JEAN-PASCAL BROUARD
SIREN 514 230 283
Siège : 136 route DE TIGY, 45110 SIGLOY
Traitement de sortie de crise : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 avril 2023). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 15 juillet 2009
- Activité principale (NAF)
- 49.41BTransports routiers de fret de proximitéStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.41H
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 514 230 283 00020
- RCS
- RCS Orléans 514 230 283
- N° TVA intracommunautaire
- FR 48 514 230 283Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- TRANSPORTS BROUARD JEAN-PASCAL
- Date d'immatriculation
- 15 juillet 2009
- Inscription au RCS
- Le 17 février 2010
Activité
Activité déclarée
- Principale49.41BCommerciale
Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Traitement de sortie de crise : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 11/01/2023. Plan arrêté le 05/04/2023 : Jugement de plan de traitement de sortie de crise. Dernier acte publié : Jugement de plan de traitement de sortie de crise (05/04/2023).
Source : BODACC · 5 avril 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- B.R.D DISTRIBUTION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Pascal Susantha Joseph BROUARD
- CHER ACHEMINEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Pascal Susantha Joseph BROUARD
- FA 45 IMMO Via Jean-Pascal Susantha Joseph BROUARD
- SCI JPX INVEST Via Jean-Pascal Susantha Joseph BROUARD
- FA 36 · cessée Via Jean-Pascal Susantha Joseph BROUARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeTRANSPORTS BROUARD JEAN PASCAL49.41B6 à 9 salariés5 février 2010514 230 283 00020
- Établissement49.41B—15 juillet 2009514 230 283 00012
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 avril 2023Observation du greffeRCS · n° 5
Le Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 05-04-2023 arrête le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL AJASSOCIÉS EN LA PERSONNE DE MAÎTRE SERGE PREVILLE.
- 12 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 3
Le Tribunal de Commerce de Orléans en date du 11/01/2023 prononce l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 20/12/2022, désigne SELARL AJAssociés en la personne de Maître Serge PREVILLE 3 rue Croix de Bois 45000 ORLÉANS mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021.
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Traitement de sortie de crisePlan en cours d'exécutionOuverte le 11 janvier 2023 · de plan de traitement de sortie de crise le 5 avril 2023Dernier jugement : jugement de plan de traitement de sortie de crise (5 avril 2023)
- Procédures collectivesJugement de plan de traitement de sortie de criseJugement du 5 avril 2023 · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Date du jugement
- 5 avril 2023
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassociés en la personne de maître serge Preville.
- Nom
- Jean-Pascal Susantha Joseph BROUARD
- Activité
- Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20230079, annonce 2214 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de criseJugement du 11 janvier 2023 · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Date du jugement
- 11 janvier 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 20 décembre 2022, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans.
- Nom
- Jean-Pascal Susantha Joseph BROUARD
- Activité
- Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20230013, annonce 1622 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physiquede Philippe RUIZ · 39 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Début d'activité
- 1 avril 2017
- Descriptif
- Suivant acte Maître Simon VILAIRE, notaire à Mehun/Yèvre enregistré à : Service Départemental d'enregistrement de Bourges, le 10/04/2017 - bordereau n° 2017/264 - Case n°1 Les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - Article L.141-4.
- Publicité légale
- L'Echo du Berry, le 20 avril 2017
- Oppositions
- Scp Blanchet Dauphin-Pigois Vilaire 52 bis, avenue Jean Châtelet BP 39 18500 Mehun-sur-Yèvre- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Nom
- Jean-Pascal, Susantha, Joseph BROUARD
- Etablissement secondaire
- le Détour du Pavé, 18230 Saint-Doulchard Transport routier de marchandises Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 39500 Euros.
- Précédent propriétaire
- Philippe RUIZ
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC A n° 20170101, annonce 180 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 17 février 2010
- Début d'activité
- 5 février 2010
- Nom
- Jean-Pascal, Susantha, Joseph BROUARD
- Nom commercial
- TRANSPORTS BROUARD JEAN-PASCAL
- Etablissement principal
- 136 route de Tigy, 45110 Sigloy Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Référence
- BODACC A n° 20100043, annonce 409 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).