Registrius

JEAN GUY

SIREN 351 702 303

Siège : LA FAVARELLE, Avenue DU LAURAGAIS, 31280 MONS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 août 1989
Activité principale (NAF)
31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublementStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
31.00J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
351 702 303 00014
RCS
RCS Toulouse 351 702 303
N° TVA intracommunautaire
FR 91 351 702 303
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
16 août 1989
Inscription au RCS
Le 9 août 1995

Activité

Activités déclarées

  • Principale31.09BCommerciale

    VENTE EN AMBULANT D'ANTIQUITES BROCANTE -

  • 31.09BArtisanale

    REP MEUBLE, EQUIPEMENT FOYER

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONSdepuis 1989
    LA FAVARELLE351 702 303 0001431.09B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1G (NAF1993) → 31.09B
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONS : 1 établissement, actif (siège)MONS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    36.1G (NAF1993)→31.09B
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→36.1G (NAF1993)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE,PROLONGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION,PROLONGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 23 juillet 2008
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (31 juillet 2008)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Jean GUY
    Activité
    vente en ambulant d'antiquités brocante
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20080134, annonce 2127 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Jean GUY
    Activité
    vente en ambulant d'antiquités brocante
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20080131, annonce 3952 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7
    Nom
    Jean GUY
    Activité
    vente en ambulant d'antiquités brocante
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20080128, annonce 2526 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).