Registrius

JEAN MARCHAL

SIREN 323 342 584

Siège : 45 rue DE METZ, 54390 FROUARD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
7 décembre 1981
Activité principale (NAF)
50.1Z
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
323 342 584 00030
RCS
RCS Nancy 323 342 584
N° TVA intracommunautaire
FR 22 323 342 584
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
7 décembre 1981
Début d'activité
13 septembre 1994

Activité

Activité déclarée

  • Principale501Z

    Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

    Terminée le 18 novembre 1997

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 17/11/2009. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 17 novembre 2009 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FROUARD1994 – 1997
    45 rue DE METZ323 342 584 0003050.1Z2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FROUARD : 1 établissement, fermé (siège)FROUARD

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→50.1Z (NAF1993)
  2. 13 septembre 1994
    Changement de nom commercial
    non renseigné→EARS
  3. 13 septembre 1994
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  4. 13 septembre 1994
    Transfert du siège
    non renseigné→FROUARD, 45 rue DE METZ

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 17 novembre 2009
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 18 novembre 2009
    Cessation d'activité
    18 novembre 2009
    Nom
    Jean-Paul Jacques MARCHAL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Référence
    BODACC B n° 20090233, annonce 1130 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 17 novembre 2009
    Date du jugement
    17 novembre 2009
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Jean-Paul Jacques MARCHAL
    Activité
    Commerce de véhicules automobiles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Référence
    BODACC A n° 20090233, annonce 1348 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).