JEAN DURAND
SIREN 696 940 485
Siège : Res LES SOMMETS DE L'ANSE MITAN, 97229 LES TROIS-ILETS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1963
- Activité principale (NAF)
- 70.2A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 696 940 485 00027
- RCS
- RCS Le Mans 696 940 485
- N° TVA intracommunautaire
- FR 47 696 940 485Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 2 décembre 1963
- Inscription au RCS
- Le 9 mai 1969
- Inscription au RM
- Le 2 décembre 1963, radiée le 30 janvier 1990
- Début d'activité
- 1 octobre 1963
Activité
Activité déclarée
- Principale702A
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Terminée le 25 décembre 2001
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCP DURAND - RABAUD CARRIE- ET RIELLO · cessée Via Jean Gustave DURAND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé696 940 485 0002770.2A—21 octobre 1989fermé le 20 juin 2001Res LES SOMMETS DE L'ANSE MITAN, 97229 LES TROIS-ILETSSiègeSiège social Fermé· LES TROIS-ILETS1989 – 2001Res LES SOMMETS DE L'ANSE MITAN696 940 485 0002770.2A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
- NEGOCE CARRELAGES JEAN DURAND Fermé696 940 485 0001951.5F—30 juin 1988fermé le 30 juin 2001Lieu-dit LES CARRIERES, 72400 CHERRE-AUNEGOCE CARRELAGES JEAN DURAND Fermé· CHERRE-AU1988 – 2001Lieu-dit LES CARRIERES696 940 485 0001951.5F2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5F (NAF1993)
Chronologie
Carte
1 établissements sur 2 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 580
Par jugement en date du 22/01/2013 le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé la clôture des opérations de li quidation judiciaire par suite de l'extinction du passif. Date d'effet : 22/01/2013
- 24 janvier 2013Observation du greffeRCS
suivant ordonnance en date du 20/01/2009 Madame la Présidente du Tribunal de Commerce du Mans a désigné Mr Lemaitre, Juge au Tribunal de Commerce du Mans en qualité de Juge Commissaire
- 16 août 2010Observation du greffeRCS · n° 5850
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE LIQUIDATEUR AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 16 décembre 2003Observation du greffeRCS · n° 1101
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2003, MR LEMAITRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 03/12/2003
Voir les 14 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 20 février 2002Observation du greffeRCS · n° 157
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2002 MR CAMARET A ETE NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/02/2002
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)51.5F (NAF1993)→70.2A (NAF1993)
- 30 juillet 2001Observation du greffeRCS · n° 699
Modification d'activité CESSATION D'ACTIVITES AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SUITE DE MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 30/06/2001
- 20 juin 2001Observation du greffeRCS · n° 566
EN DATE DU 20/06/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME JACQUES MAES 7 AVENUE FRANCOIS MITTERAND 72015 LE MANS CEDEX COMME LIQUIDATEUR. A CONFIRME MR J-M THEVENIN COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAINTENU AU 12/05/2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/2001 Date d'effet : 20/06/2001
- 20 avril 2001Observation du greffeRCS · n° 345
EN DATE DU 18/04/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ART.117 AVEC RAPPEL A 2 MOIS Date d'effet : 17/04/2001
- 17 janvier 2001Observation du greffeRCS · n° 44
EN DATE DU 17/01/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ART.117 Date d'effet : 17/01/2001
- 20 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 766
EN DATE DU 20/09/2000 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUI TE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 17/09/2000
- 21 août 2000Observation du greffeRCS · n° 660
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 04/07/2000 DESIGNANT LA SA DIRECT DISTRIBUTION DONT LE SIEGE SOCIAL EST 72000 LE MANS ROUTE DE BONNETABLE LES FONTENELLES EN QUALITE DE CONTROLEUR. Date d'effet : 04/07/2000
- 21 juin 2000Observation du greffeRCS · n° 499
EN DATE DU 21/06/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 17/06/2000
- 17 mai 2000Observation du greffeRCS · n° 416
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR J-M THEVENIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME JACQUES MAES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/05/2000 A COMPTER DU 17/05/2000
- 15 mai 2000Observation du greffeRCS · n° 398
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M DURAND LE 15.05.2000 A COMPTER DU 15/05/2000
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.5F (NAF1993)
- 30 juin 1988Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 30 juin 1988Transfert du siègenon renseigné→LES TROIS-ILETS, Res LES SOMMETS DE L'ANSE MITAN
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 19 février 2013Jugement de clôture pour extinction du passif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Nom
- Jean, Gustave DURAND
- Activité
- Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20130035, annonce 2049 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).