Registrius

JEAN DANIEL

SIREN 326 940 541

Siège : 76510 MEULERS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1965
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
326 940 541 00013
RCS
RCS Dieppe 326 940 541
N° TVA intracommunautaire
FR 24 326 940 541
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
26 novembre 1969
Inscription au RM
Le 26 novembre 1969, radiée le 31 mars 1998
Début d'activité
10 juin 1969

Activité

Activité déclarée

  • Principale702C

    MECANIQUE AUTOMOBILES TRAVAUX PUBLICS

    Terminée le 31 mars 1998

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MEULERS1965 – 1998
    326 940 541 0001370.2C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
    2. 25 décembre 1998Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
MEULERS : 1 établissement, fermé (siège)MEULERS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    18 2012-12-13 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-01-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE LEBLAY

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 1 septembre 2013
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Jean, pierré, Maurice, Marc DANIEL
    Activité
    Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
    Référence
    BODACC A n° 20130006, annonce 2533 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
    Cessation d'activité
    13 décembre 2012
    Nom
    Jean, Pierre, Maurice, Marc DANIEL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
    Référence
    BODACC B n° 20130002, annonce 2862 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).