Registrius

JEAN LACROIX

SIREN 384 706 677

Siège : LES MORTIERS, 01350 CULOZ-BEON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 mars 1992
Activité principale (NAF)
81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
81.30Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
384 706 677 00026
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 384 706 677
N° TVA intracommunautaire
FR 75 384 706 677
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
20 mars 1992
Inscription au RCS
Le 17 mars 1992

Activité

Activités déclarées

  • Principale81.30ZCommerciale

    paysagiste, vente de végétaux, travaux divers dans le bâtiment, entretien de parcs et jardins

  • 81.30ZArtisanale

    PAYSAGISTE, VENTE DE VEGETAUX, TRAVAUX DIVERS DANS LE BATIMENT, ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS,

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CULOZ-BEONdepuis 2000
    LES MORTIERS384 706 677 0002681.30Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4B (NAF1993) → 81.30Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4B (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VALROMEY-SUR-SERAN 1 étab.
00018 DON
DON, VALROMEY-SUR-SERAN · actif du 3 mars 1992 au 30 septembre 2000
CULOZ-BEON 1 étab. · 1 actif
00026 LES MORTIERS
LES MORTIERS, CULOZ-BEON · actif du 1 octobre 2000 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CULOZ-BEON : 1 VALROMEY-SUR-SERAN : 12CULOZ-BEON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 janvier 2015
    Observation du greffeRCS

    PRECEDENT SIEGE SITUE DON 01260 VIEU JUSQU'AU 30.09.2000

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4B (NAF1993)→81.30Z
  4. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4B (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    AI 2015-01-07 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2015-01-12 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2014-03-19 JUGEMENT MODIFICATIF 2014-04-11 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2014-07-02 JUGEMENT MODIFICATIF 2014-07-31 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2014-11-05 JUGEMENT MODIFICATIF 2014-11-12 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DN 2014-01-22 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-01-28 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 22 janvier 2014 · de plan de redressement le 7 janvier 2015
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (7 janvier 2015)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 7 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    7 janvier 2015
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
    Nom
    Jean, Pierre LACROIX
    Activité
    Services d'aménagement paysager
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20150014, annonce 1621 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    21 mai 2014
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Jean, Pierre LACROIX
    Activité
    Services d'aménagement paysager
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20140108, annonce 901 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 22 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    22 janvier 2014
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Jean, Pierre LACROIX
    Activité
    Services d'aménagement paysager
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20140024, annonce 1078 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).