JEAN COMELLAS
SIREN 442 480 091
Dernier siège : 23 place BELLEGARDE, 31380 GRAGNAGUE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 11 juin 2002
- Date de cessation
- 31 décembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 442 480 091 00044
- RCS
- RCS Toulouse 442 480 091
- Date d'immatriculation
- 2 novembre 2009
- Inscription au RCS
- Le 12 novembre 2009, radiée le 23 février 2018
- Radiation
- 26 février 2018
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CCommerciale
Boulangerie, pâtisserie traditionnelle, pizzas à emporter ou à consommer sur place, épicerie, salon de thé.
Terminée le 23 février 2018
- 10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE
Terminée le 26 février 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2017.
Source : SIRENE · 31 décembre 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI CELINE Via Jean COMELLAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeLES DELICES DE GRAGNAGUE Fermé10.71C—29 septembre 2009fermé le 31 décembre 2017442 480 091 00044
- Établissement Fermé55.1A—11 juin 2002fermé le 31 décembre 2002442 480 091 00010
- 31 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
- Établissement Fermé55.3B—17 février 2003fermé le 23 avril 2007442 480 091 00028
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3B (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- Établissement Fermé442 480 091 0005110.71D—1 juin 2011fermé le 31 décembre 201311 avenue GRAND FAUBOURG, 31590 VERFEILÉtablissement Fermé· VERFEIL2011 – 201311 avenue GRAND FAUBOURG442 480 091 0005110.71D1 changement ▾ ▴
- 1 octobre 2011N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2017Cessation de l'activité
- 3 février 2014Observation du greffeRCS · n° F14/003120
Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Avenue Grand Faubourg 31590 VERFEIL à compter du 31/12/2013, suppression du fonds.
- 29 septembre 2009Reprise d'activité
- 29 septembre 2009Transfert du siègeGELOS, 46 rue LOUIS BARTHOU→GRAGNAGUE, 23 place BELLEGARDE
- 13 août 2009Cessation de l'activité
Voir les 11 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAFRev1)→10.71C
- 16 juin 2007Reprise d'activité
- 16 juin 2007Changement d'activité principale (NAF)55.3B (NAFRev1)→15.8C (NAFRev1)
- 16 juin 2007Transfert du siègeTOULOUSE, 23 boulevard DES MINIMES→GELOS, 46 rue LOUIS BARTHOU
- 23 avril 2007Cessation de l'activité
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)55.1A (NAFRev1)→55.3B (NAFRev1)
- 17 février 2003Reprise d'activité
- 17 février 2003Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 17 février 2003Transfert du siègenon renseigné→TOULOUSE, 23 boulevard DES MINIMES
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE,PROLONGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 21 septembre 2010 · de plan de redressement le 27 septembre 2011Dernier jugement : jugement de plan de redressement (27 septembre 2011)
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2017
- Nom
- Jean COMELLAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20180042, annonce 1031 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LES DELICES DE GRAGNAGUE · 200 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 janvier 2018
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 06/02/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Toulouse 3 le 08/02/2018, Dossier dos 2018 07666 réf 2018 A 01542. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 Boulevard des Minimes 31200 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Place Bellegarde 31380 GRAGNAGUE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, le 19 février 2018
- Oppositions
- Me Nicole Babeau 22 Rue Lafayette 31000 Toulouse
- Nom
- Jean COMELLAS
- Etablissement principal
- 23 place Bellegarde, 31380 Gragnague Boulangerie, pâtisserie traditionnelle, pizzas à emporter ou à consommer sur place, salon de thé, épicerie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR
- Acquéreur
- LES DELICES DE GRAGNAGUE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20180041, annonce 156 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 27 septembre 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7
- Nom
- Jean COMELLAS
- Enseigne
- Les Delices de Gragnague
- Activité
- boulangerie, pâtisserie traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110194, annonce 1358 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 13 mai 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean COMELLAS
- Enseigne
- Les Delices de Gragnague
- Activité
- boulangerie, pâtisserie traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110103, annonce 1435 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 21 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 21 septembre 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean COMELLAS
- Enseigne
- Les Delices de Gragnague
- Activité
- boulangerie, pâtisserie traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100191, annonce 785 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de LES DELICES DE GRAGNAGUE · 100 012 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Début d'activité
- 29 septembre 2009
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, le 12 octobre 2009
- Oppositions
- Maître SELLEM Michèle, notaire, 30 Boulevard maréchal Leclerc -31000 Toulouse
- Nom
- Jean COMELLAS
- Etablissement principal
- 23 place Bellegarde, 31380 Gragnague Boulangerie, pâtisserie traditionnelle, pizzas à emporter ou à consommer sur place, épicerie, salon de thé. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100012.00 EUR
- Précédent propriétaire
- LES DELICES DE GRAGNAGUE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20090226, annonce 145 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Cessation d'activité
- 13 août 2009
- Nom
- Jean COMELLAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC B n° 20090185, annonce 1133 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MONTREAL · 290 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 14 août 2009
- Publicité légale
- a/les Petites Affiches Béarnaises, le 25 août 2009
- Oppositions
- a/Cabinet Minginette Centre Beaugency - avenue des Vallées 64110 Jurançon
- Nom
- Jean a/COMELLAS
- Etablissement principal
- 46 rue Louis Barthou, 64110 Gelos a/Boulangerie-Pâtisserie b/traiteur confiserie sandwicherie vente de boissons presse Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 290000 Euros.
- Acquéreur
- MONTREAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20090185, annonce 645 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).