Registrius

JEAN DUMONT

SIREN 403 263 882

Siège : 23 rue MARCEAU MARTIN, 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 octobre 1995
Activité principale (NAF)
55.3A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 263 882 00017
RCS
RCS Douai 403 263 882
N° TVA intracommunautaire
FR 92 403 263 882
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
2 octobre 1995
Inscription au RCS
Le 9 janvier 1996

Activité

Activité déclarée

  • Principale553A

    CAFE, RESTAURANT

    Terminée le 6 novembre 2003

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 17/01/2008. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 17 janvier 2008 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FLERS-EN-ESCREBIEUX1995 – 2003
    23 rue MARCEAU MARTIN403 263 882 0001755.3A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FLERS-EN-ESCREBIEUX : 1 établissement, fermé (siège)FLERS-EN-ESCREBIEUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 janvier 2008
    Observation du greffeRCS · n° 129

    Radiation du RCS le 22/01/2008 avec effet au 17/01/2008 RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DU LIEU DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT)

  2. 22 janvier 2008
    Observation du greffeRCS · n° 128

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE LIQUIDATEUR REMETTRA SES COMPTES DANS UN DELAI DE 3 MOIS ; QUE CEUX-CI CONFORMENT A LA LOI PEUVENT ETRE COMMUNIQUES A TOUT CREANCIER EN FAISANT LA DEMANDE ; QUE LE DEBITEUR PEUT LES CONTESTER PAR DECLARATION AU GREFFE. Date d'effet : 17/01/2008

  3. 22 janvier 2008
    Observation du greffeRCS · n° 127

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 17/01/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 17/01/2008

  4. 6 novembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 06/11/2003 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 04/11/2003. JUGE COMMISSAIRE : M PHILIPPE DEPREUX LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI

  5. 4 novembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 04/11/2003 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 17 janvier 2008
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 17 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Date du jugement
    17 janvier 2008
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Jean-Michel DUMONT
    Activité
    Restauration de type traditionnel
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Référence
    BODACC A n° 20080032, annonce 2943 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).