Registrius

JEAN DURAND

SIREN 696 940 485

Siège : Res LES SOMMETS DE L'ANSE MITAN, 97229 LES TROIS-ILETS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1963
Activité principale (NAF)
70.2A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
696 940 485 00027
RCS
RCS Le Mans 696 940 485
N° TVA intracommunautaire
FR 47 696 940 485
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
2 décembre 1963
Inscription au RCS
Le 9 mai 1969
Inscription au RM
Le 2 décembre 1963, radiée le 30 janvier 1990
Début d'activité
1 octobre 1963

Activité

Activité déclarée

  • Principale702A

    Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

    Terminée le 25 décembre 2001

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LES TROIS-ILETS1989 – 2001
    Res LES SOMMETS DE L'ANSE MITAN696 940 485 0002770.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
  • NEGOCE CARRELAGES JEAN DURAND Fermé· CHERRE-AU1988 – 2001
    Lieu-dit LES CARRIERES696 940 485 0001951.5F2 changements ▾
    1. 31 décembre 2000Devient employeur
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5F (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
CHERRE-AU 1 étab.
00019 Lieu-dit LES CARRIERES
NEGOCE CARRELAGES JEAN DURAND, Lieu-dit LES CARRIERES, CHERRE-AU · actif du 30 juin 1988 au 29 juin 2001
LES TROIS-ILETS 1 étab.
00027 Res LES SOMMETS DE L'ANSE MITAN
Res LES SOMMETS DE L'ANSE MITAN, LES TROIS-ILETS · actif du 21 octobre 1989 au 19 juin 2001

Carte

Actif Fermé Siège
CHERRE-AU : 1 établissement, ferméCHERRE-AU

1 établissements sur 2 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 580

    Par jugement en date du 22/01/2013 le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé la clôture des opérations de li quidation judiciaire par suite de l'extinction du passif. Date d'effet : 22/01/2013

  2. 24 janvier 2013
    Observation du greffeRCS

    suivant ordonnance en date du 20/01/2009 Madame la Présidente du Tribunal de Commerce du Mans a désigné Mr Lemaitre, Juge au Tribunal de Commerce du Mans en qualité de Juge Commissaire

  3. 16 août 2010
    Observation du greffeRCS · n° 5850

    Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE LIQUIDATEUR AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 16 décembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1101

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2003, MR LEMAITRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 03/12/2003

Voir les 14 changements plus anciens
  1. 20 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 157

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2002 MR CAMARET A ETE NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/02/2002

  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.5F (NAF1993)→70.2A (NAF1993)
  3. 30 juillet 2001
    Observation du greffeRCS · n° 699

    Modification d'activité CESSATION D'ACTIVITES AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SUITE DE MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 30/06/2001

  4. 20 juin 2001
    Observation du greffeRCS · n° 566

    EN DATE DU 20/06/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME JACQUES MAES 7 AVENUE FRANCOIS MITTERAND 72015 LE MANS CEDEX COMME LIQUIDATEUR. A CONFIRME MR J-M THEVENIN COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAINTENU AU 12/05/2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/2001 Date d'effet : 20/06/2001

  5. 20 avril 2001
    Observation du greffeRCS · n° 345

    EN DATE DU 18/04/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ART.117 AVEC RAPPEL A 2 MOIS Date d'effet : 17/04/2001

  6. 17 janvier 2001
    Observation du greffeRCS · n° 44

    EN DATE DU 17/01/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ART.117 Date d'effet : 17/01/2001

  7. 20 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 766

    EN DATE DU 20/09/2000 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUI TE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 17/09/2000

  8. 21 août 2000
    Observation du greffeRCS · n° 660

    ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 04/07/2000 DESIGNANT LA SA DIRECT DISTRIBUTION DONT LE SIEGE SOCIAL EST 72000 LE MANS ROUTE DE BONNETABLE LES FONTENELLES EN QUALITE DE CONTROLEUR. Date d'effet : 04/07/2000

  9. 21 juin 2000
    Observation du greffeRCS · n° 499

    EN DATE DU 21/06/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 17/06/2000

  10. 17 mai 2000
    Observation du greffeRCS · n° 416

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR J-M THEVENIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME JACQUES MAES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/05/2000 A COMPTER DU 17/05/2000

  11. 15 mai 2000
    Observation du greffeRCS · n° 398

    DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M DURAND LE 15.05.2000 A COMPTER DU 15/05/2000

  12. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.5F (NAF1993)
  13. 30 juin 1988
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  14. 30 juin 1988
    Transfert du siège
    non renseigné→LES TROIS-ILETS, Res LES SOMMETS DE L'ANSE MITAN

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 19 février 2013
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Nom
    Jean, Gustave DURAND
    Activité
    Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Référence
    BODACC A n° 20130035, annonce 2049 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).