JEAN DUMONT
SIREN 403 263 882
Siège : 23 rue MARCEAU MARTIN, 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 octobre 1995
- Activité principale (NAF)
- 55.3A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 403 263 882 00017
- RCS
- RCS Douai 403 263 882
- N° TVA intracommunautaire
- FR 92 403 263 882Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 2 octobre 1995
- Inscription au RCS
- Le 9 janvier 1996
Activité
Activité déclarée
- Principale553A
CAFE, RESTAURANT
Terminée le 6 novembre 2003
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 17/01/2008. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 17 janvier 2008 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- DUVANNI Via Jean Loup Joseph DUMONT
- GROUPEMENT MEDICAL DAMMARTIN · cessée Via Jean Loup Joseph DUMONT
- GROUPEMENT MEDICAL DES DRS DUMONT LEJEUNE ET VANNIMENUS · cessée Via Jean Loup Joseph DUMONT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé55.3A—2 octobre 1995fermé le 6 novembre 2003403 263 882 00017
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 janvier 2008Observation du greffeRCS · n° 129
Radiation du RCS le 22/01/2008 avec effet au 17/01/2008 RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DU LIEU DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT)
- 22 janvier 2008Observation du greffeRCS · n° 128
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE LIQUIDATEUR REMETTRA SES COMPTES DANS UN DELAI DE 3 MOIS ; QUE CEUX-CI CONFORMENT A LA LOI PEUVENT ETRE COMMUNIQUES A TOUT CREANCIER EN FAISANT LA DEMANDE ; QUE LE DEBITEUR PEUT LES CONTESTER PAR DECLARATION AU GREFFE. Date d'effet : 17/01/2008
- 22 janvier 2008Observation du greffeRCS · n° 127
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 17/01/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 17/01/2008
- 6 novembre 2003Observation du greffeRCS · n° 4
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 06/11/2003 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 04/11/2003. JUGE COMMISSAIRE : M PHILIPPE DEPREUX LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI
- 4 novembre 2003Observation du greffeRCS · n° 3
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 04/11/2003 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 17 janvier 2008Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Date du jugement
- 17 janvier 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Jean-Michel DUMONT
- Activité
- Restauration de type traditionnel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC A n° 20080032, annonce 2943 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).