Registrius

JEAN IMBERT

SIREN 340 818 707

Siège : 6 rue ALBERT THOMAS, 13200 ARLES

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
6 avril 1987
Activité principale (NAF)
35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
35.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
340 818 707 00036
RCS
RCS Tarascon 340 818 707
N° TVA intracommunautaire
FR 85 340 818 707
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 € (BODACC du 5 juin 2018)
Date d'immatriculation
2 avril 1989
Inscription au RCS
Le 10 août 2000, radiée le 22 septembre 2020
Inscription au RM
Le 2 avril 1989, radiée le 29 juin 1991
Début d'activité
2 avril 1989

Activité

Activité déclarée

  • Principale35.11ZGestion de biens

    Production d'électricité

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· ARLESdepuis 2021
    6 rue ALBERT THOMAS340 818 707 0003635.11Z
  • Établissement· ARLESdepuis 2000
    2 rue MOLIERE340 818 707 0002856.10A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 56.10A
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
ARLES 2 étab. · 2 actifs
00028 2 rue MOLIERE
2 rue MOLIERE, ARLES · actif du 6 juillet 2000 à aujourd'hui
00036 6 rue ALBERT THOMAS
6 rue ALBERT THOMAS, ARLES · actif du 9 décembre 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ARLES : 2 établissements, 2 actifs (siège)2ARLES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 décembre 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.10A→35.11Z
  2. 22 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 5688

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  3. 21 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 5627

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 18/09/2020, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance de l’actifDate d'effet : 18/09/2020

  4. 24 décembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 7817

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée suivant jugement en date du 21/12/2018 le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité), a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant et SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de mandataire liquidateur et a fixé au 14/12/2018 la date de la cessation des paiements. Date d'effet : 21/12/2018

  5. 29 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6535

    Jugement modifiant un plan de redressement suivant jugement en date du 26/10/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de redressement arrêté par ce même tribunal le 19/02/2016. à compter du 26/10/2018 Date d'effet : 26/10/2018

Voir les 14 changements plus anciens
  1. 7 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3165

    Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 19/02/2016. A COMPTER DU 04/05/2018 Date d'effet : 04/05/2018

  2. 22 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 996

    Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot - 13200 ARLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 19/02/2016

  3. 21 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 6201

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 18/12/2015

  4. 28 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4625

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 25/09/2015

  5. 29 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3241

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 26/06/2015

  6. 1 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2702

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 29/05/2015

  7. 13 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1352

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 13/03/2015

  8. 9 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 113

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 24/12/2014 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 09/01/2015

  9. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  10. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.1A (NAF1993)→56.10A
  11. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.1A (NAF1993)
  12. 6 juillet 2000
    Reprise d'activité
  13. 6 juillet 2000
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  14. 6 juillet 2000
    Transfert du siège
    non renseigné→ARLES, 6 rue ALBERT THOMAS

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 27 janvier 2015 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 3 juin 2016 · close le 18 septembre 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Cessation d'activité
    18 septembre 2020
    Nom
    Jean-François IMBERT
    Activité
    LE RELAIS DE POSTE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC B n° 20200189, annonce 746 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Date du jugement
    18 septembre 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Jean-François IMBERT
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC A n° 20200188, annonce 3041 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Jugement du 4 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Date du jugement
    4 août 2020
    Jugement
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Jean-François IMBERT
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC A n° 20200158, annonce 1393 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).