Registrius

JEAN MAURICE

SIREN 320 842 222

Siège : Ferme DE L'HERMITAGE, 27180 CLAVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1979
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
320 842 222 00038
RCS
RCS Evreux 320 842 222
N° TVA intracommunautaire
FR 43 320 842 222
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 1979
Début d'activité
1 janvier 1989

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· CLAVILLEdepuis 1989
    Ferme DE L'HERMITAGE320 842 222 0003868.20B4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
    3. 21 avril 1995Réouverture de l'établissement
    4. 29 septembre 1994Fermeture de l'établissement
  • Établissement· CLAVILLEdepuis 2009
    Ferme DE L'HERMITAGE320 842 222 0005370.22Z
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
CLAVILLE 3 étab. · 2 actifs
00038 Ferme DE L'HERMITAGE
Ferme DE L'HERMITAGE, CLAVILLE · actif du 1 janvier 1989 au 28 septembre 1994Ferme DE L'HERMITAGE, CLAVILLE · actif du 21 avril 1995 à aujourd'hui
00046 Ferme DE L'HERMITAGE
Ferme DE L'HERMITAGE, CLAVILLE · actif du 1 janvier 2008 au 14 janvier 2010
00053 Ferme DE L'HERMITAGE
Ferme DE L'HERMITAGE, CLAVILLE · actif du 1 juillet 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CLAVILLE : 3 établissements, 2 actifs (siège)3CLAVILLE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 janvier 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.61Z→68.20B
  2. 15 janvier 2010
    Transfert du siège
    CLAVILLE, Ferme DE L'HERMITAGE→CLAVILLE, Ferme DE L'HERMITAGE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→01.61Z
  4. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    CLAVILLE, Ferme DE L'HERMITAGE→CLAVILLE, Ferme DE L'HERMITAGE
  5. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 21 avril 1995
    Reprise d'activité
  2. 21 avril 1995
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  3. 21 avril 1995
    Transfert du siège
    non renseigné→CLAVILLE, Ferme DE L'HERMITAGE

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 15 janvier 2010
    Cessation d'activité
    15 janvier 2010
    Nom
    Jean-Louis, Léon, Paul MAURICE
    Activité
    entreprise de travaux agricoles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20100031, annonce 668 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à JEAN-LOUIS MAURICE · 412 850,92 € · Immatriculée le 22 janvier 2010
    Nature
    Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Immatriculation
    22 janvier 2010
    Début d'activité
    15 janvier 2010
    Date d'effet
    15 janvier 2010
    Descriptif
    Société à responsabilité limitée suite apport avec un gérant
    Publicité légale
    l'eure agricole, le 21 janvier 2010
    Créances
    au greffe du tribunal de commerce d'evreux
    Nom
    Jean-Louis, Léon, Paul MAURICE
    Siège social et établissement principal
    Ferme de l'Hermitage, 27180 Claville travaux agricoles,de mises en culture et de récolte pour le compte de tiers Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 412.850,92 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20100031, annonce 335 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 11 janvier 2008
    Nature
    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    11 janvier 2008
    Début d'activité
    1 janvier 2008
    Nom
    MAURICE
    Etablissement principal
    Ferme de l'Ermitage, 27180 Claville entreprise de travaux agricoles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20080049, annonce 657 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).