JEAN GAUTHIER
SIREN 352 976 211
Siège : 63590 TOURS-SUR-MEYMONT
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 11 octobre 2018), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 octobre 1989
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.71H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 352 976 211 00032
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 352 976 211
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 352 976 211Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 18 janvier 1990
- Inscription au RCS
- Le 4 janvier 2000
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CCommerciale
BOULANGERIE PATISSERIE EPICERIE AVEC TOURNEES
- 10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE-PATISSERIE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 13/04/2017. Plan arrêté le 11/10/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (13/02/2024).
Source : BODACC · 13 février 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- ANGIA Via Jean Paul Jacques Francis GAUTHIER
- C.R.D Via Jean Paul Jacques Francis GAUTHIER
- ANGIALIB · cessée Via Jean Paul Jacques Francis GAUTHIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social352 976 211 0003210.71C—5 janvier 199863590 TOURS-SUR-MEYMONTSiègeSiège social· TOURS-SUR-MEYMONTdepuis 1998352 976 211 0003210.71C4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 4990
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 16/03/2023Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaireprévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce.Fixe au 16/03/2023 la date de cessation des paiementsLiquidateur : la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 13, cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRANDAutorise la poursuite d’activité pour une durée de 1 MOIS et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.Date d'effet : 16/03/2023
- 10 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 10383
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commercede CLERMONT-FERRAND en date du 04/06/2021Clôture de la procédure de redressement judiciaire suite à l’approbation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de l’administrateur.Date d'effet : 04/06/2021
- 13 avril 2017Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- Date inconnueObservation du greffeRM
J051 2023-03-16 Fin redressement judiciaire 2023-06-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT MARTIN;J053 2021-06-10 Cloture redressement judiciaire 2021-08-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;J070 2023-03-16 Prononciation liquidation judiciaire 2023-06-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT MARTIN
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 13 avril 2017 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 11 octobre 2018Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (13 février 2024)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 13 février 2024 · Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Date du jugement
- 13 février 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean, Claude GAUTHIER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20240042, annonce 2526 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 16 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Date du jugement
- 16 mars 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Jean, Claude GAUTHIER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20230057, annonce 2797 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 11 octobre 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
- Nom
- Jean-Claude GAUTHIER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20180206, annonce 2367 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 12 mars 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean-Claude GAUTHIER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20180058, annonce 2768 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 13 avril 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Jean-Claude GAUTHIER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20170080, annonce 1748 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).