Registrius

JEAN DE BRU

SIREN 571 850 056

Siège : ZI L'ESTAGNOL, Rue JOSEPH MICHEL MONTGOLFIER, 11000 CARCASSONNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 21 décembre 2016), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1957
Activité principale (NAF)
28.30ZFabrication de machines agricoles et forestièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
28.30Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
571 850 056 00011
RCS
RCS Carcassonne 571 850 056
N° TVA intracommunautaire
FR 32 571 850 056
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
690 000 €
Date d'immatriculation
9 février 1957
Début d'activité
8 octobre 1926
Clôture de l'exercice
31 octobre
Particularités
Associé unique

Activité

Activité déclarée

  • Principale28.30ZCommerciale

    Fabrication et réparation de machines agricoles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 10/06/2015. Plan arrêté le 21/12/2016 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (01/12/2020).

    Source : BODACC · 1 décembre 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    EUROTECHNICSÀ surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 435 113 279
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : décembre 1959
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 421 784 489

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • EUROTECHNICS À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Michel Claude Marie LECLERC (Liquidateur)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CARCASSONNEdepuis 1957
    ZI L'ESTAGNOL571 850 056 0001128.30Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.3D (NAFRev1) → 28.30Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.3D (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
CARCASSONNE : 1 établissement, actif (siège)CARCASSONNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4446

    Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 30/06/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : Paiement anticipé du solde du passif, DANS LA PROCEDURE JEAN DE BRU (SAS)Date d'effet : 30/06/2021

  2. 15 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2826

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/07/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE JEAN DE BRU (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE.Date d'effet : 15/07/2020

  3. 3 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 5609

    Résolution du plan de sauvegarde (sans autre décision) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.12./2019, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Date d'effet : 02.12.2019

  4. 3 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 5610

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE JEAN DE BRU (SAS) SOUS LE NUMERO 41019107, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE CAROLINE AMOROS,Administrateur judiciaire : SELARL ESAJ prise en la personne de ME ERIC SAMSON - 9, rue CAMILLE DESMOULIN - 66000 Perpignan, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes de gestion,MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 02/12/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 02/12/2019

  5. 19 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3471

    Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 18/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde avec avis des comités - L626-26 et L626-31 : Différé de la dernière échéance du mois du 21 juin 2018 au 21 octobre 2018, DANS LA PROCEDURE JEAN DE BRU (SAS) Date d'effet : 18/07/2018

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 21 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5196

    Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 18/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde avec avis des comités - L626-26 et L626-31 : ECHELONNEMENT DE L'ECHEANCE DU PLAN DE SAUVEGARDE DU 21 DECEMBRE 2017., DANS LA PROCEDURE sté JEAN DE BRUN et sté SUIRE Date d'effet : 18/12/2017

  2. 22 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5133

    Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 21/12/2016, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE JEAN DE BRU (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître SAVENIER Jean jacques EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/12/2016

  3. 8 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3603

    Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 07/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE EUROTECHNICS (SAS) NOUVEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL Jean Jacques SAVENIER & associés en la personne de Jan Jacques SAVENIER Date d'effet : 07/09/2016

  4. 8 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2582

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 08/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 08/06/2016

  5. 17 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4805

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 16/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 16/12/2015

  6. 17 décembre 2015
    Observation du greffeRCS

    DECISION DES DIRIGEANTS D'OUVRIR UNE PORTE RUE MONTGOLFIER (QUI FAIT ANGLE AVEC LE CHEMIN DE SERRES) QUI SERA DESORMAIS LA NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL./. -

  7. 17 décembre 2015
    Observation du greffeRCS

    SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLFIEE UNIPERSONNELLE

  8. 12 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2220

    suivant jugement en date du 10 juin 2015 le tribunal de commerce de carcassonne ordonne la jonction des procédures naissant du jugement d'ouverture de la sauvegarde de la société EUROTECHNICS (rcs 435 113 279) afin que les opérations s'accomplissent dans le cadre d'une procédure unique prononce l'extension , pour confusion du patrimoine, de la procédure de sauvegarde de la SAS EUROTECHNICS aux sociétés JEAN DE BRU, EUROTECHNICS AGRI et SUIRE désigne mr pascal CHAVERNAC en qualité de juge commissaire désigne me jean jacques SAVENIER en qualité d'administrateur judiciaire avec, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, une mission de surveillance désigne également la SELARL PIERRE HENRI FRONTIL , représentée par me pierre henri FRONTIL en qualité de mandataire judiciaire invite les salariés à désigner leur représentant et à faire connaître sans délai au greffe les nom et adresse de ce dernier ouvre une période d'observation de six mois qui pourra être renouvelée une fois par décision motivée à la demande de l'administrateur judiciaire , du débiteur ou du ministère public

  9. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.3D (NAFRev1)→28.30Z
  10. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.3D (NAFRev1)
  11. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS

Annonces BODACC20 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 10 juin 2015 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 21 décembre 2016
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (1 décembre 2020)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 1 décembre 2020
    Date du jugement
    1 décembre 2020
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    JEAN DE BRU
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de machines agricoles et forestières
    Siège
    rue Montgolfier, 11000 Carcassonne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20200235, annonce 2552 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 15 juillet 2020
    Date du jugement
    15 juillet 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL ESAJ prise en la personne de ME ERIC SAMSON.
    Dénomination
    JEAN DE BRU
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de machines agricoles et forestières
    Siège
    rue Montgolfier, 11000 Carcassonne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20200141, annonce 855 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde
    Jugement du 27 novembre 2019
    Date du jugement
    27 novembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde.
    Dénomination
    JEAN DE BRU
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de machines agricoles et forestières
    Siège
    rue Montgolfier, 11000 Carcassonne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20190244, annonce 2722 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).