Faubourg 31590 VERFEIL à compter du 31/12/2013, suppression du fonds.

  3. 29 septembre 2009
    Reprise d'activité
  4. 29 septembre 2009
    Transfert du siège
    GELOS, 46 rue LOUIS BARTHOU→GRAGNAGUE, 23 place BELLEGARDE
  5. 13 août 2009
    Cessation de l'activité
Voir les 11 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAFRev1)→10.71C
  2. 16 juin 2007
    Reprise d'activité
  3. 16 juin 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3B (NAFRev1)→15.8C (NAFRev1)
  4. 16 juin 2007
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 23 boulevard DES MINIMES→GELOS, 46 rue LOUIS BARTHOU
  5. 23 avril 2007
    Cessation de l'activité
  6. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.1A (NAFRev1)→55.3B (NAFRev1)
  7. 17 février 2003
    Reprise d'activité
  8. 17 février 2003
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  9. 17 février 2003
    Transfert du siège
    non renseigné→TOULOUSE, 23 boulevard DES MINIMES
  10. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.1A (NAF1993)
  11. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE,PROLONGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 21 septembre 2010 · de plan de redressement le 27 septembre 2011
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (27 septembre 2011)
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Cessation d'activité
    31 décembre 2017
    Nom
    Jean COMELLAS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20180042, annonce 1031 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à LES DELICES DE GRAGNAGUE · 200 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    1 janvier 2018
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 06/02/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Toulouse 3 le 08/02/2018, Dossier dos 2018 07666 réf 2018 A 01542. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 Boulevard des Minimes 31200 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Place Bellegarde 31380 GRAGNAGUE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    La Gazette du Midi, le 19 février 2018
    Oppositions
    Me Nicole Babeau 22 Rue Lafayette 31000 Toulouse
    Nom
    Jean COMELLAS
    Etablissement principal
    23 place Bellegarde, 31380 Gragnague Boulangerie, pâtisserie traditionnelle, pizzas à emporter ou à consommer sur place, salon de thé, épicerie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20180041, annonce 156 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    27 septembre 2011
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7
    Nom
    Jean COMELLAS
    Enseigne
    Les Delices de Gragnague
    Activité
    boulangerie, pâtisserie traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20110194, annonce 1358 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).